ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021)
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ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021)
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 21h à 6h.
L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
À partir du mercredi 19 mai, le couvre feu est décalé à 21h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Téléchargement des attestations (formats pdf, docx et numérique)
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1 – Attestation de déplacement dérogatoire numérique (actualisée le 18 mai 2021)
L’attestation de déplacement dérogatoire existe en format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
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2 – Attestation de déplacement dérogatoire « couvre-feu » (actualisée le 18 mai 2021)
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3 – Justificatif de déplacement professionnel (actualisé le 19-03-21)
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4 – Justificatif de déplacement scolaire (actualisé le 19-03-21)
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Autre lien pour télécharger les documents (Ministère de l’Intérieur) :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
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Source : Ministère de l’intérieur
