Audition de la CFDT Cerema par le sénateur Capo-Canellas (25 mars 2025)

Publié le 27 mars 2025

Hier après-midi, mardi 25-03-25, a eu lieu l’audition de la CFDT Cerema par le sénateur Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat pour le contrôle budgétaire du Cerema.

A noter : commission différente de celle qui enquête sur les Agences de l’Etat

En pièce jointe, notre déclaration liminaire, destinée à lui donner quelques éléments historiques et préciser notre état d’esprit, ainsi que les points marquants de notre échange de 45 minutes.

Le Cerema est une richesse et non un coût, son action auprès de l’état et des collectivités, pour le déploiement des politiques publiques, est source d’économie pour les porteurs de projet. Il faut donc conserver les moyens budgétaires pour continuer et même amplifier son action.

Le Cerema doit être exemplaire et crédible  avec d’une part, des outils techniques de pointe et, d’autre part, un immobilier cohérent avec les conseils donnés par l’établissement à ses clients/partenaires, pour respecter les règles fixées par le législateur.

Les agents du Cerema doivent pouvoir se former, participer aux colloques et toutes actions de réseau qui leur permettent de conforter leur technicité et/ou leur expertise, tout en approfondissant leur connaissance des problématiques de leurs territoires d’intervention. Pour cela il faut du temps et des moyens pour se déplacer.

Les agents du Cerema ne souhaitent pas choisir entre travailler pour les collectivités parce que cela rapporte ou bien travailler pour les services de l’état. Ils souhaitent exercer leur mission de service public au bénéfice de tous.

La CFDT Cerema refuse de participer à la détermination d’activités socles, car cela sous-entend que ce qui n’est pas socle serait accessoire et donc abandonné à court ou moyen terme. La force du Cerema est d’être à la fois pluridisciplinaire et au plus près des territoires et donc de ses partenaires/clients.

Le sénateur a bien pris note de nos interventions et nous a indiqué que le rapport de la commission des finances du Sénat pour le contrôle budgétaire du Cerema devrait être publié au troisième trimestre 2025.

Pour info, le Sénat a déjà conduit le même exercice, en 2021 et 2022, pour les deux autres établissements publics du programme LOLF 159.
Rapports consultables en ligne : Météo-France : synthèse et  rapport complet ; IGN : synthèse et rapport complet 

---

Déclaration liminaire, faite par Claude Guillet, représentant CFDT au Conseil d’administration du Cerema, en ouverture de l’audition par le sénateur Vincent CAPO-CANELLAS, dans le cadre d’un contrôle budgétaire sur le Cerema, le 25 mars 2025 à 15h00.

   

M. le sénateur, bonjour et merci de votre invitation.

Nous souhaitons commencer par quelques rappels historiques sur l’avant-Cerema, puis sa création en 2014. Notre établissement public est issu du regroupement de 8 CETE et de 3 STC. Les CETE, Centres d’Études Techniques de l’Équipement, étaient des services déconcentrés, à compétence inter-régionale, sous l’autorité d’un préfet de région. Les Services Techniques Centraux (SETRA, CERTU, CETMEF) étaient rattachés aux directions d’administration centrale. Ces 11 structures étaient coordonnées au niveau ministériel par une direction de l’actuelle commissariat général au développement durable. Historiquement, la majorité des agents qui y travaillaient étaient des contractuels, recrutés dans le privé, pour leur technicité et leur expertise, en tant que personnels non titulaire (PNT), en CDI, sur un quasi statut. A la disparition de cette possibilité de recrutement après 1982, il y eut un remplacement progressif des PNT par des fonctionnaires.

Depuis la création du Cerema, la proportion de contractuels n’a fait que croitre, passant de 4 à 25 % au cours des 10 dernières années. Aujourd’hui, la situation des contractuels du Cerema est précaire, notamment pour les ¾ d’entre eux, qui n’ont pas de CDI.

Quel fut le péché originel de la création du Cerema en 2014 ? Une fusion menée sans moyens humains, financiers, immobilier, pour constituer un Siège digne des ambitions annoncées. Il a donc fallu déshabiller les CETE pour habiller le Cerema. Aussi, quand on entend parler de fusions à venir, on ne peut qu’être légitimement inquiets.

Notre appartenance à l’Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes et Mer (CFDT Ufetam) nous offre des contacts riches et fréquents avec nos homologues, d’une part d’autres établissements publics, IGN, Météo-France, ANCT… et d’autre part, des services de l’état, déconcentrés ou en administration centrale, ce qui nous permet d’avoir une vue assez globale des problématiques.

Les agents du Cerema, titulaires ou contractuels, sont attachés à leurs missions de service public, qu’elles soient au service des collectivités ou pour le compte des services de l’état. Les fonctionnaires, de par leur statut, ne souhaitent pas être coupés de leur ministère, en particulier pour leur déroulement de carrière. Par ailleurs, nous pensons que les mobilités entre ces structures sont bénéfiques, pour le Cerema comme pour les services du pole ministériel, car elles permettent une montée en compétences au bénéfice de l’expertise en lien avec les territoires.

La CFDT est consciente de la complexité actuelle des situations politique, budgétaire, économique et climatique. Cela nous conforte dans le refus de solutions simplistes. Les agences de l’état sont en ligne de mire, sous prétexte d’un soi-disant manque de lisibilité voire, pour certains de doublons ou pire d’inutilité. Vous avez compris que ce n’est pas notre point de vue. Le temps, l’énergie et les moyens humains et financiers, qui seraient consacrés à d’éventuelles fusions, manqueraient pour remplir nos missions actuelles.

A la CFDT, nous ne sommes pas contre le changement, à condition qu’il soit préparé, cohérent, évalué et qu’il ne laisse personne sur le bord de la route. Le Cerema devrait être en pointe au côté de l’Etat et des collectivités, pour une transition écologique juste et la lutte contre les effets du changement climatique.

En conclusion de ce propos liminaire, je citerais notre ancien secrétaire général de l’Ufetam, Hubert Lebreton :

Face aux évolutions, la CFDT veut s’inscrire dans un dialogue social constructif
qui ne soit, ni le refus de tout, ni l’acceptation du n’importe quoi !

 – – – – – – – –

---

---

– – – – – – – – –