Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA Fonction Publique
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Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA, Fonction Publique (17-07-20)
Vous trouverez ci-dessous les décrets précisant les attributions des différents ministères qui nous concernent :
- Ministère de la Transition écologique : Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
- Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Décret n°2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la Mer : Décret n°2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
- Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation : Décret n°2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
