Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

• Le travail se poursuit sur les décrets relatifs à la prime exceptionnelle pour les EHPAD et le secteur médico-social.
• L’ordonnance du 15 avril sur les congés aura bien une date butoir au 31 mai.
• Les déplacements Outre-Mer étant autorisés pour l’été 2020, la campagne de congés bonifiés 2020 pourra être mise en œuvre. Les agents qui le souhaitent pourront en demander le report qui sera examiné avec bienveillance.
• Le texte sur la rémunération des heures complémentaires pour les agents à temps non-complet est publié au Journal officiel du 20 mai.
• Le texte en cours d’examen au Parlement devait prévoir la possibilité (d’augmenter les délais) de repousser le délai du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021 pour l’élaboration des plans d’action Égalité professionnelle. Mais ce ne sera pas possible. Une autre voie est à l’étude.
• Sur la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19, rien de nouveau par rapport aux semaines précédentes.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments suivants :

• Sur l’organisation des élections professionnelles en 2022 : une réunion de travail sera organisée au dernier trimestre 2020 sur la préparation des élections professionnelles.
• La déqualification du télétravail en ASA n’est absolument pas une doctrine du Gouvernement. Les rappels nécessaires seront faits.
• Sur la rupture conventionnelle : il n’y aura pas de circulaire mais un guide. Le projet de guide sera adressé aux organisations syndicales.
• Sur les concours des IRA : le point sera regardé.
• Sur le paiement des heures supplémentaires et autres éléments de rémunérations : les régularisations auront lieu au maximum en juin. Les services de la DGFIP sont mobilisés pour y arriver.
• Sur les plans d’actions Égalité professionnelle : tout sera mis en œuvre pour permettre les adaptations afin de construire ces plans d’action.
• Sur les ASA et les attestations à compter du 2 juin : les solutions sont en réflexion afin de soulager les personnels de l’Éducation nationale et pour permettre aux agents de faire valoir leurs droits.
• Sur les équipements de protection et le respect des consignes sanitaires : les rappels sont faits chaque fois que nécessaire.
• Sur le financement des primes exceptionnelles : en gestion et en trésorerie, le paiement de cette prime est possible et il n’aura pas de conséquences sur les autres éléments de rémunérations. Le versement des primes devrait intervenir au plus tard en juillet. Le temps partiel n’aura pas d’incidence sur l’attribution des primes.
• Sur le Plan Ségur : le plan est piloté par Olivier Véran qui fait les choix d’organiser le travail en pleine responsabilité.
• Sur l’agenda social : il est en cours de finalisation, y compris sur les choix techniques (audio, visio, présentiel,…). Il sera réduit aux mois de juin et juillet. Il y aura un CCFP et le rendez-vous salarial. Les locaux de la DGAFP ne permettent d’accueillir qu’un maximum de 22 personnes et ne disposent pas de solutions techniques satisfaisantes. Tout est donc à l’étude.

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Il ne devrait pas y avoir d’audioconférence la semaine prochaine mais plutôt la première semaine de juin.

Fin de l’audioconférence : 12h30

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