22Fév.2011 Décret n° 2011-184 du 15-02-2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
22Fév.2011 Décret n° 2011-183 modifiant le décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
22Fév.2011 Décret n° 2010-1743 du 30-12-2010 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’Etat
22Fév.2011 Circulaire du 23-07-2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
17Fév.2011 Rattachement DCSR à l’Intérieur : Compte-rendu de la bilatérale du 05-01-2011 avec le Cabinet du Ministre
9Fév.2011 1, 2, 3 PUBLIC : la CFDT donne la parole aux agents de la fonction Publique : Lien vers le site dédié : http://123public.cfdt.fr/
7Fév.2011 Courrier USEE-CFDT au SG en date du 04/02/11, relatif à l’annulation partielle de l’arrêté du 28 juillet 2009 relatif à l’indemnité temporaire de mobilité
7Fév.2011 Transfert à VNF : Lettre du 03/02/2011 à M. Moncourrier pour rappeler la position de l’intersyndicale CGT-CFDT-FO
1Fév.2011 Modification des 3 ou 4 premiers indices des échelles 3, 4 et 5 suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2011
1Fév.2011 Fusion des corps d’ingénieurs MEDDTL/MAAPRAT : Compte-rendu du groupe d’échanges du 27-01-2011
28Jan.2011 Annulation partielle de l’arrêté du 28 juillet 2009 relatif à l’indemnité temporaire de mobilité – Arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2010
24Jan.2011 Un, deux, trois, PUBLIC ! : les 1, 2 et 3 février 2011 les responsables de la CFDT vont à la rencontre des agents de la fonction publique sur leur lieux de travail
24Jan.2011 Revendications et dialogue social au MEDDTL : l’USEE-CFDT écrit au ministre N. Kosciusko-Morizet (20-01-2011)
24Jan.2011 Transfert à VNF : Après avoir quitté la réunion du 20-01-2011, l’intersyndicale écrit au ministre
17Jan.2011 Education Routière – Compte-rendu de la rencontre bilatérale du 05 janvier 2011 avec le Cabinet du Ministre
12Jan.2011 Communiqué de presse intersyndical du 11 janvier 2011 suite à l’ouverture des négociations sur les conditions d’emploi des agents non-titulaires dans la Fonction Publique
6Jan.2011 Retraites : Document SG/DRH sur l’impact de la réforme des retraites sur les retraites des OPA
27Déc.2010 Circulaire n°5506_SG : Application du décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
27Déc.2010 Résultats des Elections 2010 des représentants à la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF)
17Déc.2010 Pour mémoire : Circulaire DGAFP du 18-mai-2010 sur les obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels
14Déc.2010 Primes MAAP 2010 : Montants des primes 2010 pour l’ensemble des corps et grades du Ministère de l’Agriculture
13Déc.2010 Circulaire SGG (03-12-2010) sur les conditions de création des CHS (Comités Hygiène et Sécurité) dans les DDI
9Déc.2010 Compte-rendu de la réunion du 08-12-10 sur la revalorisation des ISH (Indemnités de sujétions horaires)
8Déc.2010 Education Routière – Transfert de la DCSR à l’Intérieur : Déclaration CFDT (qui sera reçue au Cabinet du ministre le jeudi 09 décembre à 18h00)