24Juin.2011 Communiqué commun Fonction Publique relatif à la création d’un échelon "spécial" (IM 430) pour la catégorie C
8Juin.2011 Circulaire Promotion 2011 : principes de gestion des promotions 2011 applicables à tous les personnels A, B, C du MEDDTL
3Juin.2011 ATTACHÉS d’ADMINISTRATION : Projet de décret portant statut du corps interministériel d’Attachés des administrations de l’Etat (mai 2011)
23Mai.2011 Service Navigation – Transfert à VNF : Où en sommes-nous après la réunion du 20 mai 2011 au Cabinet
12Mai.2011 Education routière : Communiqué de presse du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 5 mai : On peux regretter une forte augmentation du répressif et une très faible place pour la formation et l’éducation !
12Mai.2011 Note de gestion sur le complément de rémunération 2011 des agents "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles prévues par la loi du 12 avril 2000
11Mai.2011 Salaires dans la Fonction Publique : communiqué commun du 05 mai 2011 des organisations syndicales de la FP
6Mai.2011 Service Navigation – Transfert à VNF : Relevé de conclusions de la réunion au Cabinet le 03 mai 2011
5Mai.2011 Service Navigation – Transfert à VNF : Communiqué commun "Le pré-avant-projet remis sur la table sous la pression de la grève" (03-05-11)
5Mai.2011 Déclaration commune des OS à la Commission permanente de modernisation de la Fonction Publique (Commod)
28Avr.2011 Service Navigation – Transfert à VNF : Communiqué commun à l’issue de la réunion avec la DRH et la DIT le 27-04-11
28Avr.2011 Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (dispositions relatives à l’organisation et à la composition des Comités Techniques des administrations et établissement de l’Etat.
26Avr.2011 Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du MAAPRAT
26Avr.2011 Arrêté du 31-03-11 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI