Agenda social de la fonction publique : ça coince !
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Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents publics en 2024.
Un coup d’épée dans l’eau, une réunion pour rien. C’est l’amer constat de la CFDT-Fonctions publiques au sortir de la dernière multilatérale en date. Si un premier « projet d’accord de méthode relatif à l’agenda social » avait bien été soumis aux organisations syndicales, plusieurs d’entre elles ont fait part de leur défiance, voire de leur opposition à un futur texte, eu égard au refus du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de mettre en place des mesures générales pour 2024. La CFDT-Fonctions publiques, qui avait fait plusieurs propositions d’amendements concernant le texte, regrette cet état de fait.
« La question salariale est pour nous une priorité, mais pas un préalable à toutes les autres discussions, comme cela peut être exigé par d’autres organisations. Si nous ne parvenons pas à un accord de méthode, cela signifiera qu’il n’y aura pas d’engagement de la part du gouvernement sur les thématiques que nous aborderons, sur leur format et leurs modalités », déplore Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques.
Ce que prévoit le projet d’accord
En l’état, le projet prévoit l’ouverture de quatre négociations : « la définition d’une nouvelle méthode de négociation annuelle sur les salaires » ; « les principes constitutifs de la politique salariale dans la fonction publique » ; « l’égalité professionnelle » ; « les qualifications et la formation professionnelle ». Si des discussions au sujet des rémunérations sont donc bien évoquées dans le projet, la CFDT-Fonctions publiques voudrait que, « sans préjudice de la négociation d’une nouvelle méthode de négociation annuelle sur les salaires, les mesures générales pour 2024 puissent faire l’objet d’une concertation ».
Plusieurs autres thématiques feraient quant à elles l’objet de concertation : « le bilan des élections professionnelles » ; « les enjeux liés à la transition écologique et environnementale » ; « le logement et l’action sociale » ; « les droits syndicaux et le fonctionnement des instances représentatives ». En ce qui concerne les trois derniers items, la CFDT souhaite qu’ils fassent l’objet de négociations et non de simples concertations. Elle demande par ailleurs que les sujets « logement » et « action sociale » soient dissociés.
Éviter de laisser les mains libres au gouvernement
Enfin, le document prévoit qu’« une concertation spécifique sera organisée concernant les objectifs et le contenu du projet de loi pour la “confiance et l’engagement dans la fonction publique” ».
Reste maintenant à savoir ce qu’il adviendra de ce projet d’accord de méthode. Un nouveau texte incluant certains amendements transmis par les organisations syndicales pourrait leur être envoyé dans les prochaines semaines. « Nous mettrons tout en œuvre pour ne pas laisser les mains libres au gouvernement », prévient Mylène Jacquot, qui n’attend qu’une chose : d’entrer enfin dans les sujets et de travailler sur le fond, pour les agents mais aussi l’attractivité de la fonction publique.
D’après l’article initialement publié par Syndicalisme Hebdo
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Pour mémoire :
- Notre article du 26-10-23 : Fonction publique : un projet d’agenda social intenable
- Notre article du 20-10-23 : L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
