Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19, l’état d’urgence sanitaire et les perspectives de sortie de confinement.

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

• La publication des textes de mise en œuvre de la loi TFP examinés lors des CCFP (Conseil Commun de la Fonction publique) antérieurs au 17 mars se poursuit.
• Un arrêté est en cours de préparation pour préciser le contenu des plans égalité professionnelle. La date de mise en œuvre des plans d’action ayant été reportée du 31/12/20 au 30/06/21, ils porteront sur 2 ans et demi, pour retrouver ensuite la durée de 3 ans.
• Le décret télétravail est dans le circuit des signatures et devrait être publié prochainement.
• Les décrets relatifs à la prime exceptionnelle sont en cours de préparation : il y aura un décret FPE-FPT et un décret FPH.
• Les demandes (de la CFDT notamment) relatives à l’agenda social seront prises en compte pour le réaménager en tenant compte de l’organisation du déconfinement.
• Sur les titularisations : des instructions interministérielles sont en cours d’élaboration.
• Pour l’accès au CDI des CDD : les dispositifs sont à l’étude pour ne pas pénaliser les agents qui auraient connu des interruptions de contrat supérieures à 4 mois en raison de l’urgence sanitaire.
• Sur la réunion de la CCHST du CSFPE demandée par la CFDT et la CGT : la date n’est pas arrêtée mais la réunion se tiendra rapidement. Elle sera consultée entre autres sur le plan de déconfinement pour la Fonction publique de l’État.
• Sur la notification aux agents de leur situation administrative, particulièrement au ministère des Armées : le travail est en cours.
• Sur les risques de passage à mi-traitement (dans le cadre des arrêts maladie) : réponse à venir.
• Sur le versement des pensions : à ce stade, aucune difficulté n’a été signalée.
• Sur les paies : le mois de mai devrait entamer les processus de normalisation, en ce qui concerne les opérations de reclassement par exemple.
• Sur les statistiques : des difficultés techniques existent pour les recueillir. Mais tout va être mis en œuvre pour pouvoir communiquer des données même parcellaires.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments suivants :

• Sur le déconfinement : les ministères font remonter leurs propositions à Jean Castex, haut fonctionnaire chargé d’organiser les opérations de déconfinement. Le Premier ministre donnera les grandes orientations pour le déconfinement à une date encore non-définie. L’audioconférence qui suivra ces annonces sera entièrement consacrée au déconfinement.
• Sur la maladie professionnelle : le Gouvernement reste à ce stade sur les annonces faites par le ministre de la Santé.
• Pour les congés : il y a bien un sujet sur la réserve opérationnelle. Pour les congés de réserve opérationnelle  : il n’existe pas d’ASA spécifique. Quelle que soit la raison pour laquelle l’agent a été placé en ASA, il peut être rappelé à tout moment.
• Sur les situations administratives : les instructions sont données aux DRH pour les choses soient notifiées aux agents.
• Pour le déplafonnement des CET : les arbitrages sont en cours, mais le projet verra bien le jour pour que les reliquats de congés puissent y être versés. Il y aura la possibilité de verser plus de jours de reliquat et la possibilité de dépasser les 60 jours inscrits au CET.
• Sur les arrêts maladie et les passages à mi-traitement : il n’y a pas de réponses précises à ce jour, mais les solutions sont à l’étude pour tenir compte de la durée de l’état d’urgence sanitaire.
• Sur les opérations de restructurations : les agents doivent pouvoir bénéficier des accompagnements prévus en cas de restructurations.
• Le texte du décret sur les primes est en cours d’élaboration ; il sera transmis aux organisations syndicales à l’issue de la phase d’arbitrages.
• Sur les équipements de protection : les agents qui en auront besoin seront équipés. Les priorités sont établies au niveau gouvernemental. Les métiers et cadres d’emploi prioritaires seront équipés au moment du déconfinement.
• Le décret sur la majoration des heures complémentaires dans la FPT devrait être publié rapidement.
• Le service de santé des Armées sera dans le périmètre du décret sur la prime exceptionnelle de la FPH.
• Il n’y a pas de travaux particuliers sur les congés estivaux à ce stade, autres que ceux liés aux mesures sanitaires.
• La jurisprudence sur les plans de continuité d’activité rappelle que le chef de service a autorité et compétence pour assurer le bon fonctionnement du service, particulièrement en période de crise.

L’audioconférence a pris fin à 12h40. En raison du changement de date du prochain Conseil des ministres, la prochaine audioconférence aura lieu le mercredi et non le jeudi.