Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance
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Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation».
Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût des études poursuivies par leurs enfants, y compris en apprentissage ou en alternance.
Expérimenté dans un premier temps dans trois régions pendant un an à compter de juillet 2022, ce prêt est désormais généralisé à compter de la rentrée 2023 et remplace le prêt « décohabitation ».
La condition, exigée jusque là, du départ de l’enfant du domicile familial pour suivre des études, est supprimée.
De plus le prêt « études » est étendu aux enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire, à partir de l’âge de 16 ans, et non plus seulement aux étudiants et apprentis à partir de l’âge de 18 ans.
Le montant du prêt : de 600 à 3 000 €.
Le prêt à taux zéro, délivré par le Comité d’Aide Sociale (CAS), est ouvert aux agents actifs, aux retraités, et à leurs ayants droit.
Bénéficiaires :
Le prêt est ouvert :
- aux agents titulaires et stagiaires des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer (MTECT-MTE-MER),
- aux OPA rémunérés par ces ministères et aux personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- aux agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an, dont ceux rémunérés sur des crédits de vacation ;
- aux agents retraités des MTECT-MTE-MER et aux personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- aux ayants droit des agents précités: veuves et veufs.
Peuvent également en bénéficier les orphelins, en qualité d’ayants droit des agents précités, dans le cadre de leurs études.
Ne peuvent pas en bénéficier :
- les fonctionnaires des MTECT-MTE-MER en position de détachement sortant ou en position normale d’activité sortants,
- les contractuels autres que ceux énumérés ci-dessus.
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L’obtention du prêt pour les agents en activité ainsi que pour les retraités est soumise à une condition de ressources, en fonction des plafonds mentionnés ci-dessous, à l’exception des foyers ayant à charge au moins une personne handicapée.
Le prêt est remboursable en trente-six mensualités constantes maximum, dont le montant, voir ci-dessous, est fonction du capital emprunté.
Plafonds du revenu fiscal annuel de référence, en euros :
Montants des mensualités en euros, à titre indicatif :
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