11Déc.2009 Décret 2009-1388 du 11/11/09 portant dispositions statutaires pour certains fonctionnaires d’Etat de la catégorie B
11Déc.2009 Attachés Administratifs Equipement (AAE) : Compte-rendu de la CAP des 08 et 09 décembre 2009
10Déc.2009 OPA-PARCS : Compte-rendu de la rencontre Administration / groupe OPA (04-12-09) + relévé de décisions Degos (suite réunion au Cabinet du 26-11-09)
5Déc.2009 Décret 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)
4Déc.2009 Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) à la DRH au sujet de la mise nen place de la Prime de Fonction et de Résultats(PFR)
18Nov.2009 Adjoints administratifs – Augmentation des promotions : Communiqué CFDT-CGT-FO du 17-11-09
4Nov.2009 Courrier CFDT du 03-11-09 au ministre Borloo à propos du versement d’un prime exceptionnelle de restructuration d’un montant de 250 ? ( prime "cartons" )
4Nov.2009 Adjoints Administratifs : Courrier intersyndical (02-11-09) de demande d’audience au ministre Borloo à propos des promotions 2009
30Oct.2009 Circulaire du 27-10-09 relative au versement d’un prime exceptionnelle de restructuration d’un montant de 250 ? ( prime "cartons" )
29Oct.2009 Loi (26-10-09) relative au transfert des Parcs aux départements et à l’évolution de la situation des OPA
16Oct.2009 RIN : 09 juillet 2009 – modification de la décision du 18 mars 1992 (dispositions statutaires)
8Oct.2009 Compte-rendu du groupe de travail du 07-09-09 relatif à la réforme du permis de conduire et au plan de formation à une conduite citoyenne (PFCC)
8Oct.2009 Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07 octobre 2009 concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
8Oct.2009 Circulaire du 07-10-9 concernant le pré-positionnement des agents dans le cadre des transferts de parcs aux collectivités territoriales
29Sep.2009 Circulaire SG-5417 du 23 septembre 2009 : Préfiguration des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et mise en place des délégations à la mer et au littoral (DML)
25Sep.2009 « Souffrance au travail : une cruelle réalité au MEEDDM » : Communiqué de presse USEE-CFDT du 23 septembre 2009
25Sep.2009 Rapport : Eléments de connaissance et d’approfondissement pour la prévention des crises suicidaires
22Sep.2009 Catégorie B – Reclassement dans la nouvelle grille NES (Nouvel Espace Statutaire) : nouvelle présentation en tableaux couleurs
15Sep.2009 Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat
15Sep.2009 Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat
15Sep.2009 Circulaire du 04 septembre 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de réunions conjointes des CTP des services déconcentrés dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
1Sep.2009 Courrier (05/08/2009) de la DRH à l’USEE-CFDT sur l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en ILe de France
1Sep.2009 Circulaire SG-5410 du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en Ile de France
31Août.2009 Salaires de la Fonction Publique : Modification des premiers indices des Echelles 3, 4 et 5 au 1er juillet 2009