Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
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Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Note de service du 07 février 2019 (voir en PJ ci-dessous)
Objet : Barème 2019 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.
Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2019.
Textes de référence :
– Circulaire FP n°1931 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune ;
– Circulaire FP du 21 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de l’action sociale interministérielle dans les collectivités d’outre-mer (concernant les CESU et les Chèques Vacances) ;
– Circulaire NOR CPAF1833031C du 26/12/2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ;
– Circulaire NOR CPAF1833032C du 26/12/2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles (DDI) pour certaines prestations pour séjours d’enfants.
