Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 09 janvier 2025

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Plusieurs décret ont été publiés le 9 janvier 2025 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle.

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Ministres de nos champs d’intervention professionnels :

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François Rebsamen

Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

François Rebsamen est le ministre central du gouvernement Bayrou en charge de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Son ministère couvre un large périmètre, englobant les domaines du logement, des transports, de la ruralité et de la politique de la ville, en coordination avec quatre ministres et ministres délégués : Valérie Létard (logement), Philippe Tabarot (transports), Françoise Gatel (ruralité) et Juliette Méadel (politique de la ville).

Son rôle s’étend au dialogue avec les collectivités territoriales, au développement économique et social des territoires, ainsi qu’à la promotion de leur attractivité. Il est également responsable de l’aménagement équilibré du territoire national, incluant des aspects comme l’accès aux services publics (France services), le développement du numérique (infrastructures, inclusion) et la sobriété foncière (Zéro Artificialisation Nette – ZAN), en lien avec la ministre de la Transition écologique.

Contrairement au gouvernement Barnier, où Catherine Vautrin s’occupait du « partenariat avec les territoires », ce ministère redonne une place centrale à l’aménagement du territoire. François Rebsamen a autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui ne dépend plus du ministère de l’Intérieur. Il anime le dialogue national avec les collectivités, prépare les mesures financières locales en concertation avec Bercy et s’implique dans la gestion de la fonction publique territoriale aux côtés de Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique.

François Rebsamen, conjointement avec Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition écologique, a aussi autorité sur le secrétariat général (SG) et donc de la Direction des Ressources Humaines (DRH) dirigée actuellement par Anne Debar. La DGAC (direction générale de l’aviation civile), la DGAMPA (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture), du secrétariat général de la mer, etc … sont également sous son autorité.

Voir l’ensemble des attributions ministérielles du ministre dans le décret 2025-25 du 08 janvier 2025

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Agnès Pannier-Runacher

Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Le décret publié du 8 janvier modifie légèrement le champ d’action d’Agnès Pannier-Runacher, auparavant ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, qui devient ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Bien que les termes « climat » et « prévention des risques » disparaissent du titre du ministère, ces responsabilités demeurent avec un accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La biodiversité est maintenant intégrée dans le nom du ministère, soulignant son importance, notamment avec la tenue de la COP 16 de Cali sur la biodiversité cette année. Le MTE perd à nouveau l’Énergie, qui repasse à Bercy, mais conserve les sujets d’efficacité énergétique et de décarbonation des secteurs en lien avec le changement climatique, comme l’industrie, les transports et le logement. À titre d’exemple, le ministère de la Transition écologique continuera de gérer le dossier « Ma prime Rénov ». Le ministère conserve la direction générale de l’énergie et du climat, en collaboration avec d’autres ministères.

La mer et la pêche, jadis rattachées à un autre ministère, sont à nouveau sous la responsabilité de Pannier-Runacher, qui participera aux négociations internationales sur la pêche et à la conférence des Nations unies pour l’océan à Nice.

Enfin, le ministère se voit attribuer la gestion de la forêt (voir notre article du 8 janvier), devenant le coordonnateur pour les politiques de gestion durable et la filière bois, renforçant ainsi son rôle dans la lutte contre le changement climatique en tant que responsable des principaux puits de carbone que sont la mer et la forêt.

Voir l’ensemble des attributions ministérielles de la ministre dans le décret 2025-29 du 08 janvier 2025

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Valérie Létard

Ministre chargée du logement

Valérie Letard, ministre chargée du logement, agit par délégation auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Elle est responsable du logement et de la construction, pour lesquels elle élabore des politiques pour améliorer la qualité des logements, lutter contre l’habitat indigne, et favoriser l’accès au logement social. Elle collabore avec d’autres ministères pour des questions d’efficacité énergétique et de réglementation des bâtiments.

Elle a en charge l’urbanisme et l’aménagement foncier. C’est elle qui définit les règles de planification urbaine, suit l’application des règles d’expropriation et participe à la législation fiscale en matière d’urbanisme.

Elle pilote la rénovation urbaine, à savoir les initiatives de rénovation et d’amélioration dans les quartiers défavorisés, en lien avec la ministre chargée de la ville, et supervise l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

Pour mener à bien ses attributions, elle dispose des services placés sous l’autorité du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Voir l’ensemble des attributions ministérielles de la ministre déléguée dans le décret 2025-26 du 08 janvier 2025

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Philippe Tabarot

Ministre chargé des transports

Côté transports, pas de surprise : transports ferroviaires et routiers, aviation, réseau routier, intermodalité. Philippe Tabarot est aussi en charge du développement des plates-formes multimodales, de la gestion des ports et des transports maritimes, de la mise en place de politiques de sécurité et de sûreté des infrastructures de transport. Il est responsable de la politique d’équipement routier et autoroutier, de la promotion de l’accessibilité et du droit à la mobilité, de la réglementation sociale ou de la décarbonation, etc … ce sont bien, en lien avec d’autres ministres, tous les transports.

Voir l’ensemble des attributions ministérielles du ministre dans le décret 2025-27 du 08 janvier 2025

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Françoise Gatel

Ministre déléguée chargée de la ruralité

Pas de décret d’attribution pour les ministres déléguées – Voir pavé du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

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Juliette Méadel

Ministre déléguée chargée de la ville

Pas de décret d’attribution pour les ministres déléguées – Voir pavé du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
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Annie Genevard

Ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est en charge de la politique gouvernementale dans les domaines de l’agriculture, des industries agroalimentaires et de l’alimentation, avec un accent sur la souveraineté alimentaire. Ses principales attributions incluent :

  1. Élaboration de la politique de l’alimentation, en lien avec d’autres ministères sur la nutrition et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
  2. Gestion de la santé et de la protection des végétaux et animaux, ainsi que la qualité des produits agricoles et alimentaires, en collaboration avec le ministère de la santé.
  3. Promotion de la production agricole et agroalimentaire, ainsi que des politiques de décarbonation et d’équilibre commercial, en lien avec le ministère de l’économie.
  4. Développement de la biomasse et de l’enseignement agricole.
  5. Soutien aux exploitants et salariés agricoles, ainsi qu’aux territoires ruraux.
  6. Coordination des politiques d’aquaculture et de produits de la mer avec d’autres ministères.
  7. Participation aux négociations internationales sur la sécurité alimentaire et le commerce.

Le ministre joue un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre de politiques intégrées pour renforcer la sécurité alimentaire et le secteur agricole.

On notera que le ministère de l’Agriculture a perdu la Forêt qui est maintenant sous l’égide du ministère de la Transition Ecologique (Voir article du 08-01-25).

 

Voir l’ensemble des attributions ministérielles de la ministre dans le décret 2025-30 du 08 janvier 2025

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Bruno Retailleau

Ministre de l’intérieur

Bruno Retailleau a été reconduit dans ses fonctions au ministère de l’Intérieur, sans changements majeurs dans ses attributions. On notera cependant que la lutte contre les discriminations ne figure plus dans les attributions de Bruno Retailleau. L’Outre-mer est désormais géré par Manuel Valls, qui devra s’attaquer aux enjeux à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à la question de la « vie chère ».

François-Noël Buffet qui est désormais ministre auprès du ministre d’État de l’Intérieur, avec un rôle limité à traiter les affaires déléguées par Retailleau. Son périmètre comprendra l’administration territoriale de l’État, la sécurité civile, la prévention de la délinquance et la sécurité locale, tout en cherchant à alléger les procédures administratives.

Au titre de ce qui nous intéresse dans notre sphère professionnelle, le ministre de l’Intérieur garde son autorité sur l’administration territoriale de l’Etat, donc, sur les préfectures, les Directions Départementales Interministérielles (DDI), y compris DDT et DDTM, ainsi que sur les Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD).

Voir l’ensemble des attributions ministérielles du ministre dans le décret 2025-15 du 08 janvier 2025

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Laurent Marcangeli

Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Le ministère dirigé par Laurent Marcangeli conserve un intitulé très similaire à celui de son prédécesseur, Guillaume Kasbarian, étant désigné comme ministre « de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification ». Bien que les trois domaines d’intervention demeurent inchangés, leur ordre a été modifié.

Le contenu du décret d’attribution présente également peu de différences notables avec l’ancien. En tête des priorités figure la « politique de simplification administrative et de transformation de l’État », qui englobe des enjeux cruciaux tels que la transformation numérique, l’amélioration de l’efficacité des services publics, la simplification des démarches administratives et l’accès aux services publics. Il coordonne et anime l’action des ministères en matière de transformation écologique de l’Etat, en collaboration avec François Rebsamen.

Concernant la fonction publique, le décret n’introduit pas d’éléments particulièrement innovants. Il aborde des dispositions générales applicables à l’ensemble de la fonction publique, ainsi que des mesures spécifiques à la fonction publique de l’État. Les thèmes traités incluent les droits et obligations des fonctionnaires, la réforme de la gestion des ressources humaines au sein des administrations publiques, les questions de rémunérations, des pensions et des retraites dans la fonction publique, la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières, l’égalité des carrières et la promotion de la « mixité sociale » dans la fonction publique.

Voir l’ensemble des attributions ministérielles du ministre dans le décret 2025-31 du 08 janvier 2025

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Le gouvernement complet :

Par ordre protocolaire

Ministres

Mme Elisabeth BORNE, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des Outre-mer ;
M. Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
M. Bruno RETAILLEAU, ministre d’État, ministre de l’Intérieur ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
M. Eric LOMBARD, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées ;
Mme Rachida DATI, ministre de la Culture ;
M. François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ;
M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
Mme Annie GENEVARD, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
M. Laurent MARCANGELI, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification ;

Mme Marie BARSACQ, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Ministres délégués ;

Auprès du Premier ministre :
M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ;
Mme Aurore BERGÉ, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ;
Mme Sophie PRIMAS, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

Auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur :
M. François-Noël BUFFET.

Auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre chargée du Travail et de l’Emploi ;
M. Yannick NEUDER, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins ;
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap.

Auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics ;
M. Marc FERRACCI, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie ;
Mme Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire ;
Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ;
Mme Nathalie DELATTRE, ministre déléguée chargée du Tourisme.

Auprès du ministre des Armées :
Mme Patricia MIRALLES, ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants.

Auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation :
Mme Valérie LETARD, ministre chargée du Logement ;
M. Philippe TABAROT, ministre chargé des Transports ;
Mme Françoise GATEL, ministre déléguée chargée de la Ruralité ;
Mme Juliette MEADEL, ministre déléguée chargée de la Ville.

Auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe ;
M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger ;
M. Thani MOHAMED SOILIHI, ministre délégué chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux.

Voir l’affiche du gouvernement

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Sources : Le Monde – Les décodeurs – Libération – Info-gouv.fr

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