Arrêté du 28-12-16 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 06-01-06 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat (liste 2017 des établissements publics bénéficiaires des prestations d’action sociale interministérielle (ASI))

Publié le 9 janvier 2017