8Mar.2013 Décentralisation acte III : les transferts de personnels seront peu nombreux (article Acteurs Publics 07-03-13)
4Mar.2013 OPA : Salaires, missions, recrutement, retraite : Pétition intersyndicale nationale des ouvriers d’Etat
27Fév.2013 Action sociale : Circulaire du 8 février 2013 relative aux prestations interministérielles à réglementation commune – Barème 2013 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants
27Fév.2013 Action sociale : Circulaire du 8 février 2013, publiée le 22 février, relative à la revalorisation des taux des prestations interministérielles au titre de l’année 2013
25Fév.2013 Communiqué commun de 7 organisations syndicales, suite à l’annonce de l’abrogation du jour de carence dans la Fonction Publique
21Fév.2013 Déclaration de la CFDT suite à l’annonce de l’abrogation du jour de carence dans la Fonction publique
20Fév.2013 Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés ans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
20Fév.2013 Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d’un complément de part fonctions et d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des SACDD exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
14Fév.2013 Compte-rendu de la réunion du 04-02-13 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
14Fév.2013 CCAS : Demande d’audience (12-02-13) des OS aux 2 ministres MEDDE & MELT relative au devenir de l’action sociale dans les ministères
13Fév.2013 Courrier CFDT à Mme Batho (13-02-13) relatif au projet de création de l’Agence Nationale de la Biodiversité (ANB)
12Fév.2013 Rémunérations et carrières des fonctionnaires : communiqué de presse commun des organisations syndicales de la Fonction Publique (08-02-13)
11Fév.2013 OPA : Décret n° 2013-122 du 06 février 2013 modifiant certaines dispositions statutaires des OPA affectés dans les Directions Territoriales de VNF
7Fév.2013 Note spécifique relative à l’organisation des scrutins du 09 avril 2013 pour la désignation des représentants aux CAP techniques et administratives du NES B
7Fév.2013 Rémunérations et carrières des fonctionnaires : communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07-02-13
1Fév.2013 Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents de l’Etat affectés dans les DDI
31Jan.2013 Courrier UFETAM-CFDT adressé à Mme Batho, Ministre du MEDDE, le 30-01-13 relatif à la loi de décentralisation sur l’expérimentation de la politique de l’eau
30Jan.2013 Assises des Ingénieurs – Communiqué CFDT à la suite de la réunion du conseiller social du ministre des transports avec une délégation CFDT (23-01-13)
28Jan.2013 Bilan 2011 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat
25Jan.2013 Compte-rendu de la rencontre bilatérale (07-01-13) avec Laurent ROY, Directeur de l’Eau et de la Biodiversité
24Jan.2013 REATE : Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines – Rapport 2012 de l’IGF (Inspection Générale des finances)
23Jan.2013 Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
23Jan.2013 Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière
23Jan.2013 Rapport définitif du CGEDD (23-12-11) relatif à la fusion des corps de chercheurs ministériels et des ex-INRETS
12Jan.2013 Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2013
11Jan.2013 Arrêté du 03-12-12 modifiant l’arrêté du 24-02-12 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du MEDDE
11Jan.2013 Note de gestion DRH du 02-01-13 relative aux campagnes 2012 des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE
11Jan.2013 Note relative à la mise en ?uvre des entretiens professionnels portant sur l’année 2012 au MAAF (24-12-12)
9Jan.2013 Suite à augmentation du SMIC au 01-01-13, le traitement minimum des agents de la fonction publique est relevé à 1 430,76 euros brut