Administration Centrale : modification de l’organisation de la direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Publié le
Vous trouverez en pièce jointe un décret et un arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Le décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer afin de faire évoluer l’organisation de la direction générale de la prévention des risques, pour en améliorer l’efficience et la visibilité.
Objet du décret
Le décret vise à optimiser l’organisation de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour renforcer son efficacité et sa visibilité dans la prévention et la gestion des risques environnementaux et technologiques.
Principales modifications
- Missions de la DGPR :
- Gestion des risques de pollution (chimique, biologique, radioactive) et nuisances (ex. bruit).
- Prévention des risques d’origine humaine et naturelle, et prévision des crues.
- Évaluation de la qualité écologique des sols et de l’atmosphère.
- Gestion des déchets et économie circulaire.
- Structure de la DGPR : La DGPR est divisée en trois services spécialisés :
- Service des risques technologiques : S’occupe de la sécurité des installations industrielles, des anciennes mines, des explosifs, et du transport des matières dangereuses. Il participe aussi à la sûreté nucléaire, en collaboration avec d’autres autorités.
- Service santé environnement et économie circulaire : Gère les politiques concernant les organismes génétiquement modifiés, les produits chimiques, le bruit, et les déchets, tout en participant aux politiques de santé publique liées à l’environnement.
- Service des risques naturels : En charge de la prévention des catastrophes naturelles, de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et de la prévision des crues.
- Coordination et collaboration : La DGPR coordonne les politiques de prévention des risques majeurs en coopération avec d’autres ministères et dispose d’un rôle central dans les missions de sûreté nucléaire, exercé sous la tutelle conjointe des ministères concernés par la santé, l’industrie et l’environnement.
Entrée en vigueur
Le décret entre en application dès le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 9 novembre 2024.
En résumé
Ce décret adapte la structure de la DGPR pour une meilleure gestion des risques environnementaux, naturels et technologiques, en renforçant son cadre organisationnel et ses missions.
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L’arrêté du 31 octobre 2024 modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Objet de l’arrêté
Cet arrêté actualise les fonctions et la structure interne de la DGPR pour optimiser la gestion des risques environnementaux, sanitaires et naturels.
Modifications principales
- Nouvelle composition de la DGPR
- Service des risques technologiques
- Service santé environnement et économie circulaire
- Service des risques naturels
- Sous-direction des ressources et de la synthèse
- Détails des services
- Service santé environnement et économie circulaire : Il est divisé en deux sous-directions :
- Sous-direction santé-environnement : Responsable des produits chimiques, des organismes génétiquement modifiés, des pollutions agricoles, et des risques sanitaires liés à l’environnement.
- Sous-direction de l’économie circulaire : Coordonne la gestion des déchets, le recyclage, et la prévention des déchets, avec une attention sur les transferts transfrontaliers de déchets.
- Service des risques naturels : Se divise en :
- Service central Vigicrues : Coordonne la prévision des crues et la vigilance hydrologique, en collaborant avec Météo-France et les autres services locaux pour diffuser les alertes en cas d’inondation.
- Sous-direction des aléas et ouvrages hydrauliques : Chargée de la sécurité des infrastructures hydrauliques et de la prévention des inondations, avec un pôle dédié à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
- Service santé environnement et économie circulaire : Il est divisé en deux sous-directions :
- Sous-direction des ressources et de la synthèse : Directement liée au directeur général, cette sous-direction est en charge de la gestion des agents, des formations, de la gestion budgétaire, et du soutien administratif pour les autres services.
Conclusion
L’arrêté du 31 octobre 2024 vise à améliorer l’efficacité des actions de prévention et de gestion des risques au sein de la DGPR, en renforçant l’organisation interne pour une meilleure réactivité face aux enjeux environnementaux, sanitaires et naturels.
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