13Oct.2014 Plaquette de présentation du PLF 2015 relative aux volets emplois, rémunérations et fonctionnement (Sept 2014)
13Oct.2014 Décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat
8Oct.2014 1ère réunion "Avenir de la FP" (07-10-14) : Déclaration préalable à la ministre M. Lebranchu
8Oct.2014 Profession de foi pour le Comité Technique d’Administration Centrale et les Comités Techniques Spéciaux des MEDDE-MLETR
6Oct.2014 Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
2Oct.2014 "Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires" – Source Acteurs Publics du 01-10-14
25Sep.2014 Prévention des Risques Psychosociaux : Eléments d’accompagnement et priorités d’action (Courrier du DRH du MEDDE-MLETR du 23-09-14)
25Sep.2014 Elections Fonction Publique : Précarité, carrière, mobilité, discrimination : la situation des agents de la fonction publique continue de se dégrader !
19Sep.2014 Compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2014 entre la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) et l’ensemble des syndicats représentatifs des Agences de l’Eau
18Sep.2014 Préparation de la feuille de route en matière de réforme de l’Etat et de simplification (Premier ministre – 16-09-14)
17Sep.2014 CEREMA : Info CFDT-CEREMA n° 14 du 11 septembre 2014 (Comité Technique d’Etablissement du 11-09-14)
15Sep.2014 Instruction du Gouvernement du 19 août 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux au sein des MEDDE-MLETR
15Sep.2014 Procédure de dépôt des modèles de bulletins de vote (scrutin du 04/12/2014) auprès de RS et de l’Administration Centrale
15Sep.2014 Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l’Etat et aux mesures d’accompagnement des collectivités locales pour l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme en l’application de l’article 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014
11Sep.2014 Rapport du CGEDD, de l’IAG et du GCefi portant sur l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat (juillet 2014)
10Sep.2014 Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale – Septembre 2014 (DGAFP)
4Sep.2014 Circulaire du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
29Août.2014 Circulaire n° FP-2168 du 7 août 2008 relative aux facilités horaires pour rentrée scolaire
27Août.2014 Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
22Août.2014 Calendrier des opérations électorales (scrutin du 4 décembre 2014) mis à jour au 20 août 2014
20Août.2014 Circulaire du 18-07-14 relative à la proposition à l’inscription au tableau d’avancement au choix au grade de chargé d’étude documentaire principal de 1ère classe (CEDP1) au titre de 2015
20Août.2014 Note du 12-08-14 relative à l’avancement au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) et à l’échelon spécial à ce grade (ES-ACHC) au titre de l’année 2015
19Août.2014 Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux CAP, CCP et CT institués au MEDDE et au MLET
18Août.2014 Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
18Août.2014 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains Etablissements Publics Administratifs relevant du MEDDE / MLET
13Août.2014 Note de service (05-08-14) relative au supplément familial de traitement des agents MAAF – Gestion courante
13Août.2014 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d’accompagnement institué par le décret no 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du MEDDE – MLET
11Août.2014 Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du MEDDE / MLET
8Août.2014 Note d’orientation (31-07-14) pour la formation continue des personnels du MAAF en 2015-2016-2017
8Août.2014 Note spécifique (07-07-14) relative au renouvellement de la CAP des Personnels d’Exploitation (PETPE)
6Août.2014 Circulaire PM du 15-07-14 (note technique n° 147) relative aux modalités d’organisation des élections aux Comités Techniques de proximité dans les DDI
28Juil.2014 Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État pour 2014
28Juil.2014 Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de l’année 2014
25Juil.2014 OPA : Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois FPT
25Juil.2014 Note de service du 11-07-14 relative au détachement des secrétaires administratifs du MAAF dans le corps des techniciens supérieurs du MAAF
25Juil.2014 Retraite : déclaration commune et lettre adressée à la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie (08-07-14)
25Juil.2014 Note de service du 23-07-14 relative à la Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d’administration et les secrétaires administratifs du MAAF, ainsi que à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l’enseignement supérieur
25Juil.2014 Note de service du 23-07-14 relative au Contrat de Fin de Carrière pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)
25Juil.2014 Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2014
23Juil.2014 Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD-ex CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
21Juil.2014 Rapport définitif (Déc 2013) établi par la mission d’audit du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur la situation professionnelle des adjoints administratifs et des dessinateurs
21Juil.2014 Lettre du 15 juillet 2014 relative à la priorité dans le recrutement des agents dont le poste est supprimé dans le cadre de projets de restructuration (MDFP -MLET)
18Juil.2014 Note spécifique DRH (07-07-14) relative aux élections du 04-12-14 pour CT des services déconcentrés, des établissements publics et de la MIILOS (5Mo)
18Juil.2014 Note spécifique DRH(07-07-14) relative aux élections du 04-12-14 pour CT d’administration centrale et pour CT spéciaux (5Mo)
18Juil.2014 Note spécifique DRH (07-07-14) relative aux élections du 04-12-14 pour Comité Technique Ministériel MEDDE-MLET (5Mo)
18Juil.2014 Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE – MLET
18Juil.2014 Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat
16Juil.2014 Compte-rendu commun (CFDT – CGT – FSU) de la réunion du 07 juillet 2014 à propos de la prévoyance et complémentaire sante dans les agences de l’eau