mise à jour : 22 novembre 2024
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Actualités

Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …

En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Article mis à jour le 13-12-23 avec ajout, en pièce

Autoroute SAPN : c’est reparti pour 4 ans !

Dans le cadre des élections professionnelles SAPN 2024-2027, veuillez trouver notre tract de campagne CFDT. C’est reparti pour 4 ans ! Nous voilà de nouveau arrivés à ce moment démocratique dans l’entreprise que sont les élections professionnelles. C’est important car vous allez décider de nommer parmi vos collègues : Celles et ceux qui vont porter

Semaine de quatre jours : “Dans les fonctions publiques, c’est un sujet qui émerge”

Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier   » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? «  par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal –  (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions

Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, un compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre consacré au budget ministériel 2024.  – – – Une fois par an, à l’automne, un CSA particulier se réunit en présence du ministre, voire des ministres, pour présenter le projet de loi de finance pour l’année suivante. Pour

Prévoyance : les agents de l’État bientôt mieux protégés

Lors d’une réunion multilatérale, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a consenti à améliorer les garanties prévues pour tous les agents de l’État au titre de l’incapacité de travail et de l’invalidité. Le projet d’accord est soumis à signature jusqu’au 21 octobre La quatrième version sera-t-elle la bonne ? Après avoir cranté, début

Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale?

Concentrer son travail pour se libérer une journée est une promesse séduisante, mais est-ce vraiment la panacée ? Dossier   » Semaine de quatre jours : mirage ou avancée sociale? «  par Anne-Sophie Balle, Fabrice Dedieu et Claire Nillus Article 1 : Un débat (encore) très patronal –  (lundi 09 octobre) Article 2 : “Dans les fonctions

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 26 septembre 2023

Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 26 septembre 2023 en présence des organisations syndicales.  – – – Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI – Thierry HUET Point d’étape sur AM 2027 L’administration expose à l’ensemble des OS le projet

CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle

Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de

Les fiches pratiques de la CFDT Fonction Publique (mise à jour du 06-10-23)

Le service juridique de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) produit des fiches pratiques accessibles à toutes et tous. Vous trouverez actuellement plus de 150 fiches, en suivant le lien ci-dessous … – – – – – – – –   Les fiches juridiques (site UFFA-CFDT)   – – – La liste complète : Le mécénat de

Fiche Repères (mise à jour du 05 octobre 2023)

SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

Le télétravail au sein du pôle ministériel a encore progressé !

Depuis la mise en place du télétravail au sein du pôle ministériel, son adoption par les agents n’a cessé de progresser. Un exemple de réussite dans le secteur public qui contribue à renforcer l’attractivité du pôle en tant qu’employeur. Cette progression concrétise les engagements pris dans le cadre du protocole relatif au télétravail signé le

Les ESSENTIELLES de septembre 2023

Bonjour La réforme des SGCD, exécutée (!) en quatrième vitesse, engendrant de véritables « catastrophes industrielles« , vient d’être épinglée, sans concession, par une mission inter-administration qui évoque d’importants dysfonctionnements, dus à des problèmes de pilotage et à une imprévoyance généralisée. Ce n’est pas faute d’avoir été averti par les organisations syndicales sur le degré d’impréparation de

CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre.  – – – CSAM budgétaire du 2 octobre 2023 Déclaration commune FO – CGT – CFDT – UNSA – FSU Madame et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général, Mesdames, Messieurs, chers

Négociation Prévoyance FPE : le ministre prend les derniers arbitrages

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu, de la séance conclusive de la Négociation Prévoyance Fonction Publique État (FPE), qui s’est tenue ce vendredi 29 septembre, ainsi que l’intervention CFDT. Contexte : La réforme de la couverture prévoyance se précise dans la fonction publique d’État. C’est ce vendredi 29 septembre que le ministre Stanislas Guerini a présenté

Communiqué intersyndical Fonction Publique pour le vendredi 13 octobre

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique, du 28 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023.  – – – COMMUNIQUÉ Le vendredi 13 octobre, La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes Les organisations syndicales

Un réseau de sentinelles …

En cas d’embouteillage, de panne ou d’accident, le personnel autoroutier d’ASF (Autoroutes du sud de la France), filiale de Vinci Autoroutes, doit consigner l’événement et diffuser l’information par tous les moyens : panneaux d’affichage, radio, réseaux sociaux… et en quelques minutes seulement. Les délais de traitement des incidents sont contractuels, et l’État y veille. Sur ce

Comité de suivi du protocole handicap du 28 septembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi du protocole handicap du 28 septembre 2023, ainsi que la déclaration liminaire CFDT.  – – – La déclaration liminaire CFDT : Monsieur le Directeur, Mesdames et messieurs les représentants de l’administration, Chers collègues, Voici un an et demi que le protocole d’accord

Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ?

Suite à la décision de mise en extinction de l’ITR, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) organise une série de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT a été reçue (visio) le lundi 25 septembre 2023.  Rappel : L’indemnité temporaire de retraite est un

PLF 2024 : Quels budgets pour nos ministères ?

Après la présentation du PLF 2024 au conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, nous avons publié, le même jour, les schémas d’emplois des ministères et notamment ceux qui nous concernent plus particulièrement, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique, et du Secrétariat à la Mer.

Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents

Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation

Handicap : un guide en faveur de l’apprentissage aménagé

Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap. Sur ces 2 dernières années, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %. Afin de

Augmentations d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTECT !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce matin 27 septembre 2023, en conseil des ministres. Il prévoit un schéma d’emploi de 8 273 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le schéma d’emploi prévu par le gouvernement se décompose en 6 695 ETP supplémentaires dans les ministères et 1 578 ETP

Un plan de protection pour les agents publics

Le ministre de la Fonction publique vient de dévoiler le contenu du plan de protection des agents publics face aux violences et menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Les administrations pourront à l’avenir porter plainte en cas d’agression d’un de leurs agents, ce qui n’est pas possible aujourd’hui sauf en cas de dégradation d’un équipement.

Mobilisé·es contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de l’intersyndicale du 18 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023. En pièce jointe vous trouverez également un préavis de grève UFFA-CFDT pour la journée du 13 octobre. ATTENTION : Certains préavis déposés courent sur une

Courrier unitaire : amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé

Les fédérations et unions syndicales CFDT, CGC, CGT et Solidaires, ont adressé un courrier unitaire à la Fonction Publique, pour une amélioration du panier de soins interministériel dans les négociations ministérielles en santé. Nombre de fédérations CFDT sont en train de négocier des projets d’accords ministériels sur la protection sociale complémentaire en Santé. Presque toutes,

Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,

Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)

Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quand est-ce que je vais la toucher ?

La Fonction publique a annoncé que deux millions de fonctionnaires toucheront prochainement la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat ». Annoncée le 12 juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à destination des agents de la fonction publique ayant les plus bas salaires arrive. Le 8 septembre, le ministre de la Fonction publique, a annoncé,

Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais

Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024 – toutes les informations utiles

Inscription au jury d’entraînement à l’oral de l’examen professionnel d’AAE , d’ITPE et d’APAE –  sessions 2024, proposé par l’UFETAM-CFDT La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous permet de nouveau de participer à

Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD

Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité

Prévoyance à l’État : une négo sur le point d’aboutir

L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,

Les services publics … dans quel état ?

Le collectif « Nos services publics », un think tank qui réunit des agents publics de l’État, des hôpitaux et des collectivités soucieux de faire émerger une vision alternative et moins « gestionnaire » des services publics, vient de publier un « Rapport sur l’état des services publics« . Santé, éducation, transports, justice, sécurité : ce rapport met en évidence « les

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 13 septembre 2023 : déclaration intersyndicale

Lors de la réunion de la commission permanente famille du CIAS du 13 septembre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale Commission permanente famille du 13.09.2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE

VNF : Les Eq’Eaux n° 49 – La lettre d’information CFDT-VNF – Septembre 2023

ÉDITO : Le premier trimestre 2023 devait initialement être consacré à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel. Pour autant, au regard du conflit social lié à la réforme des retraites générant de nombreux reports de réunions, le calendrier social a été très largement revu et la mise en place des dernières

Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions

Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise

Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires

Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme

Cerema : handicap, égalité professionnelle F/H, frais de déplacement (6 sept. 2023)

Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous informe sur les deux réunions DRH/Syndicats de mercredi dernier (6/9).     DRH : F-X. Soltner, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud, Céline Villarmé     CFDT : Claude Guillet, Patrick Fourmigué Plan HANDICAP du Cerema  Le Cerema, avec seulement 80 travailleurs handicapés environ (3.5 %), est loin de remplir l’obligation

Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !

Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec

Transition écologique : une place à prendre

Après un été marqué par plusieurs vagues de fortes chaleurs, la question de l’impact des dérèglements climatiques sur l’emploi et les conditions de travail était au cœur des débats de l’université syndicale d’été de la CFDT, du 29 au 31 août. Fortes chaleurs, grands froids, vents violents… : les changements climatiques et environnementaux mettent la

Autoroute ASF – Accord QVCT 2023 : avoir les moyens de ses ambitions et AGIR !

Depuis fin 2021 (échéance de l’ancien accord), pas moins de 3 projets d’accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) ont été proposés à la signature. Mi-juillet 2023, la Direction ASF ayant absolument besoin de cet accord en termes d’affichage, cette dernière a enfin réussi par convaincre les syndicats FO, CFE-CGC et UNSA de parapher cette

Autoroute ASF – Filière péage : « tout va très bien »

Les Organisations Syndicales alertent depuis des années la Direction quant à la baisse drastique des effectifs dans toutes les filières ASF. Celle du péage n’y échappe pas : ses effectifs ont été réduit de moitié en à peine 10 ans, aucun départ n’a été remplacé depuis. Mi-juillet, la CFDT a adressé un courrier aux 2

Les ESSENTIELLES d’août 2023

Bonjour PEPA ! Qu’èsaquo ? C’est la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui est tellement simple à mettre en œuvre que la DGAFP est obligée de sortir une FAQ tout exprès ! Il fallait bien complexifier pour que le moins possible d’agents touchent cette prime ! Comme pourrait le dire une ancienne candidate à la

SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)

Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et

Les impacts de la transition écologique sur les conditions de travail

La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l’impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D’où la question : comment les responsables et les salariés des entreprises et des administrations envisagent-ils les effets du changement climatique sur les conditions de travail ? Le Cese (Conseil économique, social et

Évolution professionnelle : formation et accompagnement personnalisé des agents publics

Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au Journal officiel le 17 août 2023 précise leurs modes d’exécution. Les agents

Retraite : Chronologie des évènements

Vous trouverez ci-dessous, le tableau de la chronologie des principaux évènements de la réforme des retraites depuis janvier 2023 et l’annonce qui en a été faite par la première ministre. Les divers liens renvoient vers les articles de notre site CFDT-UFETAM. Dernière mise à jour au 1er septembre 2023 Chronologie des évènements de la mise

La retraite progressive des fonctionnaires, la DGAFP a publié une FAQ

À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant

Dossier OPA : Communiqué à propos des mesures indemnitaires et salariales

Certaines revalorisations salariales et mesures indemnitaires pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) décidées en juin et début juillet, ne sont toujours pas effectives sur les feuilles de payes de ces agents. La CFDT OPA a publié le communiqué ci-dessous.  – – –           COMMUNIQUÉ   Des promesses et des engagements non tenus

Erreurs dans le calcul des pensions de retraite

En mai dernier, un rapport de la Cour des comptes indiquait qu’une prestation de retraite nouvellement attribuée sur sept est affectée d’au moins une erreur en 2022. Le 1er septembre prochain doit entrer en vigueur la très contestée réforme des retraites, adoptée au printemps dans la douleur par 49.3, et qui reporte à 64 ans

Suppression des chèques-vacances pour les retraités : la solidarité au rabot …

La circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, exclut les retraités du dispositif (voir notre article du 3 août 2023) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) vient de publier le communiqué de presse ci-dessous (et en pièce jointe). – – – Suppression des chèques-vacances pour les retraités La solidarité

Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT

Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de

Attribution d’un prêt à taux zéro aux agents, pour le financement du coût des études de leurs enfants, y compris apprentissage ou en alternance

Une note SG du MTECT-MTE-Mer du 23/08/2023 vient d’être publiée. Elle concerne le prêt « études » à taux zéro, ouvert à l’ensemble des agents des services du pôle ministériel MTECT-TE-MER à compter de septembre 2023. Ce prêt remplace le prêt «décohabitation». Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à

Communiqué intersyndical pour une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023

L’intersyndicale s’est réunie vendredi et appelle à la mobilisation le 13 octobre contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes. Communiqué intersyndical : Le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes- hommes ! En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions

Retraites : majoration du montant de la retraite de base pour certaines mères de famille, et acquisition de droits pour stages et études supérieures facilitée

Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites, qui précisent notamment les modalités de surcote à destination des mères de famille. L’acquisition de droits pour les périodes de stage et d’études supérieures est facilitée avec des plages de rachat plus étendues dans le temps. – – – Le décret 2023-799 du 21

CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 4 juillet 2023

Le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) a tenu son assemblée plénière le 4 juillet 2023. Vous trouverez le compte-rendu de cette séance ci-dessous et en pièce jointe. – – – Le compte-rendu du CIAS du 04-07-23 : Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), la CFDT a demandé une revalorisation du barème

L’intersyndicale va appeler à la mobilisation le 13 octobre pour les salaires et l’égalité hommes-femmes

L’intersyndicale va appeler les Français à manifester le vendredi 13 octobre, quatre mois après la dernière mobilisation contre la réforme des retraites. Les salaires, l’égalité hommes/femmes ou encore la défense de l’environnement seront au cœur des revendications. L’intersyndicale qui a mené la bataille contre la réforme des retraites va appeler ce lundi 28 août 2023

Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : circulaire du 11 août 2023

Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du 11 août 2023 qui modifie les pièces justificatives exigées lors du dépôt d’une demande d’aide à l’installation des personnels (AIP). Pour mémoire : L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas

Donner des perspectives à la crise des retraites …

Nous avons manifesté face à un pouvoir faiblement intéressé par la social-démocratie. Or, la démocratie sociale enrichit la démocratie politique. Extrait de l’Édito « La question syndicale en démocratie », par Laurent Tertrais, rédacteur en chef de la revue Cadres « Ce n’est pas la rue qui gouverne nous a-t-on rappelé cette année. La phrase exacte de

Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi

Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux

Il est encore temps de découvrir le site de la CFDT-VNF …

Pour ceux qui n’auraient pas encore l’information, la CFDT de Voies Navigables de France (CFDT-VNF) possède, depuis plusieurs années, un site internet très riche et dynamique, illustré notamment par le dessinateur Wingz … Aperçu ci-dessous avec la vidéo « Fatigué de ramer seul(e) ? …    Site CFDT-VNF  à (re)découvrir … CLIQUEZ ICI  (ouverture dans

La retraite progressive des fonctionnaires, … c’est possible dès à présent !

À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant

Santé des femmes au travail : des maux invisibles

« Des maux invisibles » : c’est sous ce titre évocateur que la Délégation aux Droits des femmes du Sénat présente un rapport d’information qui fera date. Il évoque l’usure physique et psychique, les troubles musculo-squelettiques, les cancers qui entraînent des répercussions sur la santé des femmes au travail et sont encore largement méconnues et minimisées. De

Calculez votre GIPA 2023 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)

La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2023 (voir plus bas) La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2023 : La GIPA est reconduite pour 2023. Cette reconduction avait été annoncée le 12 juin 2023 par Stanislas Guérini, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, lors de la conférence salariale

Retraites : 6 décrets relatifs à la retraite progressive, à l’usure professionnelle, à la revalorisation de la pension minimale, etc …

Six nouveaux décrets d’application prévus par la réforme des retraites sont parus vendredi 11 août au Journal officiel. Ils portent sur la revalorisation du minimum pension, sur l’assurance vieillesse des aidants, sur le dispositif de retraite progressive, le cumul emploi retraite, ou encore la prévention de l’usure professionnelle. La date d’entrée en vigueur de la

Retraites : publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux

Le 31-07-23, parution au JO de décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite. Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture au 1er septembre 2023 des principaux régimes spéciaux de retraite, prévue à l’article 1er de la loi de financement rectificative de

Vacances scolaires 2023 – 2024 (Métropole et Départements d’Outre-Mer)

Vous trouverez ci-dessous le calendrier scolaire 2023-2024, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —–  – – –   Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en congés le

Les salariés en longue maladie disposent bien de congés payés

En droit français, les congés maladie sont considérés comme des temps de repos, ils ne donnent pas droit à des jours de vacances. Mais cette situation est contraire à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Des syndicats viennent de faire condamner l’Etat. Une jurisprudence aux incidences multiples. Les salariés en longue

Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM

Vous trouverez ci-dessous une circulaire relative à l’attribution des congés bonifiés et pour l’attribution de la priorité de mutation outre-mer. La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la

Décentralisation de la police de la publicité : arrêté désignant cette décentralisation comme opération de restructuration

Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. L’arrêté du 17 juillet 2023, relatif à décentralisation de la police de la publicité, a été publié au JO du 4 août 2023. L’arrêté du

PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE

La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –

Congé de paternité : un succès grandissant

Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et

Les ESSENTIELLES de juillet 2023

Bonjour, En ce chaud mois de juillet, nous aurions bien aimé voir monter la courbe des … salaires et certainement profiter d’une pluie de … primes : ben ! faudra repasser, seuls les OPA et les contractuels RIN ont eu droit à une très très légère brise rafraichissante ! … Finalement la météo, en DERNIÈRE

Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération

Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics

Annoncé le 12 juin 2023 par le ministre de la Fonction Publique, lors de la conférence salariale, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, va effectivement entrer en vigueur avec la publication du

Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat (Circulaire du 21 juillet 2023)

Vous trouverez en pièce jointe à la présente circulaire une annexe aux lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’État, relative aux avancements de grade. Les précisions qu’elle apporte s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du Premier ministre n° 6346/SG du 20 avril 2022. Elles poursuivent l’établissement d’un socle commun de

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (Juillet 2023)

Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –

La fonction publique aura son index égalité professionnelle

Le Parlement a définitivement adopté, le 6 juillet, la proposition de loi “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Ce texte prévoit notamment d’instaurer un index éga pro chez les employeurs publics. Mais, pour la CFDT-Fonctions publiques, le compte n’y est pas. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis

Autoroute SAPN : Guide CFDT du salarié (Flux Libre)

Vous trouverez en pièce jointe un guide CFDT du salarié expliquant la mise en place du Flux Libre à grande échelle chez Sapn. Les salariés SAPN qui vont vivre une énorme révolution, n’ont aucune information sur le Flux Libre et tout ce qui impacte les métiers, le salaire, les plannings, etc… La CFDT Sapn a

Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation

L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat & Résilience) décentralise au 1er janvier 2024 la police de la publicité. Ces missions de police de la publicité sont actuellement assurées par les Directions Départementales des