AP 2022 – Concertation : courrier des ministres (20-06-18)
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AP 2022 – Suites de la concertation : courrier des ministres MTES-MCT du 20 juin 2018
| Le ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire |
Le ministre de la Cohésion des Territoires |
Paris, le 20 juin 2018
Madame et Messieurs les Secrétaires généraux,
Monsieur le Délégué fédéral,Le programme «Action publique 2022 » entre aujourd’hui dans une nouvelle phase qui vient clôturer la séquence de diagnostic ouverte en octobre dernier.
En effet, le Gouvernement souhaite présenter en juillet 2018 l’ensemble des réformes significatives qu’il engage pour la période 2018-2022, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées par les experts membres du comité Action publique 2022.
Comme nous nous y sommes engagés lors du comité technique ministériel budgétaire de septembre 2017 et plus récemment lors de nos réunions bilatérales du 16 février dernier, avant toute décision, nous vous proposons d’entrer dans une phase active de concertation pour examiner les propositions et construire ensemble un projet d’avenir pour nos deux ministères.
Ainsi, le comité technique ministériel du 13 juillet sera consacré à l’examen de ces orientations. À cette fin, nous avons demandé aux services de prendre contact avec vos fédérations dans les meilleurs délais pour programmer des réunions préparatoires.
Après cette première phase de concertation, les orientations qui auront été arbitrées seront annoncées lors d’un comité interministériel de la transformation publique. La concertation se poursuivra sur les modalités de déploiement et de mise en œuvre des orientations retenues.
Nous vous prions d’agréer, Madame et Messieurs les Secrétaires généraux, Monsieur le Délégué fédéral, l’expression de nos meilleures salutations
| Nicolas HULOT | Jacques MEZARD |
