CSA-M du 11 juillet 2023 – Mobilité : des améliorations en vue … grâce à un dialogue social à marche forcée ! Revalorisation IFSE : quid des catégories B et C ?! Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Laure
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
Remaniement du gouvernement … les ministres qui restent, les nouvelles et les nouveaux
L’Élysée a dévoilé ce jeudi 20 juillet, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 41 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d’État. La parité est respectée avec 21 femmes (dont Elisabeth Borne) et 20 hommes.
Autoroute ASF – ALERTE : organisation du travail dans la filière péage
La CFDT alerte depuis des années la direction sur la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Malgré cette mise en garde, il y a trop peu d’embauches pour pallier les contraintes d’exploitation : rien ne change sinon la récente promesse d’embauches qui pourrait aller jusqu’à 5% des effectifs mais uniquement sur certains
Mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics en cas de crise
La DGAFP, sous autorité du ministre de la Fonction Publique, a envoyé aux ministres, secrétaires généraux et directeurs RH, une instruction en date du 3 juillet 2023, qui a pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face aux crises. Cette instruction rappelle donc les mesures
Autoroute ASF : Négociation saison 2024 sur AMP
Suite à la 1ère réunion de négociation saison 2024 qui s’est tenue le 23 juin 2023, nous avons confirmé que la CFDT n’a rien contre le fait de négocier pour les 2 DRE CA & AMP (Directions Régionales d’Exploitation Centre-Auvergne & Aquitaine-Midi-Pyrénées) qui fusionneront en 2024 ; cela nous paraît en effet cohérent. Retrouvez dans
Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous.. – –
DDI : Règlement intérieur du CSA réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée
Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du CSA de réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous : Règlement intérieur du CSA de réseau des DDI
Règlement intérieur du CSA du pôle ministériel
Vous trouverez en pièce jointe, le règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée. Le Secrétaire Général du pôle ministériel a adressé la version définitive du règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée, accompagnée d’un courrier (ci-dessous) aux organisations syndicales. Le courrier du secrétaire
Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023
La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le
Les retraités et les retraites (Panorama de la DREES – Edition 2023)
En France, en 2021, près de 17 millions de retraités étaient recensés par les statistiques des ministères sociaux (DREES), d’après une étude publiée le 16 juin. En moyenne, ils percevaient une pension de 1366 euros nets par mois. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités
Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux
Les grandes lignes de la planification écologique présentées au CNTE
Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) les grandes lignes de la planification écologique d’ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d’euros supplémentaires dès 2024. Outre les 7 milliards d’euros (Md€) supplémentaires dès l’année prochaine, qui seront précisés dans le projet de loi
CEREMA : Référentiel RIFSEEP de l’Établissement Public
Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au référentiel RIFSEEP du Cerema. Référentiel Cerema des groupes de fonctions RIFSEEP par corps : Ce document présente le référentiel RIFSEEP Cerema pour tous les corps ayant basculé au RIFSEEP à ce jour (référentiel adapté à l’organisation de l’établissement et découlant des grilles ministérielles). Concernant les montants relatifs aux
Autoroute SANEF : Commission Mutuelle
Sanef 06 07 23 Tract Cfdt MutuelleLe 4 juillet, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission du 4 juillet. – – – – – – Commentaire : 7 juillet 2023 à 19 h 24 min
Une orangeade pour l’été …
La période qui s’achève avec les premiers congés d’été aura encore été très exigeante pour chacune et chacun d’entre nous Notre pouvoir de vivre subit les impacts d’une inflation inédite depuis plus de 40 ans, sans que le Gouvernement en prenne la pleine mesure. Et une mobilisation sans précédent contre une réforme des retraite injuste
Résultats Mobilité Cycle 2023-09 (mise à jour du 13 juillet 2023)
Vous trouverez ci-dessous les résultats de la mobilité pour le cycle 2023-09. (Portail ministériel, ZGE des DREAL, VNF, MASA, etc …) – – – Mise à jour du 13-07-23 : ajout résultats complémentaires du cycle de mobilité 2023-09 version du 13 juillet 2023 Mise à jour du 10-07-23 : ajout résultats de mobilité de printemps
OPA : Complément Annuel (CA) des OPA
La DRH du pôle ministériel vient de fournir de nouvelles informations sur le complément annuel (CA) des Ouvriers des Parcs et Ateliers. Dans la continuité de la campagne relative au CA des OPA, la note de gestion 2022 reste d’actualité jusqu’à publication d’une nouvelle note. Néanmoins, il y a lieu de prendre en compte dès
OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers (réévaluation 2022)
Vous trouverez ci-joint la note DRH du 29-06-23 signée, relative à la réévaluation de prime d’expérience des OPA. En application des arrêtés du 15 décembre 2021 et 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux salaires horaires de base applicables aux OPA, vous trouverez ci-dessous et ci-joints les nouveaux montants
Le salaire net moyen augmente légèrement dans la Fonction Publique
D’après une étude de l’INSEE publiée le 28 juin 2023, en 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants, pour les agents publics. L’INSEE explique qu’en 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en
Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 20 juin 2023
CSA-M du 20 juin 2023 et suites : LDG mobilité, pouvoir d’achat, DGAL sous tension, entretien pro, CIA, etc Ce deuxième CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Frédric Laloy, Stéphanie Clarenc, Béatrice Laugraud et Marie-Christine Galtier. LDG (lignes directrices
L’Ircantec dit non au report d’âge d’ouverture des droits
Un vote qui ne changera malheureusement rien au report de 62 à 64 ans de l’âge d’ouverture des droits à pension… Mais il était important qu’à l’Ircantec aussi les organisations syndicales représentatives des agents de la Fonction publique marque leur unité pour dire que « 64 ans, c’est non ». Dans une déclaration liminaire commune,
“La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique”
Marylise Léon, élue secrétaire générale de la CFDT le 21 juin dernier, retrace son parcours militant et présente, pour Syndicalisme Hebdo, ses priorités. – – – “La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique” Par Claire Nillus et Nicolas Ballot Tu es secrétaire générale de la CFDT depuis le 21 juin. Peux-tu nous dire
Infobésité, pénibilité numérique et risques psychosociaux
En moyenne, les travailleurs reçoivent 144 e-mails par semaine, un chiffre qui monte à 331 pour les dirigeants d’entreprise. Cette surcharge informationnelle a des conséquences nocives sur la santé des actifs, pouvant aller jusqu’au burn out. Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) : Ce premier Observatoire de l’infobésité et de la collaboration
Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE
Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au
Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2021 : La féminisation de l’emploi public se poursuit.
Dans le cadre des « Etudes et statistiques » (29-06-23), la DGAFP s’est penché sur les caractéristiques des agents de la fonction publique (Chiffres 2021) et constate la poursuite de la féminisation de l’emploi public. Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63 % des effectifs. Entre 2011 et 2021, la part des
Retraite progressive pour les fonctionnaires : les choses se précisent
Le dispositif de la retraite progressive n’existait, jusqu’à présent, que pour les salariés du privé et les contractuels de la Fonction Publique. La loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoie l’extension du dispositif « retraite progressive » aux fonctionnaires (page 27 –
Note de gestion (04-07-23) : modalités d’attribution des primes et indemnités 2023 des contractuels RIN
La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l’indemnité de fonctions et de résultats, à compter du 1er janvier 2023, pour les personnels : Payés sur le programme 217; Soumis au règlement intérieur national (décision du 18 mars 1992
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21-06-23)
Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 21-06-23 relative au bilan et adaptation des modalités de mise en œuvre de la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Cette circulaire, qui s’appliquera dès septembre, indique que c’est le ministère d’accueil qui devra payer
Fiche Repères (mise à jour du 03 juillet 2023)
SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)
L’administration souhaitait rencontrer en bilatérale les syndicats représentatifs des MTECT /MTE/Mer concernant différents sujets inscrits à l’agenda social en 2023. La rencontre avec la CFDT s’est déroulée le 7 juin 2023. – – – Pour l’administration : Mr Leforestier, SG du pôle ministériel, Mr Clément DRH et Mme Teboul, responsable du département des relations sociales.
Les ESSENTIELLES de juin 2023
Bonjour Richesse ! … comme aurait pu dire Françoise Quoirez (pour quizz de l’été ou cruciverbiste averti) … nous avons été gâtés, ce mois de juin, avec un ajustement – un peu juste – de la valeur du point d’indice de plus 1,5 % quand l’inflation est de 5,1% sur 1 an au mois de
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023 : déclaration des organisations syndicales
Lors de l’assemblée plénière du CIAS du 4 juillet 2023, les organisations syndicales ont fait la déclaration liminaire commune ci-dessous (et en pièce jointe). – – – La déclaration liminaire : Comité Interministériel d’Action Sociale Assemblée plénière du 04 juillet 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES FONCTION PUBLIQUE Mme la Directrice Générale de l’administration de la
Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !
Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet
OPA : Mesures catégorielles 2023 – Compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2023 sur les mesures indemnitaires 2023 des OPA. – – – Présents pour l’administration : La DRH Adjointe Caroline Tranchant et ses collaborateurs. UFETAM /CFDT : Rémi Hutinet, Willy Aglae, Pascal Blandel. CGT, FO, UNSA Absent de dernière minute et excusé :
Agences de l’Eau : La CFDT interpelle le ministre Christophe Béchu (30-06-23)
La CFDT interpelle le ministre et demande une audience pour une revalorisation du statut des contractuels des agences de l’eau. – – – – – – – – – –
DDI : Message unitaire des OS DDI sur les négociations sur le télétravail
Vous trouverez ci-dessous le message unitaire des organisations syndicales représentatives au CSA de réseau des DDI à l’attention du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), relatif au télétravail dans les DDI. Les organisations syndicales demandent au SG du Ministère de l’Intérieur de modifier le projet d’accord relatif au télétravail en DDI.
CSAM du 29 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 29 juin 2023 Pour l’administration : Le SG M. LEFORESTIER, le DRH M. CLEMENT Représentaient la CFDT : Titulaires, présentiel : Dominique VINCENT, Carine DUMAS, visio : Jeannine MAGREX Suppléant, en visio : Eric TAVERNIER Déclaration liminaire de la CFDT : Bien que la
OPA : Mesures catégorielles 2023 – Déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la déclaration liminaire faite en début de la réunion du 3 juillet 2023 sur les mesures indemnitaires 2023 des OPA. – – – Cher(e)s collègues, Mesdames, Messieurs, Monsieur le Directeur, En préambule de cette nouvelle réunion, convoquée à 15h30, un seul sujet à l’ordre du Jour : Une revalorisation
Prévoyance à l’État : la négociation patine
Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives
La confiance dans les syndicats atteint un niveau record
Une étude réalisée par Kantar le confirme : les organisations syndicales en général – et la CFDT en particulier – sortent renforcées du mouvement contre la réforme des retraites. Six salariés sur dix déclarent faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts. Un niveau jamais atteint. Par Jérôme Citron Il y a des résultats d’études
Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel – 27 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 27 juin 2023. – – – Première séance de la Formation Spécialisée du CSA ministériel : tour de chauffe La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie pour la première fois mardi 27 juin 2023. La réforme des
Grilles des Salaires au 1er Juillet 2023
. Comme à chaque modification/augmentation, dans cet article, nous vous proposons nos GRILLES INDICIAIRES PAR CORPS (31 grilles + d’autres à venir) A compter du 1er juillet 2023, 2 éléments sont à prendre en compte dans ces grilles : la valeur du point d’indice, qui augmente de 1,5% pour les agents de la Fonction Publique,
Élections COMEVAL des Chargés et Directeurs de Recherche : les résultats
Résultats des élections de la Commission d’Évaluation (COMEVAL) des corps des chercheurs du développement durable du 29 juin 2023. Directeurs de Recherche Nombre de votants : 97 Taux de participation : 62,2 % CGT / FSU = 55 voix – 5 sièges CFDT / UNSA = 39 voix – 4 sièges Chargés de Recherche Nombre
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2023
Le 23 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2023. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 23 juin 2023 : – – – Voir la fiche récapitulative des
La CNIL engage une procédure de sanction à l’encontre du ministère de la Fonction Publique
Dans notre article du 06-02-23, nous évoquions l’utilisation choquante de listes d’adresses mail personnelles des agents publics, pour faire la propagande gouvernementale pour la réforme des retraites, par Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction Publique. Sur ce dossier, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient d’engager une procédure de sanction à
Renforcement des droits des personnes LGBT+ dans les services publics, en matière de vie familiale et d’identité de genre.
Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État. – – – La circulaire : Publics concernés : tout agent des services de l’État et tout usager du service public.
RIFSEEP : IFSE 2023 pour certains corps du MASA
La note de service MASA du 27-06-23 a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023. Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : L’indemnité de fonctions,
Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – Compte-rendu
Le Ministre l’a rappelé dans ses propos liminaires : cette réunion du conseil commun de la Fonction publique (CCFP) était la première depuis son installation le 2 février dernier. Le Ministre a souhaité que, malgré le désaccord sur la réforme des retraites, il soit possible de renouer le dialogue pour aller de l’avant sur des
Salaires : le décret sur la revalorisation de 1,5% du point d’indice (+ autres mesures) au JO du 29 juin 2023
Publication au JO du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. L’objet de ce décret est la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, l’attribution de points d’indice majoré différenciés
Mesures salariales : des précisions, notamment sur les nouvelles grilles indiciaires types C et B
Mise en œuvre des mesures salariales : pas de concertation mais des précisions. Le mardi 27 juin, la Directrice générale de l’Administration et de la fonction publique, Nathalie Colin, a présidé la réunion qui avait été annoncée par le Ministre concernant la mise en œuvre des mesures salariales. Dans ses propos liminaires, madame Colin a
DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 14 juin 2023 : Art. 1er. – Au sein de la
DIR-DRIEAT-DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement pour les agents
Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs
Autoroute SANEF : Suivi de l’épargne salariale
La commission de suivi de l’épargne salariale a été réunie le 20 juin par la direction. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, les informations relatives à cette séance. – – – La direction a convoqué les organisations syndicales du groupe Sanef le 20 juin 2023, pour la commission de suivi de l’épargne salariale PEG,
La route a-t-elle encore un avenir ?
La route a-t-elle encore un avenir ? Après les annonces des contrats de plan État-Région (CPER) 2023-2027, c’est la question que pose la journaliste Pascale Tessier, dans la Gazette des Communes. Voyons cela. – – – L’État se désengage des investissements routiers dans les contrats de plan, suscitant l’inquiétude des entreprises du secteur. Les collectivités
ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) : le Sénat cherche à désamorcer la grogne sociale
Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43
Retour sur les deux instances du CEREMA : CSA du 19 juin et CA du 20 juin 2023
Retour de la Cfdt: Cerema sur les deux instances de cette semaine (CSA du 19 et CA du 20 juin 2023). Rappels : Le CSA, Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un avis sur les projets présentés
Marylise Léon, nouvelle secrétaire générale de la CFDT
Une nouvelle page de l’histoire de la CFDT s’est ouverte le 21 juin au Zénith de Paris. Devant 2 700 militants présents, et après onze années au poste de secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger a passé la main à Marylise Léon. Une journée sous le signe de l’émotion… et de l’action. Par Guillaume Lefèvre
Au revoir, Laurent !
Après plus de dix ans passés à la tête de la CFDT, Laurent Berger tire sa révérence. Les hommages appuyés ont ponctué une journée forte en émotions. « On ne voit pas le temps qui passe / Et quand il passe à travers nous / Il en laisse un petit peu partout / Que l’on ramasse
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 22 juin 2023 : déclaration unitaire
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite au Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – – – Malgré 6 mois de grèves et une mobilisation historique et très majoritairement soutenue dans la population, le gouvernement a fait le choix de promulguer la loi injuste et brutale
Sécurité des agents des routes
En 2022 le nombre d’accidents sur les zones de chantier ou d’intervention a augmenté de près de 25% par rapport à 2021, et 4 agents des routes ont perdu la vie en intervention. Le 22 mai 2023, un nouvel accident a coûté la vie à un agent, Stéphane TESTAUD, de la DIR Atlantique alors qu’il
CSAM des 23 mai et 1er juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, les comptes-rendus des CSAM du 23 mai et du 1er juin 2023 – – – – – – – – – Remise en contexte Après plusieurs mois de reports des CSA ministériels dus à l’absence d’écoute du gouvernement sur la réforme des retraites, l’administration a prévu des CSA
Actualisation des Lignes Directrices de Gestion (LDG) Mobilité au MTECT/MTE/Mer
Après deux années de mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité diffusées en février 2020, après examen en CSAM du 23 mai 2023, ont été actualisées. Plusieurs ajustements ont été fait : le périmètre du « fil de l’eau à enjeux » est élargi les publications sur le fil
Réforme des Retraites : déjà des premières « victimes » ?
Cette loi, brutale et injuste, de la réforme des retraites, qui a mobilisé d’immenses foules de travailleurs et de travailleuses contre elle, va trouver à s’appliquer à compter du 1er septembre 2023. Un certain nombre d’agents publics qui devaient goûter à une retraite bien méritée à cette date devront travailler quelques mois de plus. Leurs
Le logement en France … URGENCE !
Au 1er janvier 2022, on compte 37,6 millions de logements en France. Pour 68 millions d’habitants… Et pourtant, la situation du logement en France est très tendue, les objectifs de construction ne sont pas atteints depuis 2018 et elle se détériore encore récemment avec une grosse chute de la construction depuis 2022. D’autre part, la
Communiqué de presse intersyndical du 15 juin 2023 : continuons à agir !
Neuf jours après la 14e et dernière journée d’action contre la réforme des retraites, l’intersyndicale qui a mené la bataille a réaffirmé son unité et appelé les salariés à se mobiliser pour les salaires, à l’issue d’une réunion au siège de la CFE-CGC, ce jeudi 15 juin 2023. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe,
Quelques précisions sur les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 (mise à jour du 15/06/23)
Vous trouverez ci-dessous, quelques précisions sur les mesures salariales annoncées, notamment l’évolution des grilles indiciaires. Quelques exemples sont donnés dans le diaporama joint. L’exécutif compte aller vite dans la préparation des textes de mise en œuvre des mesures salariales annoncées ce 12 juin. Le chantier réglementaire est enclenché. Pour la période « juin-juillet », plusieurs textes sont
L’emploi augmente légèrement dans la fonction publique et se précarise
Au 31 décembre 2020, l’emploi dans les 3 versants de la fonction publique représente 5,66 millions d’agents publics. Cela représente près d’un emploi (salarié et non salarié) sur 5 en France (hors Mayotte). Sur un total de 21 % de l’emploi, avec 2,519 millions dans la fonction publique d’État et les établissements publics,1,942 million dans la
Retraite : les 10 points clés de la réforme
Retrouvez ci-dessous, les 10 points clés de la réforme des retraites. Introduction par Jérôme Citron : Une réforme injuste et brutale Les grandes règles à retenir – 64, 67 et 43 : le nouveau tiercé gagnant La période de transition – Génération 1961, salariés chagrins Des injustices qui n’existaient pas jusque-là – Avec la réforme, le
Décentralisation des missions de la police de la publicité : COSUI du 22 mai 2023
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT de la première réunion du comité de suivi (COSUI) relatif à la décentralisation des missions de la publicité qui s’est réuni le lundi 22 mai 2023 en visioconférence. – – – – – – – – – Participaient à la réunion : Intervenants de l’administration : Caroline
Le point d’indice revalorisé de (seulement) 1,5% pour les agents publics (+ autres mesures)
Le Ministre Stanislas Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réunion multilatérale au cours de laquelle il a fait des annonces attendues par plus de cinq millions d’agents publics, après plusieurs mois d’un conflit social aussi profond qu’inédit. Point d’indice revalorisé de 1,5%, points supplémentaires, mesures spécifiques pour les bas salaires, prime de
Des augmentations de salaires beaucoup moins importantes dans le public que dans le privé, entre 2009 et 2020
Alors que ce lundi 12 juin doit se tenir une réunion entre le ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales pour discuter des mesures de revalorisations salariales pour les agents publics, l’INSEE produit une étude qui vient mettre en évidence le désavantage du public par rapport au privé en matière d’augmentation de salaires
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 30 mai 2023
Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 30 mai 2023 en présence des organisations syndicales. – – – Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI. La réunion de ce jour est conduite par le DGAMPA, selon ses instructions expresses, sous
La CFDT : une histoire du syndicalisme …
Les dates qui ont marqué l’histoire de la CFDT et du syndicalisme français. Pour agrandir, CLIQUEZ sur l’image ci-dessus … – – – 2023 : la CFDT se mobilise à nouveau contre la réforme des retraites Avec l’intersyndicale interprofessionnelle, la CFDT se mobilise fortement contre la réforme des retraites qui reporte l’âge légal de départ
Fiche Repères (mise à jour du 05 juin 2023)
SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
Revalorisation et reclassement des fonctionnaires de catégorie B : le décret « rectificatif » est sorti
Comme expliqué dans notre article du 28 avril 2023, le gouvernement a dû corriger sa copie concernant les effets indésirables (notamment les inversions de carrière) induits par la revalorisation en 2022 des débuts de carrières des agents de catégorie B. Le décret « rectificatif » vient d’être publié au journal officiel du 8 juin 2023. Ce décret
Chiffres des mobilisations contre la réforme des retraites depuis le 19/01/2023 (mise à jour du 06-06-23)
Depuis le 19 janvier 2023, à l’appel de l’intersyndicale nationale, 14 journées de manifestations se sont déroulées. En voici, ci-dessous et en pièces jointes, les différents chiffres suivant les syndicats et le Ministère de l’Intérieur, ainsi que les taux de grévistes du pôle ministériel. Mise à jour du 07 juin 2023 Le nombre de manifestants
Transition écologique et dialogue social : l’impulsion forte des partenaires sociaux
Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux ont produit un accord national interprofessionnel (ANI) qui, s’il n’a pas de caractère contraignant, constitue une forte impulsion pour que la transition écologique devienne un objet de dialogue social. Il montre l’importance que patronat et syndicats accordent aux défis qui sont posés par les évolutions en cours
CSAM du 1er juin 2023 – Déclaration préalable CFDT
Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 1er juin 2023, la CFDT a fait une déclaration préalable. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration préalable CFDT : DÉMEMBREMENT DES SERVICES DE L’ÉTAT, CA CONTINUE La CFDT continue à œuvrer avec l’intersyndicale pour plus de justice sociale : elle persiste
PROMOTIONS 2023 : Résultats des promotions des agents MTECT/MTE/Mer (mise à jour du 07-06-23)
Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2023 pour un certain nombre de corps de catégories A, B et C, et autres du pôle ministériel. Les tableaux seront complétés au fur et à mesure des publications du ministère. Mise à jour du 07-06-23 Ajout des promotions 2022 et 2023 des contractuels de l’environnement (Voir les
Quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites
Malgré la promulgation de la loi et la publication des premiers décrets, la colère ne faiblit pas. Les opposants à la réforme des retraites étaient encore nombreux à se mobiliser ce 6 juin pour la quatorzième fois depuis la mi-janvier. La CFDT salue la maturité de l’intersyndicale, qui doit prospérer pour peser, lors les semaines
CEREMA : réunion DRH/syndicats du 31 mai 2023
Comité de suivi Cerem’Avenir et les arrêtés ; point sur la notification IFSE Ce comité de suivi Cerem’Avenir fait suite à celui du 25 janvier 2022 . Participants : CGT, FO, UNSA et CFDT : Cedric RINGEVAL (DSI à HDF), Patrick FOURMIGUE (MED). DRH : Céline VILLARME, Sébastien BOUCHU, Estelle POZO, F-X SOLTNER. En préambule, la CFDT demande, pour le prochain
Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la haute fonction publique. La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera, mercredi 7 juin, la proposition de loi sénatoriale “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Soutenu par
Salaires : des mesures pour les agents publics annoncées le 12 juin 2023 !
Après les avoir rencontrés en bilatérales fin mai, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini, réunira l’ensemble organisations syndicales de la fonction publique, le 12 juin 2023. 12 juin 2023 (17h00) : les mesures ont été annoncées ! (voir ici) Il devrait annoncer les mesures envisagées pour le pouvoir d’achat des agents publics, et
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 1er juin 2023
Le premier Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 1er juin 2023. En voici le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe avec les déclarations préalables (unitaire et de la CFDT), ainsi que le rapport IGA sur le fiasco de l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par le Ministère de l’intérieur. – –
Retraites : le décret portant l’âge légal de départ à 64 ans publié au « Journal officiel »
Les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites sont paru au Journal Officiel, dimanche, juste avant une quatorzième journée de mobilisation à l’appel de l’intersyndicale. Ce recul de l’âge de départ est la ligne rouge des organisations syndicales. Ce sont 31 textes d’application (y compris ces 2 décrets cités ci-dessus) qui doivent être
CARTE des points de mobilisation les plus proches de chez vous !
Retrouvez ci-après tous les points de mobilisation du 6 juin 2023 contre le report de l’âge à 64 ans, souhaité par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites. La carte des mobilisations est en cours de mise à jour ! Vous pouvez agrandir le plan (nouvelle fenêtre en plein écran) en cliquant
Communiqué de l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer pour mobilisation le 6 juin 2023
Ce 31 mai, l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle les personnels du pôle ministériel à une forte journée de grève et de manifestation, le mardi 6 juin 2023. Ensemble pour obtenir le retrait et pour la justice sociale ! L’intersyndicale continue à travailler ensemble pour plus de justice sociale : elle s’exprime d’une même voix face
Communiqué intersyndical : 6 juin, gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de l’intersyndicale nationale pour une forte mobilisation le mardi 6 juin 2023. L’intersyndicale appelle les travailleuses et les travailleurs, jeunes et retraité.es à faire du 6 juin une grande journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des
Mardi 6 juin 2023 … Manifestation à Paris
Nous sommes dans la rue depuis le 19 janvier. Nous poursuivons notre combat. C’est pourquoi la CFDT Île-de-France appelle les travailleurs, militants et adhérents à se mobiliser encore une fois, le : MARDI 6 JUIN 2023 À 14H00 ESPLANADE DES INVALIDES À PLACE D’ITALIE RDV CFDT À PARTIR DE 13H00 Tous les informations sur cette journée sont ICI (points
Pour une nouvelle mobilisation le mardi 6 juin 2023 …
Nouveau tract CFDT contre la réforme des retraites pour appeler à la mobilisation du mardi 6 juin 2023. Nous devons être des centaines de milliers dans la rue pour la prochaine journée de grève et de manifestation partout en France. Nous devons être tout aussi nombreux pour dire à nos parlementaires de voter le projet
Retraites : préavis de grève pour le mardi 6 juin 2023
La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer un préavis de grève pour le mardi 6 juin 2023. Ce préavis couvre les agents des trois versants de la Fonction publique. – – – – Préavis pour le mardi 6 juin 2023 Un clic sur l’image ci-dessous, ouvre le fichier PDF imprimable
Se faire entendre …
La loi sur les retraites a beau avoir été promulguée le 14 avril dernier, le mécontentement des Français est toujours aussi fort. Ils l’ont montré en faisant du 1er-Mai une mobilisation d’une ampleur historique, et nul doute que nous serons encore nombreux dans toutes les villes de France le 6 juin prochain pour dénoncer l’injustice de cette
Loi 3DS : Comité de suivi (COSUI) du 26 mai 2023
Le Comité de suivi (COSUI) relatif au volet routier de la loi 3DS, s’est réuni le 26 mai 2023. Présents : J. CLÉMENT (DRH) + Autres représentants du ministère CFDT : Rémi HUTINET (DDT 52) + David MARTIN (DIR MC), Bernard FENASSE (DIR MC) CGT – FSU – UNSA – FO Déclaration liminaire CFDT Seule la
Autoroute ASF : Négociation Égalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail
Dans le cadre de la négociation relative à l’Égalité Professionnelle Hommes/Femmes et de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, dont la prochaine réunion se tiendra le 31/05, retrouvez notre courrier de revendication à l’attention de la direction. La CFDT était la seule Organisation Syndicale signataire (avec la CFE-CGC) du précédent accord QVT
Autoroute ASF : Négociation Salaires de Base Annuels Garantis
Dans le cadre de la négociation relative aux Salaires de Base Annuels Garantis (SBAG), dont la prochaine réunion se tiendra le 31/05, retrouvez notre courrier de revendication à l’attention de la direction, listant les points que la CFDT souhaite intégrer à l’accord. Suite aux 2 réunions de négociation relatives aux Salaires de Base Annuels Garantis,
CCFP : Formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du 17 mai 2023
Trois points à l’ordre du jour de cette formation : Présentation du rapport égalité professionnelle dans la fonction publique – édition 2023 ; Présentation du projet de sommaire du rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, édition
Les ESSENTIELLES de mai 2023
Bonjour, – Ce début mai a vu le SMIC augmenter avec pour conséquence des grilles de salaires retouchées. Vous y avez montré de l’intérêt puisque les 3 jours qui ont suivi la publication des grilles par corps, ce n’est pas moins de 300 000 (3 fois 100 000) connections sur le site CFDT-UFETAM. – Cet intérêt pour ces grilles nous
Propositions 2023 de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe, la note de service MASA du 24-05-23, relative aux promotions 2023, par liste d’aptitude, pour certains corps du ministère de l’Agriculture. Cette note de service fixe, pour les agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de
Action sociale de l’Etat : CIAS du 17 mai 2023 – Compte-rendu du Comité
Le 17 mai 2023, le premier comité interministériel de l’action social (CIAS), suite aux élections professionnelles dans la Fonction publique, s’est tenu en présence de M TINLOT, Chef du service des politiques sociales et salariales de la DGAFP. Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, (voir ci-dessous), la CFDT a exprimé sa satisfaction de l’installation