Aéroports de Paris (ADP) : Le Conseil Constitutionnel officialise l’échec du projet de référendum
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Aéroports de Paris (ADP) : Le Conseil Constitutionnel officialise l’échec du projet de référendum (26-03-20)
Le Conseil constitutionnel a constaté officiellement, jeudi 26 mars, l’échec du projet de référendum sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) qui n’a pas obtenu en neuf mois le soutien de 10 % des électeurs exigé pour être validé (
Le nombre de soutiens à recueillir était de 4 717 396, mais « seulement » 1 093 030 signatures ont été enregistrées et validées (communiqué des juges constitutionnels).
« La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris n’a donc pas obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », constate l’institution qui publie cette déclaration au Journal officiel.
La question d’une éventuelle privatisation d’ADP a été repoussée à une date indéterminée par le gouvernement compte tenu de l’effondrement du marché et des difficultés du secteur aérien liées à la crise du coronavirus.
Le recueil pour un RIP (référendum d’initiative populaire) « des 4,7 millions de signatures d’électeurs en neuf mois est échec » dont il sera compliqué de tirer les leçons tant elles sont multiples.
Le gouvernement pourra interpréter ce revers comme un message clair de l’opinion qui ne serait pas opposée à la privatisation d’ADP.
Les partisans du RIC (référendum d’initiative citoyenne), cher aux gilets jaunes, râlent, eux, contres les failles techniques et légales du dispositif.
Nous, nous ne saurions parler de véritable échec pour un projet de référendum ayant obtenu 1,09M de voix, qui plus est sans aucun communiqué sur les chaines radios et TV publiques. Selon les déclarations d’intention et les conceptions du Président, ce résultat pourrait même suffire à déclencher l’organisation d’un référendum. En avril, pendant la crise des « gilets jaunes » au cours de laquelle le sujet de la démocratie participative avait largement été évoquée, le chef de l’État avait expliqué qu’il souhaitait abaisser le seuil de déclenchement d’un RIP à un million de signatures, dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle.
C’est le porte-parole du PS, Boris Vallaud, qui l’interpelle sur Twitter : »Vous demandiez un million de signatures pour un référendum ? Nous y sommes aujourd’hui. Chiche ? »
