Agents vulnérables : identification et modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables à la Covid-19
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Agents vulnérables : identification et modalités de protection des agents publics reconnus vulnérables à la Covid-19 (09-09-21)
Une circulaire de la DGAFP (direction générale de l’Administration et de la Fonction publique) en date du 9 septembre 2021, expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.
Cette circulaire du 9 septembre 2021 s’appuie sur l’avis du HCSP du 11 mai 2021 et reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.
Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.
Outre le fait que maintenant il n’y a plus une catégorie d’agents vulnérables mais deux, on notera que cette circulaire durcit les conditions de placement en autorisation spéciale d’absence (ASA).
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Quels sont les critères de vulnérabilité ?
Les critères de vulnérabilité sont définis par l’article 1er du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021.
L’article 1er de ce décret mentionne deux catégories d’agents :
1 – Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :
- Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques;
- Être sous chimiothérapie Iymphopéniante ;
- Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima);
- Être dialysé chronique;
- Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif;
2 – Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés
Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :
- Être âgé de 65 ans et plus;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque,-insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
- Présenter une insuffisance rénale chronique sévère;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) »30 kgm2) ;
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
- médicamenteuse chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie;
- Être au troisième trimestre de la grossesse;
- Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une
maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare; - Être atteint de trisomie 21.
