Actualités

Les fiches thématiques retraites

"La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er mai 2012" (Brochure éditée par le Ministère de l’Economie et des Finances)

Demande à la DRH (25-07-12) de report de concertations pour les promotions 2013 des catégories C (Adjoints et dessinateurs)

Carrière des travailleurs sociaux : le point sur le dossier (25-07-12)

Liste des agents éligibles pour la déprécarisation/titularisation en AC et SD

FILIERE SOCIALE : Compte-rendu de l’audience (24-07-12) au cabinet de la ministre de la Fonction Publique suite au courrier intersyndical de juin 2012

Fiche thématique "Carrières longues" (19-07-12)

Courrier intersyndical (13-06-12) à la ministre de la Fonction Publique

Liste des agents éligibles dans les établissements publics sous tutelle

Compte-rendu de la réunion "déprécarisation" du 03 avril 2012

Circulaire de mai 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FP de l’Etat prévu dans la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Diaporama complet de présentation de la loi "déprécarisation" (mars 2012)

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Diaporama de présentation de la loi de déprécarisation au groupe de travail du 04-07-12

Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme BATHO, ministre de l’Ecologie, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)

Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme DUFLOT, ministre du Logement, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)

Courrier intersyndical à la ministre D. Batho à propos des commissions indemnitaires (16-07-12)

Salaires des agents Berkani au 01 juillet 2012

Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et début échelle B type 1er niveau suite à l’augmentation du SMIC au 1er juillet 2012

Dessinateurs : SIGNEZ la pétition intersyndicale en ligne !

DESSINATEURS : Lettre ouverte intersyndicale à la ministre  (03-07-12)

Lettre intersyndicale (13-07-12) aux trois ministres sur le dossier de fusion des corps d’ingénieurs (agriculture, équipement, IGN et Météo France)

Note de gestion du 03-07-12 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des IPEF affectés au METL ou MEDDE

Note de gestion (11-07-12) relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de 2012

Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE

Compte-rendu de la réunion bilatérale du 09 juillet 2012 relatif au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM)

PERSONNELS d’EXPLOITATION : Compte-rendu de la réunion plénière "chantier statutaire PETPE" du 08 juin 2012

Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et début échelle B type 1er niveau suite à l’augmentation du SMIC au 1er juillet 2012

Grille générale des salaires au 01 juillet 2012

Salaires Catégorie B après entrée dans le NES

Salaires filière administrative au 01 juillet 2012

Salaires filière technique au 01 juillet 2012

Salaires filière exploitation au 01 juillet 2012

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

DESSINATEURS : Lettre ouverte intersyndicale à la ministre  (03-07-12)

Dessinateurs : SIGNEZ la pétition intersyndicale en ligne !

Courrier de l’UFFA-CFDT à la ministre de la FP relatif à la revalorisation du SMIC au 01-07-12 et les conséquences sur les grilles Fonction Publique

FILIERE SOCIALE : Réponse de la ministre Marylise Lebranchu du 21 juin 2012 à propos du courrier intersyndical sur la filière sociale

Note de gestion (12-06-12) relative à l’attribution d’ISH (indemnité de sujétions horaires)

Note de gestion du 31-05-12 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels MEDDE au titre de 2011

La filière sociale de notre ministère est indignée par le traitement que lui réserve le Ministère, et ces professionnels s’interrogent sur la volonté de MEDDE à conserver un service social du travail efficient. C’est pourquoi, une première action en inter-syndicale est aujourd’hui menée, sous la forme d’une pétition (01-06-12). Nous attendons une mobilisation massive et le soutien de tous afin que nos revendications soient entendues et étudiées

Note de gestion (04-06-12) relative au régime indemnitaire 2012 des Architectes et Urbanismes de l’Etat

Note de gestion du 01-06-12 relative à la mise en oeuvre de la GIPA

Calculez votre GIPA 2012 (au format Excel)

Calculer votre GIPA 2012 (au format Open Office)

Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012