Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020

La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger)

En début de réunion, Olivier Dussopt a donné les informations suivantes :

• Le décret relatif à la prolongation de l’occupation des postes de direction a été publié.
• L’échéance pour conclure les plans d’action EgaPro est décalée à juin 2021, pour une durée de validité jusqu’en décembre 2023 et retrouver les échéances prévues par l’accord et la loi TFP.
• Des dispositions particulières à l’ESR sur la gestion des contractuels en cours de discussions.
• Assistants familiaux : point d’échanges en cours entre les cabinets d’Olivier Dussopt (en charge de la Fonction publique) et d’Adrien Taquet (en charge de la protection de l’enfance) afin de transmettre les alertes portées lors de la réunion du 9 avril.
• Réforme de l’organisation territoriale de l’État en Guyane : les textes et arrêtés ont été publiés. Les nominations sont en cours. La réforme est donc effective, et n’est pas concernée par la suspension de l’OTE pour le reste du territoire.
• Paies : la DGFIP met en place une organisation qui permette dès la fin du mois de mai de commencer à procéder aux régularisations.
• Primes :
  • Pour la Fonction Publique d’État, une prime exceptionnelle sera versée aux agents ayant dû faire face à un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera d’un montant maximal de 1 000 €, et elle sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroit important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité, en présentiel ou en télétravail.
  • Pour la Fonction Publique Territoriale, c’est le même dispositif que l’État mais à la discrétion des employeurs territoriaux.
  • Pour la Fonction Publique Hospitalière, le ministère de la Santé et des Solidarité envisage le versement d’une prime aux agents des hôpitaux et des EHPAD ainsi que le paiement rapide des heures supplémentaires (alors que celles-ci sont généralement récupérées ou placées sur des comptes épargne-temps). La prime sera d’un montant plus élevé que pour les deux autres versants et sera modulable en fonction de la prise en charge ou non de victimes du Coronavirus par les établissements. Les modalités seront présentées par Olivier Veran.

Le projet de loi de finances rectificative comporte un article permettant l’exonération fiscale et sociale de ces primes et heures supplémentaires.

• Congés :

Il sera décompté 5 jours de RTT aux agents en ASA pour la période du 16 mars au 16 avril.

Il sera imposé la prise de 5 jours de congés et/ou de RTT aux agents en ASA pour la période allant du 16 avril à la fin du confinement. Les chefs de service pourront aussi imposer la prise de congés et/ou de RTT aux agents en télétravail, dans la limite de 5 jours. Le cas échéant, il s’agira bien de vrais congés au cours desquels l’agent ne pourra être sollicité.

Le total de 10 jours sera proratisé pour les agents à temps partiel ou ayant eu des périodes d’arrêt-maladie.

Les jours de congés déjà demandés et pris par les agents durant ces périodes seront décomptés de ces dix jours.

Ne sont pas concernés par cette mesure les enseignants et les agents qui sont restés en activité présentielle pendant la période de confinement.

La FPH n’est évidemment pas concernée.

Pour la FPT, les collectivités pourront mettre en œuvre des mesures identiques à celles de la FPE dans le respect du principe de libre administration.

Puis, en réponse aux différentes interventions, il a apporté les éléments suivants :

• Sur l’imputabilité au service du Covid-19, hors agents de la FPH  : pas de mandat à ce stade.
• L’information statistique sera communiquée dès qu’elle sera disponible.
• Sur les réunions d’instance : les messages ont été transmis de manière très claires aux DRH de l’État pour que les réunions soient effectivement organisées.
• Sur la préparation du déconfinement, dont le premier ministre a la charge : il est impossible, à ce stade, de répondre sur l’organisation précise du déconfinement. Le plan de déconfinement sera arrêté sous quinzaine. Les questions de méthode seront arrêtées et les demandes de dialogue social et de cadrage des protocoles de déconfinement seront transmises.
• Sur la prime exceptionnelle : les contractuels sont concernés au même titre que les fonctionnaires. Le décret concernera les trois versants et ne relève pas de la compétence du CCFP, mais il sera transmis aux organisations syndicales dès que possible.
• Sur les congés : la demande d’un délai de prévenance a été entendue et sera intégrée. Et sur le risque de « double peine », le texte sera revu pour être certain que les jours de congés déjà posés seront bien pris en compte dans le nombre de jours à prendre.
• Les cellules de soutien psychologique perdureront pendant plusieurs semaines après la reprise d’activités.

Malgré la réponse positive à deux de ses demandes, la CFDT a précisé que ce serait un moindre mal. Mais a rappelé que la question des congés était soumise à négociation dans le secteur privé et aurait souhaité qu’il en soit de même dans la Fonction publique. La décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période.

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Lire aussi l’article d’Acteurs Publics : Des primes “spéciales crise” pour 1 agent de l’État sur 5, mais pas forcément 1 000 euros pour tous