ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020
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Le Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) s’est réuni le 15 octobre 2020.
En cette période de crise sanitaire, l’action sociale interministérielle (ASI) a démontré une fois de plus qu’elle contribue à la bonne marche du service public. En effet, son caractère indispensable est apparu notamment pendant le confinement, lorsqu’il a fallu trouver des logements d’urgence pour des agents ainsi qu’assurer leur restauration et la garde des enfants.
- Budget 2020 : 123,2 M€ consommés au 30 septembre
Les organisations syndicales ont fait des propositions concrètes, permettant d’utiliser au mieux les crédits.
Ainsi, les deux actions exceptionnelles, d’une part la réservation de logements pérennes en Île-de-France et d’autre part, l’abondement supplémentaire de 100 € de chèques-vacances pour les plans d’agents de moins de 45 ans servis en 2020 entrainent une consommation supplémentaire de 7 millions d’euros cette année.
Malgré tout, lié au manque de revalorisation des barèmes, le nombre de bénéficiaires a largement diminué depuis 2013 (334 211 contre 190 008 en 2019).
- Chèques vacances: 40,5 M€
Attribution d’une aide de 100 € supplémentaires pour tout détenteur (âgé de moins de 45 ans) d’un plan d’épargne chèques-vacances servi entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 pour un montant de 4,8 M €.
La CFDT déplore toutefois une mesure insuffisante qui ne répond pas à la demande initiale. De plus, elle est discriminatoire et n’a aucun effet sur l’évolution du nombre de bénéficiaires.
La CFDT insiste sur la revalorisation des barèmes.
- CESU: 29,1 M€
Un abattement de 20 % est désormais appliqué au revenu fiscal de référence des agents d’Outre-mer lors de l’examen des droits au CESU et au chèque vacances.
Une troisième tranche d’aide à 265 € au bénéfice des agents en situation monoparentale a été introduite s’agissant du CESU, et la circulaire du 5 novembre 2019 a permis une revalorisation des barèmes de ressources et l’introduction d’une troisième tranche d’aide à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives à fournir (ex : contrôle aléatoire de l’attestation de garde à titre onéreux).
La CFDT espère des effets positifs attendus en 2021 et réitère sa demande de dispositifs supplémentaires comme, par exemple, le CESU 6-12 ans.
- Berceaux: 29,4 M€
Les réservations de places en crèches toujours insuffisantes malgré l’accord sur l’égalité́ professionnelle femme-homme qui a permis de répartir de 2019 à 2021 au moins 1000 places supplémentaires (250 places prévues pour 2021)
La CFDT déplore toutefois des places en crèches toujours insuffisantes.
- AMD : 3 M€
La création de la 7ème et de la 8ème tranche est en cours.
La CFDT est satisfaite d’avoir été entendue sur sa demande d’aide identique, pour les pensionnés de la fonction publique, à celle octroyée aux retraités du secteur privé.
- AIP: 7 M€
L’Aide Installation Primo arrivants compte beaucoup moins de bénéficiaires.
La CFDT réitère sa demande d’ouvrir cette prestation aux contractuels.
- Logement temporaire : 1,7 M€
Le rapport Dorison dénonçait déjà en 2016 les difficultés des agents obligés de dormir dans leur voiture, la crise sanitaire a aggravé cette situation.
De plus, les séparations et les violences se sont multipliées. Les SRIAS ont mis en place de nombreux dispositifs et de conventions pour augmenter leur offre de logements temporaires.
La CFDT rappelle que la DGAFP s’est engagée à débloquer des budgets à chaque demande des SRIAS.
- Réservations de logements pérennes en Ile-de-France : 2,3 M€
Mise à disposition de 150 logements entre septembre 2020 et mars 2022 par 6 bailleurs : Paris Habitat, RLF, Immo 3F, Batigère, RIVP et CDC Habitat.
Le bailleur propose un logement au bureau BALAE ( avec possibilité de le refuser), celui-ci publie l’annonce puis désigne 3 candidats pour la commission d’attribution.
Le logement est décompté de l’effectif total de la convention après l’entrée dans les lieux de l’agent.
La CFDT rappelle que 70 % de la population française est éligible au logement social, une majorité d’agents en fait partie.
L’augmentation des offres de logement répond également aux besoins exprimés par les employeurs de faciliter le recrutement et le maintien de l’emploi sur tout le territoire.
- RIA : 5,6 M€
Mesures exceptionnelles de 344 K€ (forfait de 4 K€ par restaurant) pour la prise en charge des équipements de protection des convives contre la Covid 19 et 125,7 K€ pour les défibrillateurs aux restaurants inter administratifs.
Constat d’une frilosité des agents concernant le retour à la restauration collective avec le souhait que l’offre soit élargie pour des plats à emporter.
Effets bénéfiques de la crise sanitaire : les RIA ont été obligés de réfléchir à la restauration de demain, ils se sont mis au portage et à la vente à emporter alors qu’ils refusaient de le faire avant. En 3 mois, les RIA ont fait plus de progrès qu’en 10 ans !
La CFDT demande qu’une réflexion soit menée sur l’avenir des RIA et de la restauration collective dans son ensemble compte tenu du développement du télétravail.
- SRIAS : 4,5 M€
Le travail fait par les présidents de SRIAS et les administratifs a été salué. Compte tenu des annulations d’actions en raison de la crise, la consommation sur les derniers mois de l’année est incertaine et doit s’adapter.
La CFDT souhaite du soutien aux aidants (conférences, séjours adaptés, hébergements…) ainsi que le développement d’un site internet commun pour les actions SRIAS.
- Communication
La baisse du nombre de bénéficiaires, au-delà des barèmes et des conditions d’attribution insuffisantes, du CESU 0-6, des Chèques-vacances et de l’AIP, est liée aussi aux difficultés pour atteindre les agents sur le terrain et les informer ainsi que les retraités sur l’AMD.
Le CIAS a décidé de travailler avec le SIRCOM pour définir une stratégie de communication globale en associant les bureaux d’action sociale ministériels et en s’appuyant sur des enquêtes de satisfaction.
La CFDT demande l’utilisation de l’ENSAP, ce site est destiné aux personnels en activité et aux pensionnés de la fonction publique de l’État.
La CFDT rappelle sa demande à la DGAFP d’un hébergement des sites internet des SRIAS sur le site de la fonction publique pour une communication plus accessible.
- PLF (Projet de Loi de Finances) 2021
Le budget de l’ASI dans le PLF 2021 est de 133,3 M€, en augmentation de 7 M€ par rapport au PLF 2020.
La DGAFP continue de travailler en étroite collaboration avec la DIE (direction de l’immobilier de l’État) pour la rénovation des cités administratives. Une réunion s’est tenue dans ce cadre le 18 septembre au cours de laquelle les procédures budgétaires et les différents projets ont été évoqués.
Pour un certain nombre de projets, des crédits sont attendus à partir de 2021.
La CFDT insiste pour un budget constant de l’action sociale calculé sur le pourcentage de la masse salariale.
