2Juil.2014 Note technique du 27-06-14 relative à la mise en ?uvre du dispositif d’intégration et de retraite des OPA MADSLD dans la FPT (5 Mo)
2Juil.2014 Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée aux TSPDD
30Juin.2014 La Mutualité Fonction Publique et les Organisations syndicales se mobilisent en faveur de la protection sociale des agents publics (communiqué de presse du 19 juin 2014)
26Juin.2014 Procédure de nomination et d’affectation des lauréats LA ou Examen Pro SACDD ou TSDD et lauréats TA ou Examen Pro pour une promotion au sein des corps de SACDD ou de TSDD au titre de l’année 2014
26Juin.2014 Note SG-DRH du 23 juin 2014 relative aux promotions au titre de 2015 (Report des CAP en février 2015)
25Juin.2014 Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Juin 2014)
23Juin.2014 Circulaire d’orientation (18-06-14) sur les parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du MAAF
20Juin.2014 Courrier (18-06-14) des 7 organisations syndicales Fonction Publique, relatif au pouvoir d’achat, à destination des parlementaires
20Juin.2014 Communiqué de presse UFFA-CFDT du 19-06-14 : "Rapport de la cour des comptes, une batterie de propositions simplistes !"
18Juin.2014 Note du 10 juin 2014 relative aux éléments de cadrage pour la mise en oeuvre des réformes ADS – ATESAT
17Juin.2014 Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels de haut niveau (HN 68) régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de 2014
17Juin.2014 Note de gestion du 16 juin 2014 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2014
17Juin.2014 Actualisation de la fiche " Recul de la limite d’age dans la Fonction Publique " (07-05-14)
16Juin.2014 Le sondage sur les européennes qui alerte les syndicats (Blog du Monde : Question(s) Sociale(s) – 24-05-14)
13Juin.2014 Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
13Juin.2014 ITPE – résultats CAP du 11-06-14 : Détachements – intégrations – réorganisations de services
13Juin.2014 Fiche DGAFP (03-06-14) sur le dispositif retenu par le gouvernement relatif à l’abaissement dégressif du taux de cotisations retraite des fonctionnaires
13Juin.2014 AG du CGCV (3 et 4 juin 2014) à Latresne (Gironde) : Les administrateurs s’adressent au SG du MEDDE-MLET
10Juin.2014 Communiqué du 06-06-14, de l’intersyndicale VNF, suite à l’audience du 05 juin 2014 au cabinet du ministre des transports
10Juin.2014 Note du 23-04-14 fixant, pour les agents relevant du MAAF, la procédure d’avancement de grade pour 2015.
4Juin.2014 Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
4Juin.2014 Promotions 2015 – Principes de gestion applicables à tous les personnels titulaires et contractuels des catégories A, B et C, gérés par le MEDDE/METL (27-05-14)
4Juin.2014 Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique de l’Etat
28Mai.2014 Communiqué de presse des 7 organisations syndicales de la fonction publique en date du 28 mai 2014 relatif au pouvoir d’achat
22Mai.2014 Communiqué de presse des 7 organisations syndicales de la fonction publique en date du 19 mai 2014
22Mai.2014 Arrêté du 20 mai 2014 pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire (IFSE)
22Mai.2014 Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (IFSE)
22Mai.2014 Décret 2014-507 du 19-05-14 relatif à la mise en place d’un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d’intégration directe d’un fonctionnaire de l’Etat dans un autre corps ou cadre d’emploi de l’une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d’une suppression de poste
14Mai.2014 LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
14Mai.2014 Lettre du Premier ministre reçue le 13 mai à l’Uffa-CFDT. Elle fait suite au dépôt de préavis de grève envoyé pour le 15-05-14
13Mai.2014 Info OPA relative aux deux décrets "retraite et intégration" tant attendus et concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers, publiés au Journal Officiel le 8 mai 2014
13Mai.2014 Projet de circulaire d’application en cours de rédaction par l’administration (Attention : Document de travail)
12Mai.2014 Instruction-cadre (02-05-14) du secrétaire général du gouvernement fixe l’organisation des scrutins dans les DDI pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014
9Mai.2014 Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA
9Mai.2014 Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
9Mai.2014 Compte-rendu (7 mai 2014) du groupe de travail sur la finalisation du projet de circulaire d’orientation sur les parcours professionnels de la catégorie A du MAAF
6Mai.2014 Communiqué de l’intersyndicale FO, CFDT, UNSA, Alliance du Trèfle du 05-05-14 relatif à la récupération des heures supplémentaires
6Mai.2014 15 Mai dans la Fonction Publique : Appel unitaire de 7 organisations syndicales (05-05-14) : Une mobilisation ESSENTIELLE !
2Mai.2014 Retraite : tableau de la date limite de maintien en fonction des personnels de catégorie active (TPE et MER) après prolongation au titre du décret n°2009-1744 du 30-12-2009 (mise à jour du 01-11-2013)
30Avr.2014 15 Mai : la CFDT mobilisée avec les agents de la Fonction publique (Tract UFFA-CFDT du 30-04-14)
30Avr.2014 Boycott CGT-FO-CFDT-UNSA-FSU des groupes d’échanges ministériels : Courrier commun aux ministres (30-04-14)
30Avr.2014 Communication CFDT relatif à la prévoyance et complémentaire santé dans les agences de l’eau (29 avril 2014)
30Avr.2014 Inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour du CTM (reporté), relatif à la pérennisation des contrats de prévoyance et de complément retraite obligatoires pour les personnels de toutes les agences de l’eau