Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 juin 2020

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

• Le rapport sur le développement de la négociation a été transmis et fera l’objet de réunions dans le cadre de l’ordonnance au titre de l’article 14 de la loi TFP.
• Le décret sur la médecine de prévention a été publié.
• Le décret sur la rémunération du temps de travail des agents à temps non-complet de la FPT a été publié.
• Les textes sur les primes exceptionnelles du social et médico-social sont toujours en cours.
• Le travail se poursuit également sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour les soignants.
• Des instructions sur la neutralisation de la période de confinement, sur les périodes préparatoires au reclassement (PPR) et temps partiel théra-peutique (TPT) ont été données afin de protéger les droits et intérêts des agents.
• La neutralisation de la période du confinement pour le décompte des interruptions de contrat pour l’accès au CDI a été adopté par le Sénat à l’identique de l’Assemblée nationale et les dispositions seront donc bien validées.
• Des discussions sont en cours dans le débat parlementaire pour autoriser les médecins de prévention à pratiquer des tests de dépistage du Covid-19.
• Le décret sur l’assurance-chômage a été publié et ses modalités s’appliqueront aux agents publics en cas de rupture conventionnelle.
• Sur les congés bonifiés, la position sera arrêtée dans les prochains jours. Les situations étant très disparates d’un territoire à l’autre, le gouvernement devrait aller vers un choix laissé aux agents (prise des congés en 2020 ou report) en fonction des territoires.

Puis, en réponse aux différentes interventions (plus brèves que précédemment), il a apporté les éléments de réponses suivants :

• Les textes sur les primes pour les agents des EHPAD, du secteur de l’aide à la personne, comme pour le médico-social, sont en cours d’élaboration avec les interlocuteurs employeurs.
• Aucune règle n’est fixée pour le nombre d’agents éligibles à la prime exceptionnelle.
• Sur la vulnérabilité : c’est au médecin traitant de décider si la protection d’une personne vulnérable exige le maintien à domicile des proches.
• Sur les ASA : elles sont réservées aux agents qui n’ont accès ni à un établissement scolaire ni à un moyen de garde collectif. Les attestations seront délivrées comme le ministre de l’Éducation nationale l’a lui aussi confirmé.
• La suppression du jour de carence s’applique pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 11 juillet 2020 inclus, sauf prolongation). Dès la fin de l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence s’appliquera à nouveau.
• Le gouvernement reste vigilant sur la mise à disposition des équipements de protection ainsi que sur le respect des dispositions diverses.
• Sur les rumeurs de décorrélation de la valeur du point entre les trois versants : elle n’est pas à l’ordre du jour.
• Sur la rupture conventionnelle : l’ensemble des textes règlementaires a été publié. Une réunion de travail est programmée avec les DRH ministériels pour faire le point.
• La protection sociale complémentaire fait partie des points qui seront traités. Le sujet n’est pas oublié.
• Sur la négociation collective : les propositions sont intéressantes et feront l’objet d’un travail pour être mises en œuvre, particulièrement sur la validité juridique des accords, sur le développement de la négociation à des niveaux locaux.
• Le CCFP consacré au bilan de la période d’urgence sanitaire est volontairement inscrit fin juin afin de laisser le temps aux uns et aux autres d’y travailler.
• Sur l’organisation des réunions : tout est mis en œuvre pour que le CCFP du 25 juin puisse réunir l’ensemble des délégations. Sur les autres réunions, tout sera mis en œuvre pour permettre des connexions audio (voire visio quand ce sera possible) en plus des présences physiques.

Olivier Dussopt a conclu ce cycle en saluant son utilité et formulant le souhait que la reprise d’un dialogue social dans des conditions « normales » soit la plus rapide possible.

Fin de la réunion à 10h15.