La Fonction publique a annoncé que deux millions de fonctionnaires toucheront prochainement la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat ». Annoncée le 12 juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à destination des agents de la fonction publique ayant les plus bas salaires arrive. Le 8 septembre, le ministre de la Fonction publique, a annoncé,
Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023
Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais
Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024 – toutes les informations utiles
Inscription au jury d’entraînement à l’oral de l’examen professionnel d’AAE , d’ITPE et d’APAE – sessions 2024, proposé par l’UFETAM-CFDT La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous permet de nouveau de participer à
Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD
Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité
Retraites : report d’âge légal, retraite progressive, carrières longues … à quel âge puis-je partir ?
Le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite a été reporté de 62 à 64 ans. L’âge d’ouverture du droit à pension augmente de 3 mois par génération jusqu’à 64 ans. Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 sont les premières concernées. Une évolution du dispositif réservé aux carrières longues
Prévoyance à l’État : une négo sur le point d’aboutir
L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,
ITPE : Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Les services publics … dans quel état ?
Le collectif « Nos services publics », un think tank qui réunit des agents publics de l’État, des hôpitaux et des collectivités soucieux de faire émerger une vision alternative et moins « gestionnaire » des services publics, vient de publier un « Rapport sur l’état des services publics« . Santé, éducation, transports, justice, sécurité : ce rapport met en évidence « les
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 13 septembre 2023 : déclaration intersyndicale
Lors de la réunion de la commission permanente famille du CIAS du 13 septembre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale Commission permanente famille du 13.09.2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE
Autoroute SAPN : « Voix Express » de septembre 2023
Veuillez trouver notre « Voix Express » du 12 septembre 2023 – – – – – – – – – – – – – – – – –
Guérini veut « plier » la nouvelle réforme de la Fonction Publique d’ici la fin de l’année !
Le 1er septembre, à l’IRA de Lyon, Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait annoncé qu’un projet de loi traduira ses priorités de réforme pour la fonction publique. Avec une pointe de provocation à peu de frais, il avait déclaré : « Je respecte (…) le statut de la fonction
VNF : Les Eq’Eaux n° 49 – La lettre d’information CFDT-VNF – Septembre 2023
ÉDITO : Le premier trimestre 2023 devait initialement être consacré à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel. Pour autant, au regard du conflit social lié à la réforme des retraites générant de nombreux reports de réunions, le calendrier social a été très largement revu et la mise en place des dernières
Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions
Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise
La retraite progressive des fonctionnaires : modalités de dépôt des demandes et autres instructions
Publication de la circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires. La retraite progressive est désormais ouverte aux fonctionnaires de l’Etat, les agents non titulaires relevant du
Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires
Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme
Cerema : handicap, égalité professionnelle F/H, frais de déplacement (6 sept. 2023)
Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous informe sur les deux réunions DRH/Syndicats de mercredi dernier (6/9). DRH : F-X. Soltner, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud, Céline Villarmé CFDT : Claude Guillet, Patrick Fourmigué Plan HANDICAP du Cerema Le Cerema, avec seulement 80 travailleurs handicapés environ (3.5 %), est loin de remplir l’obligation
Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !
Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec
Transition écologique : une place à prendre
Après un été marqué par plusieurs vagues de fortes chaleurs, la question de l’impact des dérèglements climatiques sur l’emploi et les conditions de travail était au cœur des débats de l’université syndicale d’été de la CFDT, du 29 au 31 août. Fortes chaleurs, grands froids, vents violents… : les changements climatiques et environnementaux mettent la
Autoroute ASF – Accord QVCT 2023 : avoir les moyens de ses ambitions et AGIR !
Depuis fin 2021 (échéance de l’ancien accord), pas moins de 3 projets d’accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) ont été proposés à la signature. Mi-juillet 2023, la Direction ASF ayant absolument besoin de cet accord en termes d’affichage, cette dernière a enfin réussi par convaincre les syndicats FO, CFE-CGC et UNSA de parapher cette
Autoroute ASF – Filière péage : « tout va très bien »
Les Organisations Syndicales alertent depuis des années la Direction quant à la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Celle du péage n’y échappe pas : ses effectifs ont été réduit de moitié en à peine 10 ans, aucun départ n’a été remplacé depuis. Mi-juillet, la CFDT a adressé un courrier aux 2
Les ESSENTIELLES d’août 2023
Bonjour PEPA ! Qu’èsaquo ? C’est la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui est tellement simple à mettre en œuvre que la DGAFP est obligée de sortir une FAQ tout exprès ! Il fallait bien complexifier pour que le moins possible d’agents touchent cette prime ! Comme pourrait le dire une ancienne candidate à la
SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)
Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et
Rémunérations, carrières, pouvoir d’achat : le grand chantier va être lancé ! (enfin, … peut-être !) – Mise à jour au 01-09-23
Quand il est à nouveau question du grand chantier des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat des agents publics … Dernière minute : Mise à jour du 1er septembre Le grand chantier dont nous parlons ci-dessous va sans doute déboucher sur une nouvelle loi de réforme de la Fonction Publique ! Après la (très
Les impacts de la transition écologique sur les conditions de travail
La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l’impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D’où la question : comment les responsables et les salariés des entreprises et des administrations envisagent-ils les effets du changement climatique sur les conditions de travail ? Le Cese (Conseil économique, social et
Évolution professionnelle : formation et accompagnement personnalisé des agents publics
Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au Journal officiel le 17 août 2023 précise leurs modes d’exécution. Les agents
Retraite : Chronologie des évènements
Vous trouverez ci-dessous, le tableau de la chronologie des principaux évènements de la réforme des retraites depuis janvier 2023 et l’annonce qui en a été faite par la première ministre. Les divers liens renvoient vers les articles de notre site CFDT-UFETAM. Dernière mise à jour au 1er septembre 2023 Chronologie des évènements de la mise
La retraite progressive des fonctionnaires, la DGAFP a publié une FAQ
À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant
Communication aux agents publics des informations et règles essentielles pour l’exercice de leurs fonctions
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel du 31 août 2023. Son objet est la mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 est pris en application de l’article L.115-7 du code général de la fonction publique
Dossier OPA : Communiqué à propos des mesures indemnitaires et salariales
Certaines revalorisations salariales et mesures indemnitaires pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) décidées en juin et début juillet, ne sont toujours pas effectives sur les feuilles de payes de ces agents. La CFDT OPA a publié le communiqué ci-dessous. – – – COMMUNIQUÉ Des promesses et des engagements non tenus
Erreurs dans le calcul des pensions de retraite
En mai dernier, un rapport de la Cour des comptes indiquait qu’une prestation de retraite nouvellement attribuée sur sept est affectée d’au moins une erreur en 2022. Le 1er septembre prochain doit entrer en vigueur la très contestée réforme des retraites, adoptée au printemps dans la douleur par 49.3, et qui reporte à 64 ans
Congé de proche aidant et congé de présence parentale : nouvelles dispositions plus souples
Un décret publié ce dimanche 27 août assouplit les conditions d’accès des agents publics au congé de présence parentale mais également au congé de proche aidant. Ces conditions sont désormais similaires à celles en vigueur dans le secteur privé. Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 a pour objet le doublement de la période
Suppression des chèques-vacances pour les retraités : la solidarité au rabot …
La circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, exclut les retraités du dispositif (voir notre article du 3 août 2023) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) vient de publier le communiqué de presse ci-dessous (et en pièce jointe). – – – Suppression des chèques-vacances pour les retraités La solidarité
Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT
Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de
Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance
Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation». Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
Communiqué intersyndical pour une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023
L’intersyndicale s’est réunie vendredi et appelle à la mobilisation le 13 octobre contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes. Communiqué intersyndical : Le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes- hommes ! En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions
Retraites : majoration du montant de la retraite de base pour certaines mères de famille, et acquisition de droits pour stages et études supérieures facilitée
Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites, qui précisent notamment les modalités de surcote à destination des mères de famille. L’acquisition de droits pour les périodes de stage et d’études supérieures est facilitée avec des plages de rachat plus étendues dans le temps. – – – Le décret 2023-799 du 21
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023
Le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) a tenu son assemblée plénière le 4 juillet 2023. Vous trouverez le compte-rendu de cette séance ci-dessous et en pièce jointe. – – – Le compte-rendu du CIAS du 04-07-23 : Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), la CFDT a demandé une revalorisation du barème
L’intersyndicale va appeler à la mobilisation le 13 octobre pour les salaires et l’égalité hommes-femmes
L’intersyndicale va appeler les Français à manifester le vendredi 13 octobre, quatre mois après la dernière mobilisation contre la réforme des retraites. Les salaires, l’égalité hommes/femmes ou encore la défense de l’environnement seront au cœur des revendications. L’intersyndicale qui a mené la bataille contre la réforme des retraites va appeler ce lundi 28 août 2023
Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : circulaire du 11 août 2023
Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du 11 août 2023 qui modifie les pièces justificatives exigées lors du dépôt d’une demande d’aide à l’installation des personnels (AIP). Pour mémoire : L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas
Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er juillet 2023
Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023. À compter du 1er juillet 2023, tout agent des trois versants de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) occupant, à temps complet, et situé en bas de grilles des grades C1, C2, C3, B1
Donner des perspectives à la crise des retraites …
Nous avons manifesté face à un pouvoir faiblement intéressé par la social-démocratie. Or, la démocratie sociale enrichit la démocratie politique. Extrait de l’Édito « La question syndicale en démocratie », par Laurent Tertrais, rédacteur en chef de la revue Cadres « Ce n’est pas la rue qui gouverne nous a-t-on rappelé cette année. La phrase exacte de
Trajet domicile-travail : Prise en charge à 75 % des abonnements transports en commun
Comme annoncé le 12 juin parmi les mesures de pouvoir d’achat, la prise en charge pour les abonnements des transports collectifs pour les agents publics sur les trajets domicile – travail est augmentée. En effet, à partir du 1er septembre 2023, la prise en charge va passer de 50 à 75 %. Dans la Fonction
Chaleur au travail : quels sont vos droits ? quels sont vos risques ? (Mise à jour le 23-08-23)
Y a-t-il une une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lors des grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux
Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi
Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux
DIR Est – DREAL Grand Est : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 31 juillet 2023 qui prolonge de 2 ans l’arrêté du 22 octobre 2020 désignant des opérations de restructuration au sein de la DIR Est et de la DREAL Grand Est qui ouvrent les droits aux dispositifs indemnitaires des agents. Extrait de l’arrêté du 31 juillet 2023
Il est encore temps de découvrir le site de la CFDT-VNF …
Pour ceux qui n’auraient pas encore l’information, la CFDT de Voies Navigables de France (CFDT-VNF) possède, depuis plusieurs années, un site internet très riche et dynamique, illustré notamment par le dessinateur Wingz … Aperçu ci-dessous avec la vidéo « Fatigué de ramer seul(e) ? … Site CFDT-VNF à (re)découvrir … CLIQUEZ ICI (ouverture dans
La retraite progressive des fonctionnaires, … c’est possible dès à présent !
À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant
Santé des femmes au travail : des maux invisibles
« Des maux invisibles » : c’est sous ce titre évocateur que la Délégation aux Droits des femmes du Sénat présente un rapport d’information qui fera date. Il évoque l’usure physique et psychique, les troubles musculo-squelettiques, les cancers qui entraînent des répercussions sur la santé des femmes au travail et sont encore largement méconnues et minimisées. De
Les nouvelles attributions des ministres et des secrétaires d’Etat liés au pôle ministériel
Suite au remaniement du gouvernement du 20 juillet 2023, certaines attributions des ministres et secrétaires d’Etat ont été modifiées. Revue de détails. – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Christophe Béchu … . … . Voir ici les Nouvelles attributions au 26 juillet 2023 (Décret 2023-665) – –
Calculez votre GIPA 2023 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)
La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2023 (voir plus bas) La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2023 : La GIPA est reconduite pour 2023. Cette reconduction avait été annoncée le 12 juin 2023 par Stanislas Guérini, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, lors de la conférence salariale
Retraites : 6 décrets relatifs à la retraite progressive, à l’usure professionnelle, à la revalorisation de la pension minimale, etc …
Six nouveaux décrets d’application prévus par la réforme des retraites sont parus vendredi 11 août au Journal officiel. Ils portent sur la revalorisation du minimum pension, sur l’assurance vieillesse des aidants, sur le dispositif de retraite progressive, le cumul emploi retraite, ou encore la prévention de l’usure professionnelle. La date d’entrée en vigueur de la
Retraites : publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Le 31-07-23, parution au JO de décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite. Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture au 1er septembre 2023 des principaux régimes spéciaux de retraite, prévue à l’article 1er de la loi de financement rectificative de
Vacances scolaires 2023 – 2024 (Métropole et Départements d’Outre-Mer)
Vous trouverez ci-dessous le calendrier scolaire 2023-2024, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– – – – Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en congés le
Les salariés en longue maladie disposent bien de congés payés
En droit français, les congés maladie sont considérés comme des temps de repos, ils ne donnent pas droit à des jours de vacances. Mais cette situation est contraire à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Des syndicats viennent de faire condamner l’Etat. Une jurisprudence aux incidences multiples. Les salariés en longue
Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM
Vous trouverez ci-dessous une circulaire relative à l’attribution des congés bonifiés et pour l’attribution de la priorité de mutation outre-mer. La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la foire aux questions (FAQ) de la DGAFP au 04-08-23
A propos de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), beaucoup d’agents se posent (et nous posent) des questions comme la détermination de la rémunération « brute », la date de versement, qui est éligible, etc … La DGAFP, dans une foire aux questions répond en grande partie aux interrogations. Cette FAQ est disponible ICI Pour mémoire,
Décentralisation de la police de la publicité : arrêté désignant cette décentralisation comme opération de restructuration
Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. L’arrêté du 17 juillet 2023, relatif à décentralisation de la police de la publicité, a été publié au JO du 4 août 2023. L’arrêté du
PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –
Congé de paternité : un succès grandissant
Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et
Les ESSENTIELLES de juillet 2023
Bonjour, En ce chaud mois de juillet, nous aurions bien aimé voir monter la courbe des … salaires et certainement profiter d’une pluie de … primes : ben ! faudra repasser, seuls les OPA et les contractuels RIN ont eu droit à une très très légère brise rafraichissante ! … Finalement la météo, en DERNIÈRE
Chèques-vacances : Exclusion des agents retraités de l’État du dispositif des chèques-vacances
La circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État vient d’être publiée. Cette circulaire apporte une modification au champ des bénéficiaires du dispositif des chèques-vacances ( II de la circulaire ci-jointe). Il est écrit dans le résumé de la circulaire : » La circulaire a pour objet de recentrer
Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics
Annoncé le 12 juin 2023 par le ministre de la Fonction Publique, lors de la conférence salariale, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, va effectivement entrer en vigueur avec la publication du
Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat (Circulaire du 21 juillet 2023)
Vous trouverez en pièce jointe à la présente circulaire une annexe aux lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’État, relative aux avancements de grade. Les précisions qu’elle apporte s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du Premier ministre n° 6346/SG du 20 avril 2022. Elles poursuivent l’établissement d’un socle commun de
Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (Juillet 2023)
Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –
La fonction publique aura son index égalité professionnelle
Le Parlement a définitivement adopté, le 6 juillet, la proposition de loi “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Ce texte prévoit notamment d’instaurer un index éga pro chez les employeurs publics. Mais, pour la CFDT-Fonctions publiques, le compte n’y est pas. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis
Autoroute SAPN : Guide CFDT du salarié (Flux Libre)
Vous trouverez en pièce jointe un guide CFDT du salarié expliquant la mise en place du Flux Libre à grande échelle chez Sapn. Les salariés SAPN qui vont vivre une énorme révolution, n’ont aucune information sur le Flux Libre et tout ce qui impacte les métiers, le salaire, les plannings, etc… La CFDT Sapn a
Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation
L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat & Résilience) décentralise au 1er janvier 2024 la police de la publicité. Ces missions de police de la publicité sont actuellement assurées par les Directions Départementales des
Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 11 juillet 2023
CSA-M du 11 juillet 2023 – Mobilité : des améliorations en vue … grâce à un dialogue social à marche forcée ! Revalorisation IFSE : quid des catégories B et C ?! Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Laure
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
Remaniement du gouvernement … les ministres qui restent, les nouvelles et les nouveaux
L’Élysée a dévoilé ce jeudi 20 juillet, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 41 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d’État. La parité est respectée avec 21 femmes (dont Elisabeth Borne) et 20 hommes.
Autoroute ASF – ALERTE : organisation du travail dans la filière péage
La CFDT alerte depuis des années la direction sur la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Malgré cette mise en garde, il y a trop peu d’embauches pour pallier les contraintes d’exploitation : rien ne change sinon la récente promesse d’embauches qui pourrait aller jusqu’à 5% des effectifs mais uniquement sur certains
Mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics en cas de crise
La DGAFP, sous autorité du ministre de la Fonction Publique, a envoyé aux ministres, secrétaires généraux et directeurs RH, une instruction en date du 3 juillet 2023, qui a pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face aux crises. Cette instruction rappelle donc les mesures
Autoroute ASF : Négociation saison 2024 sur AMP
Suite à la 1ère réunion de négociation saison 2024 qui s’est tenue le 23 juin 2023, nous avons confirmé que la CFDT n’a rien contre le fait de négocier pour les 2 DRE CA & AMP (Directions Régionales d’Exploitation Centre-Auvergne & Aquitaine-Midi-Pyrénées) qui fusionneront en 2024 ; cela nous paraît en effet cohérent. Retrouvez dans
Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous.. – –
DDI : Règlement intérieur du CSA réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée
Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du CSA de réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous : Règlement intérieur du CSA de réseau des DDI
Règlement intérieur du CSA du pôle ministériel
Vous trouverez en pièce jointe, le règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée. Le Secrétaire Général du pôle ministériel a adressé la version définitive du règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée, accompagnée d’un courrier (ci-dessous) aux organisations syndicales. Le courrier du secrétaire
Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023
La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le
Les retraités et les retraites (Panorama de la DREES – Edition 2023)
En France, en 2021, près de 17 millions de retraités étaient recensés par les statistiques des ministères sociaux (DREES), d’après une étude publiée le 16 juin. En moyenne, ils percevaient une pension de 1366 euros nets par mois. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités
Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux
Les grandes lignes de la planification écologique présentées au CNTE
Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) les grandes lignes de la planification écologique d’ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d’euros supplémentaires dès 2024. Outre les 7 milliards d’euros (Md€) supplémentaires dès l’année prochaine, qui seront précisés dans le projet de loi
CEREMA : Référentiel RIFSEEP de l’Établissement Public
Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au référentiel RIFSEEP du Cerema. Référentiel Cerema des groupes de fonctions RIFSEEP par corps : Ce document présente le référentiel RIFSEEP Cerema pour tous les corps ayant basculé au RIFSEEP à ce jour (référentiel adapté à l’organisation de l’établissement et découlant des grilles ministérielles). Concernant les montants relatifs aux
Autoroute SANEF : Commission Mutuelle
Sanef 06 07 23 Tract Cfdt MutuelleLe 4 juillet, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission du 4 juillet. – – – – – – Commentaire : 7 juillet 2023 à 19 h 24 min
Une orangeade pour l’été …
La période qui s’achève avec les premiers congés d’été aura encore été très exigeante pour chacune et chacun d’entre nous Notre pouvoir de vivre subit les impacts d’une inflation inédite depuis plus de 40 ans, sans que le Gouvernement en prenne la pleine mesure. Et une mobilisation sans précédent contre une réforme des retraite injuste
Résultats Mobilité Cycle 2023-09 (mise à jour du 13 juillet 2023)
Vous trouverez ci-dessous les résultats de la mobilité pour le cycle 2023-09. (Portail ministériel, ZGE des DREAL, VNF, MASA, etc …) – – – Mise à jour du 13-07-23 : ajout résultats complémentaires du cycle de mobilité 2023-09 version du 13 juillet 2023 Mise à jour du 10-07-23 : ajout résultats de mobilité de printemps
OPA : Complément Annuel (CA) des OPA
La DRH du pôle ministériel vient de fournir de nouvelles informations sur le complément annuel (CA) des Ouvriers des Parcs et Ateliers. Dans la continuité de la campagne relative au CA des OPA, la note de gestion 2022 reste d’actualité jusqu’à publication d’une nouvelle note. Néanmoins, il y a lieu de prendre en compte dès
OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers (réévaluation 2022)
Vous trouverez ci-joint la note DRH du 29-06-23 signée, relative à la réévaluation de prime d’expérience des OPA. En application des arrêtés du 15 décembre 2021 et 25 août 2022 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux salaires horaires de base applicables aux OPA, vous trouverez ci-dessous et ci-joints les nouveaux montants
Le salaire net moyen augmente légèrement dans la Fonction Publique
D’après une étude de l’INSEE publiée le 28 juin 2023, en 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants, pour les agents publics. L’INSEE explique qu’en 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en
Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 20 juin 2023
CSA-M du 20 juin 2023 et suites : LDG mobilité, pouvoir d’achat, DGAL sous tension, entretien pro, CIA, etc Ce deuxième CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Frédric Laloy, Stéphanie Clarenc, Béatrice Laugraud et Marie-Christine Galtier. LDG (lignes directrices
L’Ircantec dit non au report d’âge d’ouverture des droits
Un vote qui ne changera malheureusement rien au report de 62 à 64 ans de l’âge d’ouverture des droits à pension… Mais il était important qu’à l’Ircantec aussi les organisations syndicales représentatives des agents de la Fonction publique marque leur unité pour dire que « 64 ans, c’est non ». Dans une déclaration liminaire commune,
“La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique”
Marylise Léon, élue secrétaire générale de la CFDT le 21 juin dernier, retrace son parcours militant et présente, pour Syndicalisme Hebdo, ses priorités. – – – “La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique” Par Claire Nillus et Nicolas Ballot Tu es secrétaire générale de la CFDT depuis le 21 juin. Peux-tu nous dire
Infobésité, pénibilité numérique et risques psychosociaux
En moyenne, les travailleurs reçoivent 144 e-mails par semaine, un chiffre qui monte à 331 pour les dirigeants d’entreprise. Cette surcharge informationnelle a des conséquences nocives sur la santé des actifs, pouvant aller jusqu’au burn out. Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) : Ce premier Observatoire de l’infobésité et de la collaboration
Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE
Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au
Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2021 : La féminisation de l’emploi public se poursuit.
Dans le cadre des « Etudes et statistiques » (29-06-23), la DGAFP s’est penché sur les caractéristiques des agents de la fonction publique (Chiffres 2021) et constate la poursuite de la féminisation de l’emploi public. Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63 % des effectifs. Entre 2011 et 2021, la part des
Retraite progressive pour les fonctionnaires : les choses se précisent
Le dispositif de la retraite progressive n’existait, jusqu’à présent, que pour les salariés du privé et les contractuels de la Fonction Publique. La loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoie l’extension du dispositif « retraite progressive » aux fonctionnaires (page 27 –
Note de gestion (04-07-23) : modalités d’attribution des primes et indemnités 2023 des contractuels RIN
La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l’indemnité de fonctions et de résultats, à compter du 1er janvier 2023, pour les personnels : Payés sur le programme 217; Soumis au règlement intérieur national (décision du 18 mars 1992
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21-06-23)
Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 21-06-23 relative au bilan et adaptation des modalités de mise en œuvre de la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Cette circulaire, qui s’appliquera dès septembre, indique que c’est le ministère d’accueil qui devra payer
Fiche Repères (mise à jour du 03 juillet 2023)
SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)
L’administration souhaitait rencontrer en bilatérale les syndicats représentatifs des MTECT /MTE/Mer concernant différents sujets inscrits à l’agenda social en 2023. La rencontre avec la CFDT s’est déroulée le 7 juin 2023. – – – Pour l’administration : Mr Leforestier, SG du pôle ministériel, Mr Clément DRH et Mme Teboul, responsable du département des relations sociales.
