Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d’accompagnement institué par le décret no 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du MEDDE – MLET

Publié le 13 août 2014