25Oct.2012 Note de gestion du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des IPCSR
22Oct.2012 Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2012.
19Oct.2012 Circulaire (03-10-12) relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2013)
17Oct.2012 CMVRH (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) : compte-rendu de la bilatérale du 04 octobre 2012
16Oct.2012 Compte-rendu de la concertation Fonction Publique du 09 octobre 2012 : Parcours professionnels, carrières et rémunérations
16Oct.2012 IPCSR : Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2012 – Reclassement dans le NES B – Avancement du transfert au ministère de l’Intérieur
12Oct.2012 NES : Note de service du 24-09-12 précisant les modalités de mise en ?uvre des décrets portant statut particulier des corps de TSDD et des SACDD
12Oct.2012 28 septembre 2012 – Dossier de présentation du PLF 2013 (Emploi – rémunérations – fonctionnement) au cours du CTM du 28-09-12
12Oct.2012 Note aux services du 05-10-12, relative au bilan statistique 2011 sur les maladies professionnelles
9Oct.2012 Note du 05 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps TSDD et SACDD (nouveaux corps statut NES)
9Oct.2012 Note de gestion du 08-10-12 relative à l’attribution d’une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l’Etat du port les samedis, dimanches et jour fériés
9Oct.2012 Fiche thématique retraite : Conditions générales de départ – Tableau d’âge et conditions pour les fonctionnaires et OPA actifs (55 ans – travaux insalubres)
3Oct.2012 Dans les directions interministérielles (DDI), la CFDT tire la sonnette d’alarme (Trac UFFA-CFDT du 03-10/12)
2Oct.2012 Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
2Oct.2012 Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
1Oct.2012 "Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat" : rapport du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) sur la RGPP – Août 2012
1Oct.2012 Note de service du 24-09-12, relative à la mise en place de la fonction de secrétaire au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
25Sep.2012 VNF : Courrier intersyndical adressé à la ministre pour une demande d’audience, suite au boycott du comité de suivi du 19 septembre
21Sep.2012 VNF – les OS quittent le comité de suivi du 19-09-12 : Courrier intersyndical à la ministre
20Sep.2012 Décret n°2012-1064 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
20Sep.2012 Décret n°2012-1065 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
19Sep.2012 Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE
19Sep.2012 Courrier intersyndical (18-09-12) à la ministre de la fonction publique relatif à l’abrogation de la journée de carence
19Sep.2012 Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
14Sep.2012 Note de service relative à la PFR pour les administrateurs, les attachés et les SA du MAAF, et à l’IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux IPEF affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)
14Sep.2012 Note de gestion (11-09-12) relative à la procédure d’attribution de la PFR 2012 des agents MAAF en poste dans les services du MEDDE et du METL
12Sep.2012 Action catégories C (Adjoints – dessinateurs MEDDE-METL) du 27 septembre 2012 : Affiche intersyndicale
12Sep.2012 Compte-rendu de la 2ème réunion (11-09-12) sur le transfert de la DSCR et de l’Education Routière au ministère de l’Intérieur
12Sep.2012 Compte rendu de la table ronde sociale avec la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Delphine Batho, et le ministre des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, le 7 septembre 2012
11Sep.2012 Compte-rendu de la réunion d’information (10-09-12) sur le transfert de la DSCR et de l’Education Routière au ministère de l’Intérieur
1Sep.2012 Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE
31Août.2012 Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE
30Août.2012 Rapport d’opportunité pour la réunion du CSFPE prévue le 11 septembre 2012, relatif à l’abrogation du décret « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » pris en application de l’article 44 de la loi 84-16
14Août.2012 Note de gestion du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
14Août.2012 Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités allouées aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2012
14Août.2012 Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la PFR (prime de fonctions et de résultats) des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale au titre de 2012
14Août.2012 Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l’année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
14Août.2012 PFR pour les administrateurs civils, les attachés d’administration et les secrétaires administratifs du MAAF, et IPF (indemnité de performance et de fonctions) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur (31-07-12)
7Août.2012 Compte-rendu de l’audience avec Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, le 02 août 2012
7Août.2012 Catégorie B – Pour une application rapide du NES ; Tableau de reclassement (Perspectives en octobre 2011)