Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA
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Une note de service MAA du 1er mars 2022 précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail.
Agents concernés
Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté et rémunéré par le ministère en charge de l’agriculture, peut bénéficier de la prise en charge de l’allocation forfaitaire de télétravail. Ceci implique les agents des DDI (DDT, DDTM, etc) et des SGCD.
L’indemnité est versée quelle que soit la modalité de télétravail que l’agent ait retenue, à condition d’avoir été autorisée par l’employeur.
Montant de l’allocation forfaitaire
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021.
L’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,50 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 220 € au titre d’une année civile.
Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 220 €. Seuls les 88 premiers jours de télétravail feront l’objet d’une indemnisation (88 jours * 2,50 € = 220 €).
Ne constituant pas un élément de rémunération mais une indemnisation de frais, l’allocation forfaitaire de télétravail n’est pas assujettie aux majorations et indexations pouvant prévaloir en Outre-Mer.
Prendre connaissance de la note MAA du 01-03-22
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Pour mémoire :
- Foire aux questions sur le forfait télétravail (FAQ DGAFP – Nov 2021) : Télécharger la FAQ
- Lire notre article : Le forfait télétravail entre en vigueur le 1er septembre 2021
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