AUE : Décrets et arrêtés modificatifs relatifs au corps des Architectes Urbanistes de l’Etat
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AUE : Deux décrets et deux arrêtés modificatifs relatifs au corps des Architectes Urbanistes de l’Etat (10-09-19)
Vous trouverez ci-joints :
- Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)
- Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
- Arrêté du 10 septembre 2019 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l’article 8-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
