8Jan.2013 OPA-PARCS : Compte-rendu de la réunion du 17 décembre avec le conseiller social du ministre des transport
7Jan.2013 RETRAITE : rachat d’années d’étude : remboursement possible sous conditions (Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)
7Jan.2013 Durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956 (Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012)
7Jan.2013 Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant les coefficients de grade de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux IPEF et aux fonctionnaires des corps techniques.
7Jan.2013 Projet d’arrêté modificatif portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des agents en DDI
7Jan.2013 Relevé de décisions du Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012
27Déc.2012 Note de gestion (17-12-12) relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des TSCDD
21Déc.2012 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique – VERSION 2012 avec liens hypertextes vers la circulaire et ses 17 annexes
20Déc.2012 ADS – ATESAT : l’ensemble des syndicats du MEDDE demandent à rencontrer le Premier ministre (18-12-12)
18Déc.2012 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012)
18Déc.2012 Circulaire du 30-11-12 donnant la cartographie budgétaire des prestations d’action sociale au MEDDE , hors DGAC (fichier de 4Mo)
12Déc.2012 Lettre de mission à M. Larrouturou relatif à la création d’un EPCA (Projet CEREMA – réseau scientifique)
12Déc.2012 Document d’information (novembre 2012) des agents non titulaires au sujet de la déprécarisation"
12Déc.2012 Audit CGEDD relatif à la politique du MEDDE en direction des agents handicapés (Avril 2012)
10Déc.2012 Circulaire du 1er ministre (06-12-12) relative au report de congés annuels et de jours RTT sur 2013 dans les DDI
4Déc.2012 Compte-rendu de la conférence sociale du MAAF (30-11-12), présidée par le ministre, Stéphane Le Foll
3Déc.2012 Demande d’audience intersyndicale (23-11-12) à la ministre Mme Duflot sur les missions ATESAT et ADS
29Nov.2012 Compte-rendu de la réunion DRH / OS du 22-11-12 matin sur le dossier OPA et de la bilatérale CFDT / Cabinet le 22-11-12 après-midi
28Nov.2012 Compte épargne-temps : note de gestion 2012 du 23-11-12 rappellant le calendrier à respecter concernant les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’exercice du droit d’option du CET
27Nov.2012 Compte rendu de la réunion Mer du 25-10-12 avec le Cabinet du Ministre de la Mer représenté par Mr Ambrosini Conseiller Social et Mr Lambert Conseiller Mer
27Nov.2012 Demande d’audience (26-11-12) auprès de Mme Batho, Ministre de l’écologie, du développement durable et de la mer et de Monsieur CUVILIER Ministre chargé des transports de la Mer et de la Pêche)
27Nov.2012 AGENCES DE L’EAU : Compte-rendu de la rencontre du 13 novembre 2012 en bilatérale entre la CFDT et le Cabinet de la Ministre Batho
14Nov.2012 Circulaire DGAFP du 03-10-12 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2013)
12Nov.2012 Réponse de la DRH (25-10-12) à une question sur le calcul de la journée de solidarité pour les agents à temps partiel
6Nov.2012 NAVIGATION : Point sur l’accord (06-11-12) portant sur la cartographie des emplois de VNF et mise en place du syndicat unique CFDT dans l’EPA
5Nov.2012 Note du 03-10-12 relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons pour les agents MAAF
5Nov.2012 Courrier de la DRH (31-10-12) relatif à l’augmentation du plafond indemnitaire pour les adjoints administratifs et les syndics des gens de mer au titre de 2012
29Oct.2012 Information relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle prestation d’action sociale interministérielle d’«Aide au maintien à domicile» (AMD) à destination des retraités de l’Etat (15-10-12)
29Oct.2012 Notice d’information et formulaire de demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation
29Oct.2012 AMD : circulaire du 10 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la nouvelle prestation d’Aide au maintien à domicile
29Oct.2012 Aide au Maintien à Domicile (AMD) : arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de la prestation
29Oct.2012 "Il n’y a pas de fonctionnaires inutiles ! " Entretien Marylise Lebranchu à Marianne le 27/10/2012
29Oct.2012 AMD : décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
26Oct.2012 SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du 25 octobre 2012
26Oct.2012 Compte-rendu de la réunion bilatérale du 16 octobre 2012 relative au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés du MEDDE
25Oct.2012 Composition du Comité Technique du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines (décision du 12-09-12)