19Août.2009 Arrêté du 28/07/2009, fixant les conditions d’octroi de l’indemnité temporaire de mobilité aux agents du MEEDDM
19Août.2009 Arrêté du 28/07/2009, fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
14Août.2009 Arrêté du 31/07/2009, relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation des agents de la Fonction Publique Etat
14Août.2009 Arrêté du 31/07/2009, relatif au bilan de compétences des agents de l’Etat Fonction Publique
7Août.2009 Loi n° 2009-972 du 03/08/2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique
3Août.2009 Circulaire (23/06/09) sur le régime indemnitaire dans les filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains personnels non titulaires en Service Déconcentrés (SD)
3Août.2009 Circulaire (23/06/09) relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités 2009 des personnels d’Administration Centrale (AC)
3Août.2009 Circulaire (23/06/09) sur le régime indemnitaire 2009 des Architectes et Urbanistes de l’Etat
3Août.2009 Courrier USEE-CFDT (29/07/09) à Mme la DRH, relatif aux affectations post concours des SAE
17Juil.2009 Nouveau : GUIDE DU DROIT SYNDICAL (Elaboré par le Syndicat Ecologie Equipement de la région Ile de France – SEERIF-CFDT)
16Juil.2009 Du MEEDDAT aux DREAL et DDI, en passant par les PSI (Pôles Support Intégrés) et les CPCM (Centres de Prestation Comptable Mutualisés) : Position CFDT sur ces réorganisations
8Juil.2009 Circulaire du 02 juillet 2009 relative aux règles de gestion de l’ISS versée aux personnels techniques du MEEDDM (modifie et remplace la circulaire ISS du 13 juillet 2007)
29Juin.2009 DESSINATEURS – Boycott de la CAP du 25 juin 2009 : Déclaration des élus CFDT-CGT-FO et courrier au ministre Borloo
19Juin.2009 EDUCATION ROUTIERE : Compte rendu de la réunion du groupe de travail du 19-05-09 relatif aux conditions de travail des IPCSR
19Juin.2009 Circulaire du 15 juin 2009: réforme de l’administration territoriale de la mer et du littoral
19Juin.2009 EDUCATION ROUTIERE : Communiqué (juin 2009) à l’attention des IPCSR et DPCSR suite aux élections professionnelles d’avril 2009
16Juin.2009 Circulaire SG-5387 du 4 juin 2009 relative à la configuration des Direction Départementales interministérielles (Eléments de méthode pour mise en oeuvre)
15Juin.2009 Compte rendu de l’AG de la section nationale des Affaires Maritimes à St Brieuc, le 3 juin 2009
11Juin.2009 Compte rendu de la réunion du 2 juin 2009 sur la prime de fonctions et de résultats (PFR)
8Juin.2009 Circulaire du 26 mars 2009 relative à l’élaboration du Document de Stratégie Régionale (DSR)
8Juin.2009 Circulaire SG02530 du 19 mai 2009 relative à l’évolution des capacités de l’Ingénierie Publique dans les services régionaux et départementaux pour porter les politiques du MEEDDAT et du Ministère du Logement (ML)
8Juin.2009 Appel des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, UNSA du ministère (MEEDDAT) pour la mobilisation du 13 juin 2009
8Juin.2009 OPA : Compte-rendu de la rencontre avec le rapporteur de l’Assemblée Nationale pour la loi pour le transfert des Parcs + lettre commune USEE/INTERCO au rapporteur ainsi que les amendements CFDT au projet de loi
8Juin.2009 Circulaire du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) + annexes
3Juin.2009 Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)
3Juin.2009 Compte-rendu du groupe de travail "évolution de l’examen professionnel d’accès à TSE et d’avancement au grade de TSP" (19-05-09)
1Juin.2009 Dessinateurs : Pétition intersyndicale (CFDT-CGT-FO) pour des avancées positives dans le corps :
19Mai.2009 Annuaire des élus nationaux CFDT mis à jour le 19 mai 2009 Annuaire des élus nationaux CFDT au CAP-CCP, mis à jour le 19 mai 2009
19Mai.2009 Dessinateurs : Pétition intersyndicale (CFDT-CGT-FO) pour des avancées positives dans le corps :
14Mai.2009 Dessinateurs : Pétition intersyndicale (CFDT-CGT-FO) pour des avancées positives dans le corps des dessinateurs
13Mai.2009 Compte-rendu du groupe de travail "évolution de l’examen professionnel d’accès à TSE et d’avancement au grade de TSP" (23-04-09)