16Oct.2009 RIN : 09 juillet 2009 – modification de la décision du 18 mars 1992 (dispositions statutaires)
8Oct.2009 Compte-rendu du groupe de travail du 07-09-09 relatif à la réforme du permis de conduire et au plan de formation à une conduite citoyenne (PFCC)
8Oct.2009 Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07 octobre 2009 concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
8Oct.2009 Circulaire du 07-10-9 concernant le pré-positionnement des agents dans le cadre des transferts de parcs aux collectivités territoriales
29Sep.2009 Circulaire SG-5417 du 23 septembre 2009 : Préfiguration des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et mise en place des délégations à la mer et au littoral (DML)
25Sep.2009 « Souffrance au travail : une cruelle réalité au MEEDDM » : Communiqué de presse USEE-CFDT du 23 septembre 2009
25Sep.2009 Rapport : Eléments de connaissance et d’approfondissement pour la prévention des crises suicidaires
22Sep.2009 Catégorie B – Reclassement dans la nouvelle grille NES (Nouvel Espace Statutaire) : nouvelle présentation en tableaux couleurs
15Sep.2009 Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat
15Sep.2009 Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat
15Sep.2009 Circulaire du 04 septembre 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de réunions conjointes des CTP des services déconcentrés dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
1Sep.2009 Courrier (05/08/2009) de la DRH à l’USEE-CFDT sur l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en ILe de France
1Sep.2009 Circulaire SG-5410 du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en Ile de France
31Août.2009 Salaires de la Fonction Publique : Modification des premiers indices des Echelles 3, 4 et 5 au 1er juillet 2009
19Août.2009 Arrêté du 31/07/2009, fixant les conditions générales relatives à l’entretien profesionnel des personnels du MEEDDM
19Août.2009 Arrêté du 28/07/2009, fixant les conditions d’octroi de l’indemnité temporaire de mobilité aux agents du MEEDDM
19Août.2009 Arrêté du 28/07/2009, fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
14Août.2009 Arrêté du 31/07/2009, relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation des agents de la Fonction Publique Etat
14Août.2009 Arrêté du 31/07/2009, relatif au bilan de compétences des agents de l’Etat Fonction Publique
7Août.2009 Loi n° 2009-972 du 03/08/2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique
3Août.2009 Circulaire (23/06/09) sur le régime indemnitaire dans les filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains personnels non titulaires en Service Déconcentrés (SD)
3Août.2009 Circulaire (23/06/09) relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités 2009 des personnels d’Administration Centrale (AC)
3Août.2009 Circulaire (23/06/09) sur le régime indemnitaire 2009 des Architectes et Urbanistes de l’Etat
3Août.2009 Courrier USEE-CFDT (29/07/09) à Mme la DRH, relatif aux affectations post concours des SAE
17Juil.2009 Nouveau : GUIDE DU DROIT SYNDICAL (Elaboré par le Syndicat Ecologie Equipement de la région Ile de France – SEERIF-CFDT)
16Juil.2009 Du MEEDDAT aux DREAL et DDI, en passant par les PSI (Pôles Support Intégrés) et les CPCM (Centres de Prestation Comptable Mutualisés) : Position CFDT sur ces réorganisations
8Juil.2009 Circulaire du 02 juillet 2009 relative aux règles de gestion de l’ISS versée aux personnels techniques du MEEDDM (modifie et remplace la circulaire ISS du 13 juillet 2007)