Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021
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Aides financières accordées aux agents MTE-MCTRCT-Mer – Mars 2021
Vous avez dit aides financières ? – une aide matérielle et 3 prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS)
- Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : aide matérielle et/ou prêt social (avec évaluation de l’assistant de service social)
- Vous déménagez, quelles qu’en soient les raisons : prêt d’installation (sous conditions de ressources)
- Votre enfant quitte le domicile familial pour ses études : prêt de décohabitation (sous conditions de ressources)
Vous trouverez 3 notes du 11 mars 2021 réactualisant ces divers prêts, notamment sur leurs montants augmentés. La première note recouvre l’aide matérielle non remboursable (gérée par les CLAS) et le prêt social sans intérêts (géré par le CAS.
AIDE MATÉRIELLE NON REMBOURSABLE :
POUR QUI ?
- Les agents titulaires, non titulaires et stagiaires du ministère ainsi que les OPA rémunérés par le ministère et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an ;
- les agents retraités du ministère et les personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les ayants droit des agents précités : veuves et veufs, orphelin-e-s de moins de 21 ans.
POUR QUOI ?
Cette aide, non remboursable, qui revêt un caractère exceptionnel, est destinée à apporter des moyens financiers aux agents confrontés à des difficultés pécuniaires graves et ponctuelles qui ne peuvent être surmontées par un effort normal du foyer et qui ne trouvent pas de réponse par l’application de la législation sociale. Les causes de ces difficultés peuvent être de tout ordre. Les situations susceptibles de donner lieu à l’attribution d’une aide matérielle étant différentes d’un agent à l’autre, chaque situation est examinée au cas par cas. Le montant de l’aide accordée doit tendre à répondre le plus justement possible à chaque cas particulier dans la limite d’un plafond de 3 000 euros, sauf situation exceptionnellement grave justifiant le dépassement de ce plafond. Il est rappelé que cette aide ne peut revêtir un caractère répétitif qui en ferait un complément régulier de ressources.
COMMENT ?
En vous adressant à votre service social.
LA NOTE :
- Note du 11 mars 2021 relative aux aides financières accordées aux agents des MTE/MCTRCT/Mer (cette note recouvre l’aide matérielle et le prêt social)
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PRÊT SOCIAL :
POUR QUI ?
- Les agents titulaires, non titulaires et stagiaires du ministère ainsi que les OPA rémunérés par le ministère et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an ;
- les agents retraités du ministère et les personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les ayants droit des agents précités : veuves et veufs, orphelin-e-s de moins de 21 ans.
POUR QUOI ?
Ce prêt sans intérêts d’un caractère social affirmé est destiné aux agents se trouvant ponctuellement dans une situation pécuniaire difficile. Son montant maximum est de 3500 €, remboursable en 50 mensualités, avec une possibilité, pour les cas exceptionnels, de porter ce plafond à 4 000 € en 60 mensualités. La confidentialité de la demande est garantie à l’agent.
COMMENT ?
En vous adressant à votre service social.
LA NOTE :
- Note du 11 mars 2021 relative aux aides financières accordées aux agents des MTE/MCTRCT/Mer (cette note recouvre l’aide matérielle et le prêt social)
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PRÊT D’INSTALLATION :
POUR QUI ?
- Les agents actifs (titulaires, stagiaires ou contractuels) ou ayants droit (veufs et veuves) du ministère et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé une convention avec le comité d’aide sociale (CAS) ;
- les agents retraités et leurs ayants droits (veufs et veuves) du ministère et des établissements publics ayant signé une convention avec le comité d’aide sociale (CAS).
POUR QUOI ?
Le prêt d’installation sans intérêt est destiné à faciliter l’accès au logement principal (location ou acquisition) des agents sous conditions de ressources, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée dans le logement. Le montant de base du prêt d’installation est de 3 000 €. A ce montant de base, un ou plusieurs points peuvent être ajoutés selon la situation personnelle des agents. La valeur unitaire du point est fixée à 150 €. Son remboursement peut s’étaler sur une durée de 40 mois maximum.
COMMENT ?
En vous adressant à votre service social.
LA NOTE :
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PRÊT DE DÉCOHABITATION :
POUR QUI ?
- Les agents titulaires, non titulaires et stagiaires du ministère, ainsi que les OPA rémunérés par le ministère et les personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an dont ceux rémunérés sur des crédits de vacation ;
- les agents retraités du ministère et les personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- les ayants droit des agents précités : veuves et veufs.
- les orphelins, en qualité d’ayants droits des agents précités, dans le cadre de leurs études.
POUR QUOI ?
Ce prêt sans intérêts est destiné à aider au financement du coût supporté par les familles dont le ou les enfants de moins de 26 ans sont dans l’obligation de décohabiter pour suivre des études. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources pour un montant maximum de 3 000 €, sur une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 36 mois
COMMENT ?
En vous adressant à votre service social.
LA NOTE :
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