Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. Comme annoncé lors de l’audioconférence du 23 avril, dans la mesure où le Premier ministre a présenté les orientations du déconfinement le mardi 28 avril, cette audioconférence a été consacrée à ce sujet.

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

• L’engagement de faire un compte-rendu (non exhaustif) a été tenu.
• Mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique : le texte sur l’apprentissage est publié. Les décrets relatifs au handicap devraient être publiés rapidement. Le décret télétravail a achevé le circuit de signatures et sa publication est imminente.
• Sur les primes : le décret commun FPE-FPT a été validé en interministériel. La publication se fera concomitamment avec les décrets FPH.
• Un arrêté va être publié pour permettre le déplafonnement des CET : le stock sera porté de 60 à 70 jours, le flux annuel porté de 10 à 20 jours.
• Sur les titularisations : la doctrine sera transmise par écrit. Pour la FPT, un décret sera nécessaire pour titulariser les agents à la date prévue en introduisant une condition suspensive (formation devra avoir lieu avant le 30 juin 2021) et des cas particuliers seront prévus pour les professions avec formation obligatoire avant titularisation (pompiers, police municipale…).
• Les périodes préparatoires aux reclassements (PPR) tiendront compte de la période de confinement.
• La durée de quatre mois entre deux contrats pour l’accès au CDI sera l’un des points prévus dans la prochaine loi annoncée par le Premier ministre afin de préserver les droits des agents.
• La commission centrale Hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) sera réunie le jeudi 7 mai.
• Pour la sortie du confinement, le dialogue social sera plutôt ministériel, ou par direction.
• Pour la FPE, la distribution des masques se fera plus massivement. Le Ministère de l’Intérieur sera chargé de l’acheminement, hormis pour l’Education nationale qui assurera sa propre distribution de masques.
• La mise en œuvre du forfait mobilité durable sera avancée au 11 mai.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments suivants :

• Sur la maladie professionnelle : les positions ne sont toujours pas arrêtées.
• Sur l’agenda social : la crise ne peut être un moyen d’obtenir le report de sujets de désaccord (parmi lesquels celui des lignes directrices de gestion). Une nouvelle version sera prochainement adressée aux organisations syndicales.
• Sur les primes : les projets de décrets seront transmis aux organisations syndicales.
• Sur les congés : aucun projet d’ordonnance supplémentaire à celles déjà prises n’est en réflexion pour la Fonction publique. Le nombre de jours de congés imposés reste inchangé. Un questions-réponses est publié depuis le 27 avril sur le site de la DGAFP.
• Sur le déplafonnement des CET : le ministère de la Cohésion des territoires travaille à un décret pour la FPT et la FPH réfléchit au dispositif le plus adapté.
• Sur la question de la réserve opérationnelle (ASA et congés annuels) : le ministère de l’Intérieur est relancé pour fournir une réponse.
• Sur les congés bonifiés : un travail est en cours pour donner la possibilité de reporter les congés, en tenant compte des contraintes de service. Les échanges sont en cours pour finaliser les arbitrages.
• Sur les cadrages de déconfinement : le cadrage au niveau interministériel n’est pas pertinent. Les plans sont en cours d’élaboration et s’appliqueront sans que la DGAFP n’ait besoin de les reprendre, sauf s’ils s’avèrent incohérents les uns avec les autres.
• Le dialogue social pourra se tenir et sera encouragé au niveau local.
• Sur les masques : des agents publics peuvent être prioritaires pour certains équipements spécifiques. Des masques « grand public » seront disponibles en nombre suffisants et des masques à usage unique seront disponibles également. Pas d’obligation de port du masque pour des agents seuls dans leur bureau, mais si les agents le souhaitent, un masque leur sera fourni par leur employeur.
• Sur les gardes d’enfants : deux périodes seront distinguées. Avant le 1er juin : les dispositifs actuels évolueront ou non en fonction du rythme de reprise de l’école. Après le 1er juin : sur présentation d’une attestation d’impossibilité d’accueil des enfants à l’école, les agents seront en ASA. Sinon, les agents seront en congés (de droit). Pour les personnes vulnérables, elles seront maintenues en télétravail ou en ASA aussi longtemps que les conditions sanitaires l’exigeront.
• Sur les statistiques : les interlocuteurs seront relancés pour que des éléments puissent être communiqués lors de la CCHSCT du 7 mai.
• Sur les tests : il n’y a pas de doctrine arrêtée pour l’instant sur la question des tests sérologiques. Pour l’instant, la doctrine est celle qui a été présentée par le Premier ministre.

L’audioconférence a pris fin à 13h05.