Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné quelques informations :

• Le décret sur la prise en charge des repas s’applique à compter du 16 mars.
• Le décret permettant de prolonger l’occupation de certains emplois de direction va être publié.
• Un projet de décret est en cours de préparation sur les organisations des concours, pour coordonner les calendriers des concours, ce qui n’est pas simple.
• Un projet d’instructions est en cours d’élaboration sur les candidats reçus à des concours et en cours de formation.
• Le décret sur le télétravail est en cours d’examen au Conseil d’État et pourrait donc être publié prochainement.
• Les textes vus dans les instances de dialogue social antérieurement à l’état d’urgence sanitaire sont également au Conseil d’État.
• Les réponses écrites ont été adressées aux différentes contributions et remontées.
• Sur le handicap : la continuité des aides actées dans le cadre d’une convention est assurée et les aides seront versées.
• Sur le soutien psychologique : sur les dix périmètres ministériels, six ont mis en place des dispositifs de soutien. Les DRH des ministères sont invités à travailler également sur les dispositifs des signalements des violences intra-familiales.
• Congés et primes : les arbitrages sont toujours en cours.
• Un projet de loi rectificatif est en cours et majoration des heures supplémentaires et prime exceptionnelle devraient y figurer

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments suivants :

• Sur l’agenda social, les dates indiquées ne le sont que sous toute réserve liée au calendrier du déconfinement.
• Les formations spécialisées des comités sociaux auront bien les questions hygiène, sécurité et conditions de travail dans leurs compétences.
• Les nouvelles modalités des congés bonifiés voient leur application retardée du fait de la situation d’urgence.
• Toutes les activités de bénévolat ou de réserve sanitaire doivent être accompagnées d’une convention ou, à défaut, doivent s’exercer sur des périodes de congés.
• Sur les assistants familiaux : des mesures de soutien économique sont à l’étude. Des contacts sont pris avec le cabinet de Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, pour suivre les situations.
• Sur les déplacements : il n’y aura pas dérogation pour les responsables syndicaux, hormis pour les membres des CHSCT présents localement, pour des déplacements au seul sien des services. La DGAFP va apporter des précisions sur ce point.
• Les projets de décret sur les emplois de direction seront transmis aux organisations syndicales.
• Le projet de décret sur les recrutements sera regardé de près avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Sur les reprises d’activités à temps plein (ou temps partiel thérapeutique), sans instance médicale, le point va être étudié.
• Sur les sorties de quatorzaine : la reprise se fait en fin de quatorzaine en cas d’absence de maladie. Après avis médical, en cas de maladie. Le ministère de la Santé a publié la définition du contact étroit et prolongé.
• Sur les délais de titularisation : les éléments de cadrage (instruction ou décret) seront transmis aux organisations syndicales pour avis.
• Sur les congés : les arbitrages sont toujours en cours de discussion. Les questions liées au déplafonnement des CET font partie des discussions, y compris pour y reporter les reliquats de congés de 2019.
• Sur la prime exceptionnelle : elle ne sera pas confondue avec la majoration des heures supplémentaires. Elle sera éventuellement modulable en fonction des degrés d’exposition.

Olivier Dussopt confirme la tenue d’une nouvelle audioconférence le 16 avril.