AUTOROUTE ASF : vers des congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté ?
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La DRH a accepté d’entamer une négociation ouvrant la possibilité aux salariés de bénéficier de jours supplémentaires de congés en fonction de leur ancienneté. Une première réunion plutôt constructive a permis de dégager quelques pistes de réflexion :
♦ l’idée serait de valider dans un accord d’entreprise que tout salarié âgé d’au moins 30 ans puisse acquérir 1 jour de congé supplémentaire/an par tranche de 5 ans ancienneté (exemple : un salarié qui a 30 ans et 5 ans d’ancienneté bénéficierait de 1 jour de congés supplémentaire/an, 2 jours/an avec 10 ans d’ancienneté etc.).
♦ la DRH souhaite un plafond maximum de jours ancienneté/an qui resterait à définir (5 ?… 6 ?…7 jours/an ?)
♦ l’accord concernerait uniquement les salariés des filières Structure et Viabilité. Ceux bénéficiant d’autres dispositifs tels que les jours Agents Postés Agés (APA) ne seraient concernés par l’accord qu’à hauteur du plafond annuel qui sera négocié.
♦ ces jours Ancienneté seraient à prendre sur l’année civile sur le principe des ARTT mobiles et/ou pourraient être épargnés sur le CET ; pour ce faire, la Direction est prête à revoir par avenant le plafond du nombre de jours épargnables dans le CET (soit à ce jour jusqu’à 12 jrs de congés et/ou RTT maxi y compris les fractionnements). Les jours ainsi épargnés seraient également abondés en fin de carrière.
♦ après un long débat, malgré les demandes insistantes de la CFDT, la DRH ne souhaite pas intégrer à l’accord la population Cadres et Maîtrise Encadrement. Son principal argument pour la ME : « ces derniers bénéficient déjà de jours supplémentaires (dits de « bons soldats »). Pour la CFDT, il faudra trouver des avancées pour la ME.
Concernant les Cadres, la DRH évoque le dispositif existant de la surcomplémentaire retraite pris en charge par l’entreprise. Pour la CFDT, l’accord aujourd’hui négocié valorise une ancienneté et non un dispositif de retraite, il faudra donc trouver un compromis pour les cadres.
♦ les jours Ancienneté seraient proratisés en fonction du taux d’activité du salarié
♦ la CFDT a évoqué l’idée d’intégrer un pavé sur la médaille du travail, dispositif également lié à l’ancienneté ; la Direction reste sur ses positions, « ce n’est pas d’actualité ».
♦ si un accord est trouvé, il serait applicable à partir du 1er janvier 2023 et reconductible annuellement par tacite reconduction.
La prochaine réunion de négociation est programmée le 22 juin, la CFDT vous tiendra informés de l’évolution de cette négociation.
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