7Fév.2014 Menace d’un ?conflit majeur? sur les salaires des fonctionnaires (Article de "Acteurs Publics" du 07-02-14)
7Fév.2014 Document annuel (28-01-14) de priorités des directions départementales interministérielles chargées des territoires (et de la mer) pour l’année 2014
4Fév.2014 Courrier unitaire (04-02-14) aux ministres relatif au dialogue social dans le cadre de la création de l’ANCOLS ( Agence nationale de contrôle du logement social)
3Fév.2014 Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
3Fév.2014 Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
3Fév.2014 Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de plusieurs corps de fonctionnaires
30Jan.2014 INDEMNITAIRE : Courrier intersyndical du 28-01-14 à la ministre de la Réforme de l’Etat relatif à la création du RIFSEEP (Régime indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la FPE)
30Jan.2014 DECENTRALISATION : Circulaire (16-12-13) relative aux conditions, modalités et agenda applicables dans le cadre de la mise en oeuvre du transfert de services de l’Etat en charge des fond européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)
27Jan.2014 Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
21Jan.2014 Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2013/416 du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation au 1er janvier 2014 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
21Jan.2014 Les suppressions de postes en 2014 par régions ! (Dialogue de gestion pour 2014 au MEDDE-METL)
17Jan.2014 ADS-ATESAT : Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l’écart de cotisation pensions entre la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique territoriale.
15Jan.2014 Note de service du 23-12-13 relative à la feuille de route 2014 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
10Jan.2014 Agence Française de la Biodiversité : ça coince pour les syndicats (article Acteurs Publics du 09-01-14)
8Jan.2014 Circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
8Jan.2014 Circulaire du 30 décembre 2013 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants
7Jan.2014 Note de gestion du 16-12-13 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2012
7Jan.2014 Circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (Taux 2014)
6Jan.2014 Note du 17/12/13 concernant la mise en place du Comité national de suivi sur les conditions de mise en ?uvre des réformes ADS et ATESAT (1ére réunion le 21 janvier 2014)
6Jan.2014 Communiqué unitaire à propos du boycott du Comité Technique Ministériel (MEDDE-METL) du 8 janvier 2014 sur l’Agence française pour la biodiversité (AFB)
20Déc.2013 Note du 18-12-13 relative à la mise en ?uvre des entretiens professionnels 2013 des agents MAAF
20Déc.2013 Intervention CFDT au CTM du 19-12-13 à propos de la création de l’Agence Française de Biodiversité
20Déc.2013 Communiqué commun Fonction Publique du 13 décembre 2013 au 1er ministre sur le pouvoir d’achat
17Déc.2013 Le ministre du MEDDE, Philippe MARTIN écrit au secrétaire général de l’UFETAM-CFDT (13-12-13)
11Déc.2013 Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07-12-13 pour répondre à une offensive de certains parlementaires et employeurs publics contre la suppression du jour de carence sur la base d’une enquête de l’assureur Sofaxis
11Déc.2013 Orientations pour l’avenir de la Fonction publique suite à la remise du rapport Pêcheur : intervention synthétique de la ministre M. Lebranchu (09-12-13)
11Déc.2013 Sécurisation des parcours des agents contractuels – Comité de suivi ANT (Accords du 31 mars 2011) : réunion du 12-11-13
5Déc.2013 Grandes évolutions des régimes indemnitaires des principaux corps des ministères MEDDE et METL sur la période 2005/2013
5Déc.2013 ADS – ATESAT : Lettre ouverte du Réseau National des médecins de prévention du METL-MEDDE (25-11-13)
4Déc.2013 Compte-rendu du premier groupe d’échanges (02-12-13) consacré à la création de l’AFB (Agence Française de la Biodiversité)