Réunion DG AMPA / OS du 18 janvier 2024 – Présentation du projet « Administration de la Mer 2027 ». Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 18 janvier 2024 en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic
Rapport 2024 sur l’état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié lundi 22 janvier 2024 son rapport annuel 2024 sur le sexisme en France. Chargé depuis 2019 de remettre au gouvernement un rapport annuel sur l’état du sexisme en France, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) constate que les trois incubateurs qui inoculent le sexisme aux enfants sont,
Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF
Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 18 janvier 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apporté concernant la revalorisation des barèmes, le renforcement en effectifs des PFRH, l’externalisation de la gestion des réservations des berceaux, la PIM, les jeux olympiques et paralympiques, la sous consommation du budget … – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir
Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars
Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier. Cette
Autoroute ASF – Négociation annuelle sur les salaires : 2ème réunion
Lors de cette 2ème réunion de NAO, chaque organisation syndicale a listé ses revendications. La direction a ensuite présenté l’enveloppe globale retenue pour l’année qui est désormais ouverte à la négociation. Inflation moyenne INSEE 2023 = 4,9% VS Enveloppe proposée par la direction = 3% Consciente que l’inflation reste actuellement le sujet majeur pour tous
Dialogue social : les sujets sont sur la table
Une série de rencontres bilatérales ont eu lieu la semaine passée avec le Premier ministre puis la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Une première prise de contact… dans l’attente d’engagements forts. Faut-il y voir l’amorce d’un changement de méthode en matière de dialogue social ? En recevant tour à tour les partenaires
Autoroute ASF – Négociation sur les salaires 2024 : les revendications de la CFDT
La 2ème réunion relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires se tiendra mardi 16 janvier 2024. Avant ce rendez-vous très attendu par l’ensemble des salariés, retrouvez les revendications de la CFDT. NAO 2024 : protégeons le pouvoir d’achat des salariés ASF ! Avec une enveloppe globale de 6%, l’accord NAO signé à l’unanimité
Immigration : Largement censurée, cette loi demeure inacceptable
Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration La pression sur les Sages était forte. Très attendue, la décision est tombée en milieu d’après-midi, ce 25 janvier. Le Conseil constitutionnel retoque ainsi plus d’un tiers de la loi dont la très grande majorité des amendements votés au Sénat. Sur les 35 articles censurés, 32 sont
Fonctions publiques : entre colère et inquiétude
Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une
Déclaration CFDT à la Formation Spécialisée Ministérielle : le sentiment général d’un climat délétère !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT faite en début de séance de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 24 janvier 2024. A noter que la CFDT était la seule organisation à faire une déclaration. – – – Monsieur le Président, mesdames, messieurs, Nous voulons tout d’abord exprimer les remerciements
Rémunération des fonctionnaires au mérite
Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal
Le climatoscepticisme prospère aussi en France
Le 10 janvier 2024, le site The Conversation a publié un article d’Albin Wagener intitulé » Pourquoi le climatoscepticisme séduit-il encore ? « . Nous le reproduisons ci-dessous avec leur aimable autorisation. Les discours niant le dérèglement climatique foisonnent. À force d’outils efficaces, les climatosceptiques prospèrent et sont loin de vouloir s’arrêter, explique le chercheur Albin
Avenir des OPA : la CFDT saisit le Ministre
Sans réponse de la DRH du pôle ministériel aux questionnements légitimes concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), la CFDT sollicite directement le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. – – – – – – – – Le courrier du 22-01-24 : – – – – – – – –
La CFDT marche contre la loi immigration
La CFDT a appelé ses militants à participer massivement à la marche citoyenne contre la loi “asile et immigration” organisée dans toute la France le dimanche 21 janvier. C’est « sans chant ni banderoles » que les militants de la CFDT ont défilé ce dimanche 21 janvier contre la loi asile et immigration, répondant à
Fiche pratique : La durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? … De quoi s’agit-il ? La durée d’un contrat, et son possible renouvellement,
Rendez-vous avec le Premier ministre (16 janvier 2024)
Le 16 janvier, Marylise Léon, Secrétaire générale de la CFDT, a été reçue par le Premier Ministre, Gabriel Attal, en présence de son directeur de cabinet, Emmanuel Moulin et du responsable du pôle social, Yann Gael Amghar. Marylise Léon était accompagnée de Yvan Ricordeau (Secrétaire général adjoint) et Jocelyne Cabanal (Trésorière). Ce rendez-vous ouvrait la
Action sociale de l’État : Liste 2024 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2024, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord
« Le 21 janvier, marchons pour la République et contre la loi asile immigration » (mise à jour du 17/01/24)
201 personnalités issues d’horizons très divers appellent à marcher le 21 janvier prochain dans toute la France pour appeler le Président de la République à renoncer à la loi « asile immigration ». Mise à jour du 17 janvier 2024 : Trouvez où marcher près de chez-vous – – – Signé notamment par Jacques Toubon,
“J’attends du gouvernement de la loyauté et de la franchise”
Face au nouveau gouvernement, Marylise Léon joue cartes sur table et réaffirme les priorités des travailleurs dans un pays toujours crispé par la réforme des retraites. Elle revient sur les grands chantiers sociaux de ce début d’année. Entretien. – – – Par Anne-Sophie Balle et Fabrice Dedieu À peine nommé Premier ministre, Gabriel Attal a
Ce qui change au 1er janvier 2024 …
Hausse du smic ; 5 points d’indice supplémentaires dans la Fonction Publique, plafond de la Sécurité sociale réévalué ; taux de rémunération du PEL augmenté ; gratuité des préservatifs masculins et féminins pour les personnes de moins de 26 ans ; retraites de base revalorisées ; tri à la source des biodéchets ; permis de
Circulaire du 21 décembre 2023 relative au don de jours de repos et de permissions applicable aux agents affectés en DDI
Diffusion de la circulaire du 21-12-23, relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l’Intérieur et des outre-mer (MIOM), Cette circulaire s’applique pour les agents des DDI. – – – En résumé : La présente instruction a pour objet d’expliciter les modalités de mise
Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 décembre 2023
Ce deuxième groupe de travail était présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Jildas ECOLAN chargé de mission, Guillaume DECROIX sous-directeur à l’administration et à la valorisation de l’immobilier de l’État et Sandra DAUNIS cheffe de bureau
NBI : répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire
Un arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT-MTE-Mer. Un autre arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification
CSA ministériel de l’Agriculture du 20 décembre 2023
CSA ministériel du 20 décembre 2023 : pouvoir d’achat, JO 2024, contractuels, mobilité, gestion de crise, SIVEP, abattoirs, RSU… Pouvoir d’achat : La même revalorisation pour tous ! « Madame la Secrétaire générale, Les rémunérations sont en berne. Ce point échappe en partie à ce ministère pourtant il l’impacte. La CFDT n’ignore pas les contraintes budgétaires de l’État. Mais la
Liste actualisée des IGAPS du MASA à compter du 21 décembre 2023
Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Vous trouverez en pièce jointe, le Trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (dernière mise à jour au 21 décembre 2023) Le réseau d’appui aux personnes et
Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime
Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons
Épisode neigeux : solidarité avec les travailleurs impactés
Neige sur les autoroutes A12 et A13, la CFDT Ile-de-France appelle a des mesures de solidarité pour les travailleurs franciliens impactés. . Communiqué de presse de la CFDT Ile-de-France du 9 janvier 2024 Après les épisodes neigeux importants de la nuit du 8 au 9 janvier dans le sud-ouest francilien, certaines routes comme l’A12 et
Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire
Un arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat. L’arrêté du 27 décembre 2023, relatif à une une opération de restructuration de service à Météo-France, a été publié au JO du 08
Calendrier 2024 de la mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics
Vous trouverez ci-dessous les calendriers 2024 de mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics, ainsi que des retraites du régime général. Cet article a été mis à jour le 09 janvier 2024 L’ensemble des dates indiquées dans ces tableaux sont indicatives, la date de virement effective sur le compte dépend de
Dans un courrier (04-01-24) la CFDT alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.
Dans un courrier électronique en date du 4 janvier, la CFDT Fonction publique alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations. – – – Monsieur le Ministre, Nos équipes dans les territoires impactés par les inondations nous confirment les situations dramatiques rencontrées par les foyers touchés et leurs
Fiche Repères (mise à jour du 03 janvier 2024)
SMIC 11,65 € brut de l’heure – (soit 9,22 € net) 1 766,92 € brut (soit 1398,69 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à
Salaires : les grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er janvier 2024
Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023 et du décret du 28 juin 2023. Il est attribué 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 soit une augmentation de 24,61 euros brut (19,53 € net) pour tous les agents
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à
NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
Les ESSENTIELLES de décembre 2023
Bonjour, Nous voici fin décembre, et donc au bout d’une année 2023 très dense. Avec la réforme des retraites, nous avons vécu le plus grand mouvement social des cinquante dernières années où, par quatorze fois, des millions de personnes sont venus dire leur opposition à une réforme injuste mais aussi leurs aspirations pour le monde
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès
Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer
Un arrêté du 29 décembre 2023, introduit une charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Vous trouverez ci-dessous cette charte et l’arrêté en pièce jointe. – – – Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer Préambule Satisfaire l’intérêt général et protéger
Campagne annuelle des entretiens professionnels 2023
D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/DRH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTECT/MTE/Mer pour l’année 2023. Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024. Pour les agents en DDI et pour les agents MASA (Agriculture), voir en fin d’article. À
CAEDAD : liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (CAEDAD) L’arrêté est composé de 2 annexes : Annexe I : Localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) Annexe II
Plan du site UFETAM-CFDT (avec liens)
Le plan a été mis à jour le 1er septembre 2024 Un clic sur une catégorie ouvre une nouvelle fenêtre ACTION Actions nationales Actions d’initiatives locales Communiqués Déclarations Interventions CFDT CARRIERES Statuts Catégoriel Salaires – Grilles des Salaires Régime indemnitaire PPCR Guides Entretien Professionnel Formation – Concours Compte Personnel d’Activité – CPA Rupture Conventionnelle
Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation
Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des
2024 … Nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année …
. Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille) ____________________ L’équipe de la CFDT-UFETAM vous souhaite à toutes et à tous une BONNE ANNÉE 2024 – – –
Guide de la laïcité dans la fonction publique
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces
Suivi des discriminations sur le ministère (18-12-23)
Le 18 décembre 2023, la DRH a réuni une » commission de suivi » des signalements des discriminations sur le ministère. Présents administration : J.CLEMENT, V.TEBOUL, Véronique MARTIN (éga F/H, discrimination) CFDT : Dominique VINCENT, Christophe CHAUCHE Contexte : En 2021 le ministère a mis en place un dispositif de signalement externe AlloDiscrim. Le 23 février 2022 un protocole d’accord
Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique diffuse un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner ».
Prime de fidélisation territoriale (désormais à 12 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
Un arrêté du 20 décembre 2023 vient préciser les nouveaux services concernés par la prime de fidélisation territoriale dans le département de la Seine-Saint-Denis. En outre, cet arrêté précise que la prime en question passe de 10 000 à 12 000 euros. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 a déjà modifié la prime de
VNF : Les Eq’Eaux n° 50 – La lettre d’information CFDT-VNF – Décembre 2023
ÉDITO : Cet édito est l’occasion de souhaiter la bienvenue à Patrice RABAUD, arrivé en qualité de DRHM de l’établissement, en remplacement d’Olivier HANNEDOUCHE. Dans le grand chamboulement, nous saluons également le départ du directeur général, Thierry GUIMBAUD, pour la présidence de l’Autorité de Régulation des Transports à la suite de son audition devant l’Assemblée
Répartition du nombre de places de promotions et avancements 2024 par corps et par grade – Taux de promotions 2023-2024-2025
Veuillez trouver ci-joint le tableau de répartition du nombre de places de promotions et avancements par corps et par grade pour l’année 2024 ainsi que l’annexe relative aux taux de promotions pour les années 2023, 2024 et 2025 actualisée. Les résultats des promotions 2024 sont ICI (dernière mise à jour : 22-12-23) – – –
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année …
. Cliquez sur l’image CI-DESSOUS pour faire tomber la neige … (peut servir d’écran de veille) ____________________ L’équipe de la CFDT-UFETAM vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année ! – – –
Bilatérale entre Christophe BECHU, ministre de la Transition Écologique, et la CFDT
Retour sur rencontre bilatérale avec le ministre Christophe Béchu du 5 décembre 2023. Le ministre a reçu une délégation de la CFDT composée de Joëlle Martichoux, Jeannine Magrex, Stéphane Keraudran et Dominique Vincent. Dominique Vincent rappelle le contexte de différentes rencontres avec le ministre depuis sa nomination en juillet 2022. Plusieurs sujets ont pu être
Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024
C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations
Autoroute SANEF : 2° réunion NAO, la CFDT signe l’accord
La direction a convoqué les organisations syndicales le mercredi 13 décembre 2023 pour la deuxième et dernière réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Vous trouverez dans l’information ci-après le retour CFDT SANEF de cette réunion et sur sa décision de signer cet accord : – – – – – – – –
OPA : Note de gestion (17-12-23) relative aux primes et au complément annuel des OPA
La présente note de gestion : rappelle les modalités de versement de la prime d’ancienneté et de la prime d’expérience définit les modalités de gestion : de la prime de métier de la prime de rendement (PR) et éventuellement de son complément annuel (CPR) du complément annuel (CA) – – – Tous les documents en
Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,
PROMOTIONS 2024 : Résultats des promotions des agents MTECT/MTE/Mer (6ème mise à jour du 21-12-23)
Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2024 pour un certain nombre de corps de catégories A, B et C, et autres du pôle ministériel. Les tableaux seront complétés au fur et à mesure des publications du ministère. Mise à jour n°6 du 21-12-23 Tableau d’avancement MODIFICATIF au grade ITPE hors classe (ITPE HC) au
CEREMA : notre retour sur le CSA du 19/12/2023
Bonjour de laCfdt: Cerema qui vous livre son retour synthétique du CSA du 19 décembre 2023 … avant de partir en congés bien mérités, comme vous 😉 Rappel : le CSA, Comité Social d’Administration, est une instance consultative, présidée par le directeur général (DG). Seuls les dix représentants du personnel y votent pour donner un
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux
Autoroute SAPN – NAO (négociations annuelles obligatoires) : signature de la CFDT
Accord sur NAO (négociations annuelles obligatoires) à la SAPN, la CFDT signe et vous dit pourquoi ! – – – La CFDT-SAPN vous souhaite de BONNES FETES (avec photos de la nouvelle équipe) . – – – – – – – – – – –
Décentralisation de la police de la publicité : note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés
Une note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés par la décentralisation des missions de police de la publicité a été publiée le 15 décembre. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Cette note a pour objet de présenter le cadre des mesures d’accompagnement et des garanties destinées
Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations
La CFDT interpelle le ministre de la Fonction publique sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP)
Info Presse du 15 décembre 2023 À l’occasion du dernier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) de l’année, réuni ce vendredi 15 décembre, la CFDT a interpellé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. La CFDT a fait part de son
Les primes et indemnités représentent un quart du salaire brut des fonctionnaires de la fonction publique
La rémunération des fonctionnaires comprend deux parties : le traitement brut, qui repose sur une grille indiciaire liée au grade de l’agent, et une partie indemnitaire, les primes et indemnités, qui sont davantage liées à l’employeur, aux fonctions exercées, à la réalisation d’heures supplémentaires ou à des sujétions particulières. Le salaire brut des fonctionnaires de
Mesures salariales en 2024 : les organisations interpellent unitairement le ministre au CCFP du 15-12-23
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 15 décembre 2023 À l’occasion du dernier conseil commun de la Fonction publique de l’année 2023, les organisations syndicales ont une nouvelle fois interpelé le ministre Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives
CSAM du 30 novembre et 11 décembre 2023 : décryptage
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu (décryptage) du Comité Social d’Administration Ministériel du 30 novembre et 11 décembre 2023. Le CSA ministériel du 30 novembre dernier avait pour examen à l’ordre du jour les points suivants : Modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) Mise en place de
Jeux Olympiques et Paralympiques : les agents mobilisés mais pas à n’importe quel prix …
La mobilisation du service public est essentielle à la réussite de l’événement dans lequel notre pays est engagé pour 2024. La CFDT exige que les agents soient pleinement associés aux réorganisations nécessaires Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) se dérouleront en France du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre
Autoroute SAPN : 2ème réunion NAO (négociations annuelles obligatoires)
Vous trouverez ci-joint une information CFDT concernant la deuxième réunion de NAO du 13 décembre. . .– – – – – – – –
Autoroute ASF : signature de l’accord participation !
Après 3 réunions de négociation, la CFDT vient d’annoncer sa signature de l’accord participation ASF qui concernera les exercices 2023, 2024 et 2025. L’accord étant majoritaire, il s’appliquera donc sur le versement des primes respectivement versées en 2024, 2025 & 2026. Une signature qui garantit une continuité dans le versement de la prime de participation
Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)
Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1er. – Les déplacements temporaires sont régis par le décret du 3 juillet 2006. Le présent arrêté fixe les
TÉMOIGNAGE. »On ne peut pas abandonner notre enfant seul sur le terrain », ces Lyonnais qui vivent avec des troubles DYS
D’après un article initialement publié par le site France-Télévisions – France3 régions – Auvergne Rhône-Alpes Écrit par Emilie Mechenin – – – – – – – – Christophe a 52 ans et souffre de plusieurs troubles DYS, Sandrine est mère d’un enfant de 13 ans multi DYS: ils ne se connaissent pas, mais le handicap
Dates des jours fériés en 2024 : comment optimiser les jours fériés et les ponts en 2024 ?
Regardons comment tombent les jours fériés et les ponts en 2024 et surtout comment les optimiser. C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année.
Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
L’indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique est élargie à 72 nouvelles communes …
En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le 28 septembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. La publication d’un décret du 12 décembre,
Protection Sociale Complémentaire – Santé : Le second comité de suivi (05-12-23) des négociations ministérielles manque de souffle !
À la suite de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 sur le volet Santé de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Un premier Cosui s’était tenu le 15 mai 2023. Il était temps de faire le point
Sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique
Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) a récemment repensé sa plaquette « Intégrer la Fonction publique » à destination des personnes en situation de handicap. Cette plaquette vise à mieux sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique, à leur faire connaître les métiers des trois versants
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Le 30 novembre 2023, l’Assemblée Nationale a voté un texte de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics. – – – Les députés ont voté jeudi une proposition de loi LFI visant à ce qu’aucune démarche administrative « ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ». Un texte en « décalage » avec la
Autoroute SAPN : 1ère réunion NAO (négociations annuelles obligatoires)
Vous trouverez ci-joint une information CFDT concernant la première réunion de NAO. La prochaine réunion aura lieu le 13 décembre. . .– – – – – – – –
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièces jointes, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre, ainsi que la déclaration liminaire CFDT. 2 de départ La CFDT était représentée par Eric Tavernier et Emmanuel Biseau Le grand déclassement La CFDT entame la réunion (voir déclaration liminaire CFDT) en insistant sur l’impression de
Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT
Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà
Égalité femmes hommes dans la Fonction Publique de l’État : mieux mesurer les écarts de rémunération
La CFDT a fait de l’égalité femmes hommes une priorité de son combat social. L’État doit montrer l’exemple. Avec deux décrets, un petit pas pour l’égalité est fait. Il devra se traduire par un grand pas dans la réalité. La CFDT ne cesse jamais de le répéter. Une société apaisée et juste passe par une
Télétravail : compte rendu du Comité de suivi (21-11-23) de l’accord télétravail dans la Fonction Publique
Cette réunion du comité de suivi est la deuxième depuis la signature de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Elle est présidée par Mme Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP. Les 8 organisations syndicales représentatives sont présentes. Les organisations syndicales se sont exprimées préalablement à l’examen du document présenté : La CFDT a
DÉCRYPTAGE : les inégalités femmes-hommes en début de carrière
. La CFDT vous propose une infographie de DÉCRYPTAGE des inégalités femmes-hommes en début de carrière. En pièce jointe vous trouverez un Bref du CEREQ de juillet 2023 : Inégalités de genre en début de vie active, un bilan décourageant – – –
Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables
Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en
Endométriose et travail : quelles solutions ?
Faut-il mettre en place un congé menstruel pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses, à l’instar des expérimentations de certaines entreprises et collectivités ? Une solution controversée. En France, l’endométriose toucherait 2,5 millions de femmes. C’est la première cause d’infertilité dans notre pays. Par Claire Nillus Le congé menstruel, vraie ou fausse bonne idée ? , titre
Les ESSENTIELLES de novembre 2023
Bonjour, Commençons par une lueur d’espoir (toute petite la lueur ! tout petit l’espoir !) : dans le dossier du pouvoir d’achat, la mission de l’Assemblée Nationale «Transformation et fonction publiques» préconise une augmentation du point d’indice. On a sauté une ligne, histoire de vous laisser vous en remettre. Un mois de novembre
Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique
Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le
La fatigue des militants syndicaux
C’est avec un titre parlant : « La fabrique ordinaire de l’épuisement syndical » que la Fondation Jean Jaurès, en commun avec la CFDT, nous livre une note inhabituelle tant est forte l’image de femmes et d’hommes infatigables que l’on associe aux syndicalistes. Les deux sociologues, auteurs de l’enquête, ont exploité les données quantitatives de l’enquête « Parlons engagement »
CSAM du 30 novembre 2023 – Déclaration préalable CFDT et motion intersyndicale
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel du 30-11-23, ainsi que la motion intersyndicale sur la pénibilité et la dangerosité des missions des agents d’exploitation du pôle ministériel. – – – Déclaration préalable CFDT : Dialogue social dans les Établissements Publics La création des établissements public
Cerema : Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023
CFDT-CEREMA : notre RETOUR du Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023 Une séance apaisée et consensuelle, sans le moindre vote « Contre » des représentants du personnel ! Et, autre fait rarissime, elle s’est même achevée avec une heure d’avance. Budget Rectificatif (BR2023) Approuvé à la majorité. Les 5 représentants du personnel CFDT, CGT, FO, UNSA se sont abstenus.
Le travail du dimanche : une réalité pour près d’un quart des actifs
Régulièrement, le service statistique du ministère du travail (DARES) fournit des informations sur le travail du dimanche dans notre pays. La présentation en octobre 2023 des statistiques pour 2022 nous donne l’occasion de faire le point sur la réalité du travail du dimanche en France. Combien d’actifs travaillent régulièrement le dimanche et qui sont-ils ? Loin
Autoroute SAPN : Résultats élections – la CFDT reste 1ère et majoritaire
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les résultats des élections professionnelles SAPN. . . – – – – – – – –
Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)
Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 29/11/2023, l’arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixe les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux
Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Une circulaire, signée de la Première Ministre, Elisabeth Borne, a été publiée le 22 novembre 2023. Elle est dite « d’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ». – – – La circulaire précise : L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation, justifiées par des
Agenda social de la fonction publique : ça coince !
Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents
Fiche Repères (mise à jour du 27 novembre 2023)
SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
Compte épargne-temps (CET) : revalorisation des montants des jours indemnisés
Annoncée par la directrice générale de l’administration et de la fonction publique le mardi 27 juin 2023, parmi d’autres mesures, la revalorisation de l’indemnisation des jours monétisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est actée. Un arrêté publié mercredi 29 novembre en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024. Cet arrêté du
Congés – CET : instruction relative au report sur 2024 des congés de l’année 2023, pour agents en DDI et SGCD
Report des congés 2023 sur 2024 : le calendrier pour les agents DDI et SGCD Les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’ensemble des personnels relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures, SGCD, DDETS, DDPP et DDTM). L’outil CASPER a été paramétré
Congés – CET : instruction aux services sur le report sur 2024 des congés de l’année 2023
La DRH des MTECT-MTE-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2024 des congés de l’année 2023 et rappels des dispositions CET. Attention : Cette note/instruction ne s’applique PAS pour les DDI : voir l’article spécifique aux agents en DDI et SGCD – – – – – – Objet : Instruction
Attentes nombreuses des agents publics sur les conditions de travail : semaine de 4 jours, télétravail, outils de travail, espaces de travail …
La grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail, lancée en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est déroulée jusqu’au 30 septembre 2023. Plus de 110 000 agents ont répondu à l’enquête et partagé leurs propositions. D’après cette consultation menée par le ministère de