Attributions des divers ministres délégués de notre sphère professionnelle au 8 novembre 2024
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Plusieurs décret ont été publiés le 8 novembre 2024 sur les attributions des divers ministres délégués. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle.
Après les attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024, voici celles des ministres délégué(e)s.
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Ministre délégué chargé des transports
M. François DUROVRAY, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, traite, par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de toutes les affaires relatives aux mobilités, aux transports, à leurs infrastructures et à l’équipement que lui confie la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, dispose des services placés sous l’autorité de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ou dont elle dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, reçoit délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
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Ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Fabrice LOHER, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, traite, par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de toutes les affaires en matière de mer et de pêche que la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation lui confie.
Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, dispose des services placés sous l’autorité de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ou dont elle dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, reçoit délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
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Ministre déléguée chargée de l’énergie
Mme Olga GIVERNET, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie, traite, par délégation de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, de toutes les affaires en matière d’énergie et de transition énergétique.
A ce titre, elle est chargée en particulier, par délégation de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, et sous réserve des compétences de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, de radioprotection, de gestion des matières et déchets radioactifs, de rénovation et de performance énergétique des bâtiments, de décarbonation et d’électrification des transports routiers, de décarbonation de l’industrie, de matières premières et de mines.
Pour l’exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie, dispose des services placés sous l’autorité de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ou dont celle-ci dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie, reçoit délégation de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
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Ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
Mme Françoise GATEL, ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat, traite, par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de toutes les affaires en matière de ruralité, de commerce et d’artisanat que la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation lui confie.
Elle est associée, par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, et dans les limites de ses attributions en matière d’attractivité et de développement économique et commercial des territoires ruraux, à l’exercice par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie de la tutelle des établissements relevant des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
Pour l’exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat, dispose des services placés sous l’autorité de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ou dont celle-ci dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat, reçoit délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
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