4Avr.2012 SIDSIC : Guide RH relatif aux modalités de gestion des agents en SIDSIC (version 2 du 30 mars 2012)
2Avr.2012 Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
31Mar.2012 Courrier commun (27-03-12) au Secrétaire Général du MEDDTL à propos des taux de promotions des Chargés de Recherche
31Mar.2012 Note du 16 mars 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du 1er jour de maladie des agents publics
31Mar.2012 OPA : Décret n°2012-393 du 22 mars 2012 relatif à la création d’une "Indemnité compensatoire"
31Mar.2012 Modification de salaires OPA pour les ouvriers qualifiés et les ouvriers expérimentés suite à la revalorisation du SMIC au 01-01-12
22Mar.2012 Communiqué commun du 21 mars 2012 motivant le refus de siéger au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)
20Mar.2012 Décret n°2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret no82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
15Mar.2012 Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et 6 et début échelle B type 1er niveau suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2012
15Mar.2012 OPA : Demande (13-03-12) auprès des ministres d’une table ronde relative au décret "retraite" OPA
12Mar.2012 Education Routière – Un constat (09-03-12) : l’administration va au delà de ce qui est PERMIS !
2Mar.2012 Circulaire du 24-02-12 relative à la création d’un jour de carence dans la Fonction Publique
27Fév.2012 Communiqué intersyndical suite au Comité de suivi du protocole Voies Navigables du 27 février 2012 : les 3 organisations syndicales claquent de nouveau la porte !
24Fév.2012 Comité de suivi du protocole Voies Navigables du 24 février 2012 : les 3 organisations syndicales claquent la porte !
24Fév.2012 Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du 23 février 2012 (déclaration UFETAM-CFDT inclus)
21Fév.2012 OPA-PARC : Courrier unitaire (21-02-12) aux ministres pour une réunion tripartite (MEDDTL/Budget/OS) pour le recrutement d’OPA au sein des services et établissements publics du MEDDTL
17Fév.2012 Communiqué intersyndical du 06-02-12 : Pour une action sociale interministérielle digne de ce nom
16Fév.2012 Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du MEDDTL
16Fév.2012 Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des EPA
9Fév.2012 Promotions MAAPRAT : compte-rendu de la réunion du 19-01-12 concernant les taux de promotions 2012-2014, ainsi que l’accès au 8ème échelon – Ech. 6 de la catégorie C