1Oct.2015 Circulaire 1er ministre (29-09-15) aux préfets de région relative aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), dans le cadre de la réforme territoriale de l’État
30Sep.2015 La lettre du COR (Conseil d’orientation des retraites) de septembre 2015 :" Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires "
30Sep.2015 Communiqué de presse de l’ UFFA-CFDT (30-09-15) suite à la décision de Manuel Valls d’appliquer le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)
26Sep.2015 L’échec de l’accord sur les carrières des fonctionnaires serait catastrophique (source CFDT Finances)
25Sep.2015 Remerciements (25-09-15) aux Organisations Syndicales pour le soutien apporté aux lauréats de l’examen pro 2014 avec la DRH lors du reclassement dans le corps des ITPE
25Sep.2015 Compte rendu de la Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 1er juillet 2015
25Sep.2015 DIRECTEURS et CHARGES DE RECHERCHE : Résultats de la Commission d’Evaluation (ComEval) du 23 septembre 2015 : Promotions à DR 1° Classe
24Sep.2015 Communiqué de presse UFFA (24-09-15) : La CFDT signera l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations
24Sep.2015 Rapport CGEDD (Avril 2015) : Inspections santé et sécurité au travail menées en 2014 dans les services du MEDDE et du MLETR entrant dans le périmètre du CHSCT ministériel – Synthèse (hors DGAC) des principaux enseignements et recommandations
24Sep.2015 Conférence de presse de Laurent Berger (23-09-15) : Extrait relatif à la position CFDT sur le protocole d’accord " parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations" dans la Fonction Publique
24Sep.2015 Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (10-09-15) des IGAPS du MAAF à compter du 10 septembre 2015
23Sep.2015 Le droit à l’information sur votre retraite : documents de communication du service des retraites de l’État (SRE) pour la campagne 2015
23Sep.2015 Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la prime de métier (PM) des OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers)
23Sep.2015 Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la PTETE (prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)
22Sep.2015 "La CFDT sait faire rimer statut de la Fonction publique et modernité" (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 21-09-15, suite aux déclarations caricaturales du ministre de l’économie)
22Sep.2015 Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015
21Sep.2015 Arrêté du 24-07-15 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique
21Sep.2015 Décret 2015-915 du 24-07-15 modifiant le décret n° 2012-148 du 30-01-12 relatif au Conseil Commun de la Fonction Publique
17Sep.2015 SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Developpement Durable du 16 septembre 2015 (Recours)
16Sep.2015 Carrières et rémunérations – une ultime correction pour la catégorie C : En réponse à des demandes faites par un certain nombre d’organisations syndicales, dont la CFDT, la ministre a confirmé par courrier (11-09-15) une proposition d’amélioration de la nouvelle grille de la catégorie C
16Sep.2015 Note de service MAAF du 15-09-15 relative à l’organisation du contrôle de scolarité 2015-2016 lié au supplément familial de traitement (SFT)
15Sep.2015 Note DRH du 30-07-15 relative à la promotion au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de l’année 2016
14Sep.2015 Accompagnement RH de la réforme territoriale : Accompagnement individuel des agents (09-09-15)
14Sep.2015 Discours de Didier Migaud lors de la présentation devant le Sénat du rapport sur la masse salariale de l’Etat (09-09-15)
14Sep.2015 Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)
11Sep.2015 CSFPE du 02 septembre 2015 : Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement RH de la réforme territoriale (nouvelle version)
8Sep.2015 Compte-rendu de la bilatérale du 01 septembre 2015 entre la CFDT et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB)
7Sep.2015 Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
7Sep.2015 Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
4Sep.2015 Lettre conjointe (28-08-15) des 2 ministres pour demande de dérogation du RIFSEEP pour les personnels techniques et d’exploitation du MEDDE-MLETR
2Sep.2015 Dispositif de "retraite progressive d’activités" en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat (document SPAGRI-CFDT)
2Sep.2015 ASS : Compte-rendu complet de la CAP des Assistant(e)s de Service Social (ASS) du 02 juillet 2015
2Sep.2015 Note DRH du 30-07-15 sur l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication (TIC)
2Sep.2015 Arrêté du 27-08-15 listant les primes et indemnités pouvant être perçues en plus du RIFSEEP (exceptions prévues à l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)
1Sep.2015 Communiqué de presse CFDT (01-09-15) relatif au référé de la Cour des Comptes de juillet 2015 concernant les Agences de l’Eau
31Août.2015 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du MEDDE en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
31Août.2015 Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
31Août.2015 Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social
31Août.2015 Arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile
28Août.2015 Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonction dans les services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
28Août.2015 Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonctions dans les services de la DGAC
27Août.2015 Rectificatif (25-08-15) à la circulaire (31-07-15) promotions 2016 des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE)
27Août.2015 Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM
27Août.2015 Cadrage relatif à l’ARTT pour les personnels des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM – applicable à compter du 1er septembre 2015
27Août.2015 Note de service MAAF du 25-08-15 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire