Arrêts maladie : quelles pertes de salaire pour les fonctionnaires ?

Le gouvernement de François Bayrou maintient son projet de réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, passant de 100 % à 90 %. Cette mesure, incluse dans un amendement à la loi de finances 2025 et adoptée par le Sénat le 23 janvier, a été confirmée par le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, le 29 janvier. Elle sera présentée sous forme de décret au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) le 11 février, s’appliquant aux contractuels et à certaines catégories de fonctionnaires.

Réaction des syndicats

Du côté des syndicats la mobilisation s’intensifie. L’intersyndicale, regroupant huit organisations (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE/CGC et FA-FP), a adressé un courrier au ministre pour demander le retrait du projet de décret. Il s’avère que les pertes financières dues à cette mesure de réduction de 100% à 90% de l’indemnisation des arrêts maladie sont importantes. Le groupe de réflexion « Le Sens du Service Public » a alerté sur les conséquences de cette réduction d’indemnisation, soulignant qu’elle pénaliserait particulièrement les arrêts maladie longs. Son co-fondateur, Johan Theuret, critique une approche strictement budgétaire au détriment des agents.

Concrètement, quelles sont ces conséquences salariales

Pour un agent de catégorie C avec une ancienneté moyenne, la perte salariale liée au cumul d’1 jour de carence plus la baisse de 10% du traitement indiciaire pourra être de :

• 74€ avec 1 jour d’arrêt (= 4% du salaire moyen d’un agent de catégorie C) ;
• 201€ avec 20 jours d’arrêt (= 10% du salaire moyen d’un agent de catégorie C).

La baisse salariale de 10% du salaire engendre une perte qui augmente avec la durée de l’arrêt maladie.

Source : Sens du Service Public

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Avec les problèmes d’attractivité de la fonction publique, cette pénalisation financière est-elle nécessaire alors que les agents publics n’ont aujourd’hui pas de prise en charge possible par les employeurs publics de ces pertes salariales ?

Une mesure justifiée par des économies plutôt que par la lutte contre l’absentéisme

Initialement, cette réforme devait s’accompagner d’une augmentation du nombre de jours de carence, une mesure finalement abandonnée par le gouvernement. Désormais, seule la baisse de l’indemnisation est maintenue, ce qui, selon les inspections générales des finances et des affaires sociales, permettrait d’économiser 900 millions d’euros.

Les syndicats dénoncent un détournement de la problématique de l’absentéisme à des fins purement économiques. Pour Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, il est injuste de pénaliser les fonctionnaires malades, car « ce ne sont pas les agents qui décident de se mettre en arrêt, mais les médecins ».

Un possible boycott du Conseil Commun de la Fonction Publique

Les syndicats s’insurgent contre l’inscription de cette mesure à l’ordre du jour du CCFP alors qu’elle n’a pas encore été examinée par l’Assemblée nationale. Certains envisagent même de boycotter la réunion du 11 février si le décret est maintenu.

En attendant, la décision finale dépendra des parlementaires. Après plus de 24 heures de discussion, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur le budget de l’Etat ce vendredi 31 janvier. Le texte sera soumis au vote de l’Assemblée nationale lundi 3 février, où François Bayrou pourrait déclencher un 49.3, sous la menace d’une censure du PS et du RN. Les syndicats, quant à eux, restent mobilisés et pourraient renforcer leur action dans les prochaines semaines.

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