23Nov.2011 Arrêté du 21-10-11 portant création d’une instance de concertation régionale au ministère de l’Ecologie (MEDDTL)
21Nov.2011 Circulaire du 09-11-11 modifiant la circulaire du 9 août 2011 en insérant une nouvelle annexe (annexe 17) relative au règlement intérieur type des CHSCT
17Nov.2011 Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 3/6 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)
17Nov.2011 Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 0/3 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)
16Nov.2011 Courrier de l’UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique sur l’actualisation des grilles de rémunération des agents FP en fonction de la révalorisation du SMIC prévue au 01-12-11
16Nov.2011 Réponse du ministre (15-11-11) à l’UFFA-CFDT sur le délai de carence dans la Fonction Publique
15Nov.2011 OPA : Décret n° 2011-1487 du 9 novembre 2011 relatif à la mise à disposition (MAD) des ouvriers des parcs et ateliers du MEDDTL
9Nov.2011 Pour mémoire voir document CFDT du 24 juin 2011 sur l’accès au 8° échelon pour les catégories C
9Nov.2011 Décret no 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret no 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
4Nov.2011 RESULTATS DEFINITIFS du scrutin du 20 octobre 2011 pour la constitution du CTM du MEDDTL et du CTM du MAAPRAT
2Nov.2011 Réseau Scientifique et Technique : Compte-rendu de la réunion du 25-10-11 entre le Cabinet et les organisations syndicales
27Oct.2011 Les résultats du scrutin du 20/10/11 dans la Fonction Publique de l’Etat (communiqué UFFA-CFDT)
26Oct.2011 Décret n° 2011-1317 du 17/10/2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
26Oct.2011 Décret n° 2011-1318 du 17/10/2011 modifiant le décret 2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations
24Oct.2011 AAE : Compte-rendu complet de la CAP du 19 octobre des Attachés d’Administration de l’Equipement
24Oct.2011 NES (Nouvel Espace Statutaire) : Courrier de l’UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique à propos de la mise en application du NES dans les 3 fonctions publiques
24Oct.2011 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 15-02-11 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du MEDDTL
20Oct.2011 AAE : Compte-rendu (extraits) de la CAP du 19 octobre des Attachés d’Administration de l’Equipement
19Oct.2011 Education Routière : Courrier CFDT en date du 18 octobre à M. Meunier, sous directeur de l’Education et la Circulation Routières
19Oct.2011 Désespoir ? Désespoir ? … des Espoirs ! : Humour en images avant le scrutin du 20 octobre 2011
17Oct.2011 Réseau Scientifique et Technique : Compte-rendu de la réunion du 04-10-11 entre le Cabinet et les organisations syndicales
14Oct.2011 Circulaire du 23-09-11 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat
14Oct.2011 CCAS du 13 octobre 2011 : déclaration commune des syndicats et associations qui ont refusé de siéger à cette réunion du Comité
6Oct.2011 Catégorie B – Nouvel Espace Statutaire (NES) : Lettre ouverte CFDT du 05 octobre 2011 à la ministre de l’Ecologie
4Oct.2011 SIDSIC : Les agents SIC des DDI s’adressent au DISIC au travers d’une lettre ouverte (04-10-11)
4Oct.2011 Réseau Scientifique et Technique : Compte-rendu de la réunion du 20-09-11 entre le Cabinet et les organisations syndicales
4Oct.2011 Compte-rendu du comité de suivi de l’accord "contractuels "qui s’est tenu le 13 septembre 2011