Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS
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Arrêté du 07-10-19 modifiant l’arrêté du 09-10-14 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale (CCAS), aux commissions régionales de concertation de l’action sociale (CRCAS) et aux comités locaux d’action sociale (CLAS), au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
