Autoroute : Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18)

Publié le 2 mai 2018

Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18) : Licenciement injustifié … ASF Condamnée

LES FAITS :
Ce 3 juin 2014, dans le cadre d’une formation professionnelle sur le tracteur de pente « REFORM », soudain c’est l’accident : l’un des stagiaires dévale la pente en décrochage !
Fort heureusement, et bien que l’exercice soit à proximité du tracé et non encadré par un balisage de sécurité, aucun blessé n’est à déplorer, tant du côté des salariés que celui des clients.

TROUVER UN COUPABLE IDEAL :
Pour la direction Rhône-Alpes Auvergne de l’époque, il fallait faire un exemple sur ce nouveau centre d’entretien de Tarare. C’est Éric qui en a fait les frais, bien qu’il ne soit pourtant pas aux commandes du REFORM lors de l’accident.

UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE A CHARGE :
Très vite s’est engagé le conseil de discipline puis le licenciement. Pourquoi une telle rapidité ? A aucun moment la direction n’a envisagé une responsabilité du formateur, un problème d’entretien du REFORM… ou autre.
La société ASF soutient qu’il s’agit d’une plaisanterie de mauvais goût faite par Éric au collègue qui l’a succédé ! ASF l’accuse d’avoir modifié le mode de conduite ainsi que la vitesse avant de laisser le tracteur au suivant.
Mais ce qu’ASF oublie un peu trop vite, et ce que tous les utilisateurs du REFORM savent : le véhicule doit être à l’arrêt lors d’un changement de vitesse, et une alarme retentie. Ce qui n’a pas été le cas ici.

DÉCISION DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE DU 6 FÉVRIER 2018 :
La sanction du licenciement apparaît à la cour disproportionnée, privant ainsi le licenciement de cause réelle et sérieuse. Le code du travail permet la demande de réintégration du salarié dans l’entreprise, mais la société ASF s’y oppose. La cour alloue donc à Éric une somme à titre de dommage et intérêts en réparation de la rupture abusive de son contrat de travail.

Afin de laver l’honneur de ce père de famille, l’équipe régionale CFDT a soutenu et défendue Éric tout le long de cette longue procédure (conseil de discipline, prud’hommes, Cour d’Appel…). N’acceptant pas cette décision, ASF a tout d’abord fait une demande de pourvoi en cassation, avant de se désister sur les conseils de leurs avocats. Partout avec vous, la CFDT vous accompagne jusqu’au bout!

 

le 2 mai 2018 – Secrétaire générale du SAOR : Sandrine BONNETON – Tél. 06-72-69-37-72  – saor.cfdt.outoroutes@wanadoo.fr