Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
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Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (04-05-20)
Note de service du 29-04-20 (voir en PJ ci-dessous)
Objet : Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.
Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2020.
Textes de référence :
– Circulaire FP n°1931 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune ;
– Circulaire NOR CPAF1920720C du 5/11/2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » ;
– Circulaire NOR CPAF1936852C du 24/12/2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ;
– Circulaire NOR CPAF1936856C du 30/12/2019 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles (DDI) pour certaines prestations pour séjours d’enfants.
