Vous trouverez ci-dessous le lancement de la campagne « été 2024 » des congés bonifiés. – – – Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) jusqu’au 30 novembre 2023 au plus tard https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh Vous trouverez ICI, et en pièce jointe, le formulaire de demande. Il convient de noter que la reconnaissance,
Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT
INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine
L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024
La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de
Fiche pratique : le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les
Autoroute SANEF : Commission Mutuelle, des hausses attendues
Le 12 octobre, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission. – – – – – – – – – – –
Quels modes de garde des enfants de moins de 3 ans pour les agents publics ?
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de produire une étude (Point Stat – octobre 2023) sur les modes de garde des enfants des agents de la Fonction Publique. En 2021, 39 % des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique sont gardés principalement par
L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux
La France s’aligne sur le droit de l’UE en matière de congés payés
En matière de droit à congés payés, certaines règles du droit français n’étaient toujours pas en conformité avec le droit européen. Voilà plus de dix ans que la Cour de cassation alerte le législateur sur la transposition partielle de la directive européenne de 2003 et l’invite à modifier en conséquence le code du travail concernant
CSA ministériel de l’Agriculture du 27 septembre 2023
CSA ministériel (27 septembre 2023) : nouveau dispositif indemnitaire, CIA, JO 2024, transfert FEADER, contractuels, retraite progressive, CGF… Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA. La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Emmanuel Biseau, Nathalie Lebreton, Jean-François Le Clanche et Béatrice Laugraud. Nouveau dispositif indemnitaire pour la gestion de crise et
Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre. Avec
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 19 octobre 2023 : déclaration intersyndicale
Lors de la réunion du CIAS du 19 octobre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale – Assemblée plénière du 19 octobre 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur
La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation
Transition écologique : une acceptabilité sociale à élasticité variable
Deux enquêtes sur l’acceptabilité sociale de la transition écologique ont été présentées ce 11 octobre 2023 lors du Congrès d’Intercommunalités de France à Orléans. Un premier sondage exclusif, réalisé par l’Ifop, montre que les Français sont largement conscients des conséquences du changement climatique et sont prêts à consentir aux politiques publiques en faveur de la
Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023
2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant
CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT
Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la
Une conférence sociale au goût d’inachevé
Organisations syndicales et patronales se retrouvaient ce 16 octobre au palais d’Iéna à Paris pour partager diagnostics et revendications autour de plusieurs thèmes liés au salaire et au pouvoir d’achat. Les annonces de la Première ministre, en clôture de la conférence, ont laissé la CFDT sur sa faim. « Ensemble pour avancer » : le « slogan » de la
Négociations salariales dans la fonction publique …
Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2022
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence sous condition qu’il en reçoive une publicité appropriée, ce qui n’est pas forcément le cas. Le média « Acteurs
Conférence sociale sur les salaires …
Le 7 septembre, le président de la République avait annoncé la tenue d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Aujourd’hui, lundi 16 octobre, s’est tenue cette conférence sociale sur les salaires, à la demande notamment de la
Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance
Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque
Rassemblement en hommage à Dominique Bernard, professeur de lettres assassiné à Arras
Nous relayons l’appel lancé par l’intersyndicale de l’éducation nationale suite à l’assassinat de Dominique BERNARD et vous invitons, pour ceux qui le peuvent, à vous rendre à ce rassemblement, place de la République à Paris, ce 16 octobre à 18h. Il s’agit ici d’un rassemblement SANS DRAPEAUX. – – – Communiqué de l’Intersyndicale éducation d’Ile-de-France
L’ERAFP met le frein sur les énergies fossiles
Après d’intenses travaux préparatoires, le Conseil d’administration de l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) a pris une décision qui durcit nettement les conditions d’investissement dans les entreprises liées aux énergies fossiles. L’ERAFP qui avait quelque peu tardé, peut maintenant se comparer sans trop rougir à ses pairs. Il faut souligner que la
Les syndicats européens se mobilisent contre l’austérité
Le 13 octobre, des milliers de manifestants ont défilé à Paris et dans les territoires. Ils répondaient à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (à laquelle est affiliée la CFDT) et de l’intersyndicale française. Ensemble, ils dénoncent les politiques d’austérité en Europe et appellent à une refonte de la gouvernance économique de l’UE. D’Italie,
Plastique : un recyclage en toc
JUSTE ce test : regarder chaque soir le contenu de sa poubelle. Le volume des déchets plastique baisse-t-il ? Non. Il ne fait qu’augmenter. Pourtant, nous avons le vague souvenir que certains emballages à usage unique ont été interdits. Mais les dérogations. Les exceptions. Tout ce qui échappe à la loi au si joli nom,
Semaine de quatre jours : Chez Accenture, un premier bilan plutôt positif
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés
« Les femmes bossent pendant les vacances »
Les vacances se sont achevées pour la majorité d’entre nous et c’est donc le moment de mesurer comment les couples vivent la « charge mentale » durant les congés et la répartition des tâches avant et pendant ce temps de repos. L’IFOP et le site « Voyage avec Nous » proposent une première étude. Pas de surprise
Semaine de quatre jours : La deuxième métropole de France se lance
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
14ème CONGRES de l’UFETAM du 10 au 12 Octobre 2023
Entre le 9 et le 12 octobre 2023, la CFDT-UFETAM tient son 14ème congrès. Ce congrès a lieu à Bayonne (64000).
Budget : le PLFSS décortiqué
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. La CFDT porte un regard négatif sur ce texte et le dira clairement dans les différentes caisses de sécu. Car en refusant d’ouvrir le débat sur les ressources, le gouvernement se voit contraint de
Semaine de quatre jours : Le temps de travail au menu de la rentrée sociale
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …
En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Article mis à jour le 13-12-23 avec ajout, en pièce
Autoroute SAPN : c’est reparti pour 4 ans !
Dans le cadre des élections professionnelles SAPN 2024-2027, veuillez trouver notre tract de campagne CFDT. C’est reparti pour 4 ans ! Nous voilà de nouveau arrivés à ce moment démocratique dans l’entreprise que sont les élections professionnelles. C’est important car vous allez décider de nommer parmi vos collègues : Celles et ceux qui vont porter
Semaine de quatre jours : “Dans les fonctions publiques, c’est un sujet qui émerge”
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, un compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre consacré au budget ministériel 2024. – – – Une fois par an, à l’automne, un CSA particulier se réunit en présence du ministre, voire des ministres, pour présenter le projet de loi de finance pour l’année suivante. Pour
Prévoyance : les agents de l’État bientôt mieux protégés
Lors d’une réunion multilatérale, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a consenti à améliorer les garanties prévues pour tous les agents de l’État au titre de l’incapacité de travail et de l’invalidité. Le projet d’accord est soumis à signature jusqu’au 21 octobre La quatrième version sera-t-elle la bonne ? Après avoir cranté, début
Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale?
Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? « par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal – (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 26 septembre 2023
Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 26 septembre 2023 en présence des organisations syndicales. – – – Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI – Thierry HUET Point d’étape sur AM 2027 L’administration expose à l’ensemble des OS le projet
Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 27 septembre 2023
CSA budgétaire du 27 septembre 2023 : transition écologique, crises sanitaires, PSU, rémunération, conditions de travail… Le ministre, Marc Fesneau, a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour l’agriculture … avec des ETP en augmentation sur l’ensemble des programmes budgétaires comme en 2023, c’est à souligner … mais pas toujours placés
CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle
Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de
Les fiches pratiques de la CFDT Fonction Publique (mise à jour du 06-10-23)
Le service juridique de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) produit des fiches pratiques accessibles à toutes et tous. Vous trouverez actuellement plus de 150 fiches, en suivant le lien ci-dessous … – – – – – – – – Les fiches juridiques (site UFFA-CFDT) – – – La liste complète : Le mécénat de
Fiche Repères (mise à jour du 05 octobre 2023)
SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
Autoroute ASF – Newsletter N°5 : Accord QVCT, Impact de la réforme des retraites, fichage des salariés de la DRE Centre Auvergne…
Vous trouverez en pièce jointe la newsletter n° 5 de la CFDT ASF. Au sommaire : L’Edito : une rentrée sociale sous haute tension Un accord QVT au rabais… sur le dos des salariés ! Fichage des salariés de la DRE Centre-Auvergne Impact de la réforme des retraites pour les salariés en CET Mobilisation intersyndicale
Le télétravail au sein du pôle ministériel a encore progressé !
Depuis la mise en place du télétravail au sein du pôle ministériel, son adoption par les agents n’a cessé de progresser. Un exemple de réussite dans le secteur public qui contribue à renforcer l’attractivité du pôle en tant qu’employeur. Cette progression concrétise les engagements pris dans le cadre du protocole relatif au télétravail signé le
Les ESSENTIELLES de septembre 2023
Bonjour La réforme des SGCD, exécutée (!) en quatrième vitesse, engendrant de véritables « catastrophes industrielles« , vient d’être épinglée, sans concession, par une mission inter-administration qui évoque d’importants dysfonctionnements, dus à des problèmes de pilotage et à une imprévoyance généralisée. Ce n’est pas faute d’avoir été averti par les organisations syndicales sur le degré d’impréparation de
CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre. – – – CSAM budgétaire du 2 octobre 2023 Déclaration commune FO – CGT – CFDT – UNSA – FSU Madame et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général, Mesdames, Messieurs, chers
Négociation Prévoyance FPE : le ministre prend les derniers arbitrages
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu, de la séance conclusive de la Négociation Prévoyance Fonction Publique État (FPE), qui s’est tenue ce vendredi 29 septembre, ainsi que l’intervention CFDT. Contexte : La réforme de la couverture prévoyance se précise dans la fonction publique d’État. C’est ce vendredi 29 septembre que le ministre Stanislas Guerini a présenté
Communiqué intersyndical Fonction Publique pour le vendredi 13 octobre
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique, du 28 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023. – – – COMMUNIQUÉ Le vendredi 13 octobre, La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes Les organisations syndicales
Un réseau de sentinelles …
En cas d’embouteillage, de panne ou d’accident, le personnel autoroutier d’ASF (Autoroutes du sud de la France), filiale de Vinci Autoroutes, doit consigner l’événement et diffuser l’information par tous les moyens : panneaux d’affichage, radio, réseaux sociaux… et en quelques minutes seulement. Les délais de traitement des incidents sont contractuels, et l’État y veille. Sur ce
Comité de suivi du protocole handicap du 28 septembre 2023
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi du protocole handicap du 28 septembre 2023, ainsi que la déclaration liminaire CFDT. – – – La déclaration liminaire CFDT : Monsieur le Directeur, Mesdames et messieurs les représentants de l’administration, Chers collègues, Voici un an et demi que le protocole d’accord
Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ?
Suite à la décision de mise en extinction de l’ITR, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) organise une série de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT a été reçue (visio) le lundi 25 septembre 2023. Rappel : L’indemnité temporaire de retraite est un
Projet de loi de Finances 2024 : le ministère de l’Écologie touche le fond et rebondit…ou pas ?
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU relatif au Projet de loi de Finances 2024. – – – Communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU Projet de loi de Finances 2024 : le ministère de l’Ecologie touche le fond et rebondit…ou pas? Depuis 15 ans, le pôle ministériel de l’Écologie – intégrant les
PLF 2024 : Quels budgets pour nos ministères ?
Après la présentation du PLF 2024 au conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, nous avons publié, le même jour, les schémas d’emplois des ministères et notamment ceux qui nous concernent plus particulièrement, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique, et du Secrétariat à la Mer.
Note de service MASA (19-09-23) relative au supplément familial de traitement (SFT) des agents de l’agriculture
La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence : -Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ; – Loi n° 83-634
Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents
Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation
Handicap : un guide en faveur de l’apprentissage aménagé
Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap. Sur ces 2 dernières années, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %. Afin de
Augmentations d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTECT !
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce matin 27 septembre 2023, en conseil des ministres. Il prévoit un schéma d’emploi de 8 273 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le schéma d’emploi prévu par le gouvernement se décompose en 6 695 ETP supplémentaires dans les ministères et 1 578 ETP
Un plan de protection pour les agents publics
Le ministre de la Fonction publique vient de dévoiler le contenu du plan de protection des agents publics face aux violences et menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Les administrations pourront à l’avenir porter plainte en cas d’agression d’un de leurs agents, ce qui n’est pas possible aujourd’hui sauf en cas de dégradation d’un équipement.
Mobilisé·es contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de l’intersyndicale du 18 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023. En pièce jointe vous trouverez également un préavis de grève UFFA-CFDT pour la journée du 13 octobre. ATTENTION : Certains préavis déposés courent sur une
Courrier unitaire : amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé
Les fédérations et unions syndicales CFDT, CGC, CGT et Solidaires, ont adressé un courrier unitaire à la Fonction Publique, pour une amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé. Nombre de fédérations CFDT sont en train de négocier des projets d’accords ministériels sur la protection sociale complémentaire en Santé. Presque toutes,
Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,
Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)
Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quand est-ce que je vais la toucher ?
La Fonction publique a annoncé que deux millions de fonctionnaires toucheront prochainement la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat ». Annoncée le 12 juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à destination des agents de la fonction publique ayant les plus bas salaires arrive. Le 8 septembre, le ministre de la Fonction publique, a annoncé,
Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023
Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais
Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024 – toutes les informations utiles
Inscription au jury d’entraînement à l’oral de l’examen professionnel d’AAE , d’ITPE et d’APAE – sessions 2024, proposé par l’UFETAM-CFDT La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous permet de nouveau de participer à
Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD
Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité
Retraites : report d’âge légal, retraite progressive, carrières longues … à quel âge puis-je partir ?
Le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite a été reporté de 62 à 64 ans. L’âge d’ouverture du droit à pension augmente de 3 mois par génération jusqu’à 64 ans. Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 sont les premières concernées. Une évolution du dispositif réservé aux carrières longues
Prévoyance à l’État : une négo sur le point d’aboutir
L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,
ITPE : Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Les services publics … dans quel état ?
Le collectif « Nos services publics », un think tank qui réunit des agents publics de l’État, des hôpitaux et des collectivités soucieux de faire émerger une vision alternative et moins « gestionnaire » des services publics, vient de publier un « Rapport sur l’état des services publics« . Santé, éducation, transports, justice, sécurité : ce rapport met en évidence « les
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 13 septembre 2023 : déclaration intersyndicale
Lors de la réunion de la commission permanente famille du CIAS du 13 septembre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale Commission permanente famille du 13.09.2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE
Autoroute SAPN : « Voix Express » de septembre 2023
Veuillez trouver notre « Voix Express » du 12 septembre 2023 – – – – – – – – – – – – – – – – –
Guérini veut « plier » la nouvelle réforme de la Fonction Publique d’ici la fin de l’année !
Le 1er septembre, à l’IRA de Lyon, Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait annoncé qu’un projet de loi traduira ses priorités de réforme pour la fonction publique. Avec une pointe de provocation à peu de frais, il avait déclaré : « Je respecte (…) le statut de la fonction
VNF : Les Eq’Eaux n° 49 – La lettre d’information CFDT-VNF – Septembre 2023
ÉDITO : Le premier trimestre 2023 devait initialement être consacré à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel. Pour autant, au regard du conflit social lié à la réforme des retraites générant de nombreux reports de réunions, le calendrier social a été très largement revu et la mise en place des dernières
Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions
Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise
La retraite progressive des fonctionnaires : modalités de dépôt des demandes et autres instructions
Publication de la circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires. La retraite progressive est désormais ouverte aux fonctionnaires de l’Etat, les agents non titulaires relevant du
Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires
Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme
Cerema : handicap, égalité professionnelle F/H, frais de déplacement (6 sept. 2023)
Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous informe sur les deux réunions DRH/Syndicats de mercredi dernier (6/9). DRH : F-X. Soltner, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud, Céline Villarmé CFDT : Claude Guillet, Patrick Fourmigué Plan HANDICAP du Cerema Le Cerema, avec seulement 80 travailleurs handicapés environ (3.5 %), est loin de remplir l’obligation
Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !
Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec
Transition écologique : une place à prendre
Après un été marqué par plusieurs vagues de fortes chaleurs, la question de l’impact des dérèglements climatiques sur l’emploi et les conditions de travail était au cœur des débats de l’université syndicale d’été de la CFDT, du 29 au 31 août. Fortes chaleurs, grands froids, vents violents… : les changements climatiques et environnementaux mettent la
Autoroute ASF – Accord QVCT 2023 : avoir les moyens de ses ambitions et AGIR !
Depuis fin 2021 (échéance de l’ancien accord), pas moins de 3 projets d’accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) ont été proposés à la signature. Mi-juillet 2023, la Direction ASF ayant absolument besoin de cet accord en termes d’affichage, cette dernière a enfin réussi par convaincre les syndicats FO, CFE-CGC et UNSA de parapher cette
Autoroute ASF – Filière péage : « tout va très bien »
Les Organisations Syndicales alertent depuis des années la Direction quant à la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Celle du péage n’y échappe pas : ses effectifs ont été réduit de moitié en à peine 10 ans, aucun départ n’a été remplacé depuis. Mi-juillet, la CFDT a adressé un courrier aux 2
Les ESSENTIELLES d’août 2023
Bonjour PEPA ! Qu’èsaquo ? C’est la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui est tellement simple à mettre en œuvre que la DGAFP est obligée de sortir une FAQ tout exprès ! Il fallait bien complexifier pour que le moins possible d’agents touchent cette prime ! Comme pourrait le dire une ancienne candidate à la
SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)
Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et
Rémunérations, carrières, pouvoir d’achat : le grand chantier va être lancé ! (enfin, … peut-être !) – Mise à jour au 01-09-23
Quand il est à nouveau question du grand chantier des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat des agents publics … Dernière minute : Mise à jour du 1er septembre Le grand chantier dont nous parlons ci-dessous va sans doute déboucher sur une nouvelle loi de réforme de la Fonction Publique ! Après la (très
Les impacts de la transition écologique sur les conditions de travail
La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l’impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D’où la question : comment les responsables et les salariés des entreprises et des administrations envisagent-ils les effets du changement climatique sur les conditions de travail ? Le Cese (Conseil économique, social et
Évolution professionnelle : formation et accompagnement personnalisé des agents publics
Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au Journal officiel le 17 août 2023 précise leurs modes d’exécution. Les agents
Retraite : Chronologie des évènements
Vous trouverez ci-dessous, le tableau de la chronologie des principaux évènements de la réforme des retraites depuis janvier 2023 et l’annonce qui en a été faite par la première ministre. Les divers liens renvoient vers les articles de notre site CFDT-UFETAM. Dernière mise à jour au 1er septembre 2023 Chronologie des évènements de la mise
La retraite progressive des fonctionnaires, la DGAFP a publié une FAQ
À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant
Communication aux agents publics des informations et règles essentielles pour l’exercice de leurs fonctions
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel du 31 août 2023. Son objet est la mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 est pris en application de l’article L.115-7 du code général de la fonction publique
Dossier OPA : Communiqué à propos des mesures indemnitaires et salariales
Certaines revalorisations salariales et mesures indemnitaires pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) décidées en juin et début juillet, ne sont toujours pas effectives sur les feuilles de payes de ces agents. La CFDT OPA a publié le communiqué ci-dessous. – – – COMMUNIQUÉ Des promesses et des engagements non tenus
Erreurs dans le calcul des pensions de retraite
En mai dernier, un rapport de la Cour des comptes indiquait qu’une prestation de retraite nouvellement attribuée sur sept est affectée d’au moins une erreur en 2022. Le 1er septembre prochain doit entrer en vigueur la très contestée réforme des retraites, adoptée au printemps dans la douleur par 49.3, et qui reporte à 64 ans
Congé de proche aidant et congé de présence parentale : nouvelles dispositions plus souples
Un décret publié ce dimanche 27 août assouplit les conditions d’accès des agents publics au congé de présence parentale mais également au congé de proche aidant. Ces conditions sont désormais similaires à celles en vigueur dans le secteur privé. Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 a pour objet le doublement de la période
Suppression des chèques-vacances pour les retraités : la solidarité au rabot …
La circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, exclut les retraités du dispositif (voir notre article du 3 août 2023) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) vient de publier le communiqué de presse ci-dessous (et en pièce jointe). – – – Suppression des chèques-vacances pour les retraités La solidarité
Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT
Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de
Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance
Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation». Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
Communiqué intersyndical pour une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023
L’intersyndicale s’est réunie vendredi et appelle à la mobilisation le 13 octobre contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes. Communiqué intersyndical : Le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes- hommes ! En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions
Retraites : majoration du montant de la retraite de base pour certaines mères de famille, et acquisition de droits pour stages et études supérieures facilitée
Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites, qui précisent notamment les modalités de surcote à destination des mères de famille. L’acquisition de droits pour les périodes de stage et d’études supérieures est facilitée avec des plages de rachat plus étendues dans le temps. – – – Le décret 2023-799 du 21
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023
Le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) a tenu son assemblée plénière le 4 juillet 2023. Vous trouverez le compte-rendu de cette séance ci-dessous et en pièce jointe. – – – Le compte-rendu du CIAS du 04-07-23 : Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), la CFDT a demandé une revalorisation du barème
