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_____ UFETAM-CFDt

Archives mensuelles

27
Juin.
2016

Courrier (27-04-16) à la ministre de la Fonction Publique relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics

27
Juin.
2016

Courrier unitaire à la ministre (09-06-16) demandant des arbitrages sur la protection sociale complémentaire

27
Juin.
2016

Réponse de la ministre (21-06-16) au courrier unitaire du 09-06-16 demandant des arbitrages sur la protection sociale complémentaire des agents publics

27
Juin.
2016

Protection sociale complémentaire : Signez, faites signer, la pétition en ligne

27
Juin.
2016

CONTRACTUELS HN 68 : Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968, au titre de l’année 2016

27
Juin.
2016

AUTOROUTES – SAOR – CFDT ASF : Le Mag n°82 (27-06-16)

27
Juin.
2016

Note de gestion (MEEM – 20 juin 2016) définissant les modalités de mise en ?uvre du don de jours de repos à une autre agent public parent d’un enfant gravement malade

27
Juin.
2016

Pour mémoire :

27
Juin.
2016

Décret 2015-580 du 28-05-15 relatif au don de jours de repos

27
Juin.
2016

Loi 2014-459 du 09-05-14 permettant le don de jours de repos

27
Juin.
2016

Décret n° 2016-791 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

27
Juin.
2016

Décret n° 2016-792 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

27
Juin.
2016

AUTOROUTES – SAOR – CFDT ASF : Loi travail, où en sommes-nous ? (24-06-16)

24
Juin.
2016

Rapport complémentaire du CGEDD (Juin 2016) : Mutualisation des services de terrain de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

24
Juin.
2016

DESSINATEURS : Compte-rendu de la CAP des Dessinateurs du 22 juin 2016

23
Juin.
2016

BERKANI : Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux modalités d’attribution des compléments de rémunération alloués aux agents contractuels dits "Berkani" au titre de l’année 2016

23
Juin.
2016

AUTOROUTES – SAOR – CFDT SAPN : Loi travail, et si on vous disait tout ? (23-06-16)

23
Juin.
2016

CONTRACTUELS : Compte-rendu de la CCP des Contractuels du 22 juin 2016

22
Juin.
2016

METEO FRANCE : Compte-rendu des audiences (21-06-16) avec la DRH, le CGDD/DRI et la Direction Générale de Météo-France et APPEL à la GREVE pour le 24 juin 2016

22
Juin.
2016

PETPE : Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du 22 juin 2016

22
Juin.
2016

AAE : Lettre au SG des MEEM et MLHD, en date du 20 juin 2016, rédigée en intersyndicale par les représentants des AAE, lui demandant une entrevue concernant lesavancements au grade d’AHCAE 2016 mais aussi sur l’avenir du corps en général

22
Juin.
2016

CED : Compte-rendu de la CAP des Chargés d’Etudes Documentaires (CED) du 20 juin 2016

22
Juin.
2016

Annexe F (CEDi)

22
Juin.
2016

PETPE : Synthèse de la réunion de concertation (27-05-16) relative à l’évolution du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)

22
Juin.
2016

CEREMA : Compte-rendu de Comité Technique d’Etablissement du 17 juin 2016

22
Juin.
2016

Orientations en matière de formation reçue au Cerema (CTE du 17-06-16)

22
Juin.
2016

Règlement intérieur du temps de travail au Cerema (CTE du 17-06-16)

21
Juin.
2016

CAP/CCP : Annuaire des élus nationaux CFDT 2014-2018 (MàJ du 30-11-16))

CAP/CCP : Annuaire des élus nationaux CFDT (2014-2018) : Mise à jour du 30 novembre 2016

21
Juin.
2016

CAP/CCP : Calendrier prévisionnel des CAP-CCP du MEDDE pour 2016

21
Juin.
2016

CTM MEEM : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du 17 juin 2016 

21
Juin.
2016

PETPE : Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016

Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016 en pièce jointe

20
Juin.
2016

Synthèse de l’enquête auprès des partenaires sociaux sur leurs attentes dans l’amélioration du dialogue social (mai 2016) 

20
Juin.
2016

Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat La présente circulaire vise à identifier les actions prévues par le lancement de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2016/2017 ainsi que celles à mettre en oeuvre pour garantir le

20
Juin.
2016

Tract UFFA-CFDT (14-06-16) sur la pénibilité dans la Fonction publique, suite à la présentation aux organisations syndicales du rapport pénibilité le 6 juin 2016

20
Juin.
2016

Synthèse du rapport sur la pénibilité

20
Juin.
2016

Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique (mars 2016)

17
Juin.
2016

AAAE : Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administrations de l’Etat (AAAE) du 16 juin 2016

17
Juin.
2016

RIFSEEP : Compte-rendu de la bilatérale "RIFSEEP" du 15 juin 2016

17
Juin.
2016

Arrêté du 06-06-16 Liste Aptitude à CTSS

17
Juin.
2016

CTSS : Résultats de la CAP des Conseillers Techniques de Service Social des Administrations de l’Etat (CTSS) du 20 mai 2016

16
Juin.
2016

ATAE : Résultats de la CAP des Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat (ATAE) du 26 mai 2016

16
Juin.
2016

ETST : Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 26 mai 2016

15
Juin.
2016

Flash infos du 06-06-16 : La CFDT VNF dépose un préavis de grève et appelle à la mobilisation pour le 23 juin 2016

15
Juin.
2016

VNF : Protocole d’accord de fin de préavis de grève entre VNF et la CFDT-VNF (13-06-16)

13
Juin.
2016

Fiche "Repères" (mise à jour au 06 juin 2016)

13
Juin.
2016

AUTOROUTES – SAOR : Dangerosité du travail sous circulation : la CFDT demande une table ronde (08-06-16)

10
Juin.
2016

Présentation du service social COPAS – juin 2016

10
Juin.
2016

CEREMA : Compte-rendu de la commission pour l’action sociale au CEREMA (COPAS) du 07 juin 2016

10
Juin.
2016

CEREMA : Compte-rendu de CHSCT d’Etablissement du 08 juin 2016

9
Juin.
2016

ITPE : Résultats complets de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) du 08 juin 2016

9
Juin.
2016

Annexe 5 (Imprimé mutation à renvoyer avant le 21-06-16)

9
Juin.
2016

AAE : Compte-rendu complet de la CAP des Attachés d’Administrations de l’Etat (AAE) du 07 juin 2016

9
Juin.
2016

SACDD : Compte-rendu complet de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contôle du Développement Durable (SACDD) des 08 et 09 juin 2016

8
Juin.
2016

CTM MAAF : compte-rendu du Comité Technique Ministériel du MAAF du 02 juin  2016

8
Juin.
2016

TSDD : Compte-rendu complet de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 07 et 08 juin 2016

8
Juin.
2016

IPEF : Compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 03 juin 2016

6
Juin.
2016

Compte-rendu de la rencontre du 30 mai avec M. COQUIL – directeur des affaires maritimes

6
Juin.
2016

Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d’assistance à la gestion de crise suite à la suppression des CRICR et du CNIR

31
Mai.
2016

Les Eq’Eaux n° 21 – juin 2016

31
Mai.
2016

L’accord ?PPCR? pourrait offrir de meilleures retraites aux fonctionnaires, selon le COR (Acteurs Publics – 30-05-16)

30
Mai.
2016

CAP MAAF : Calendrier Automne 2016 des CAP-CCP du MAAF

27
Mai.
2016

Rapport Laurent sur le temps de travail dans la Fonction Publique

27
Mai.
2016

Communiqué de presse CFDT Fonction publiques du 26 mai 2016 : Rapport Laurent sur le temps de travail – La CFDT veut surtout parler organisation du travail

27
Mai.
2016

Hausse de la valeur du point dans la fonction publique : Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 confirme la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017

26
Mai.
2016

Note de service du 26-05-16 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au MAAF

26
Mai.
2016

DDI (Directions départementales interministérielles) : l’IGA s’inquiète d’un fonctionnement "en mode dégradé" (Localtis – 18-05-16)

25
Mai.
2016

MEEM : Le ministère de l’environnement à la diète budgétaire. (Le Monde, le 24 mai 2016)

23
Mai.
2016

Info CFDT-CEREMA – Information du 23 mai 2016, de l’aboutissement du travail des organisations syndicales et la direction du Cerema au cours des 12 derniers mois et de 12 réunions sur le règlement intérieur du temps de travail

20
Mai.
2016

Arrêté du 18 mai 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels Berkani

20
Mai.
2016

Décret n°2016-616 du 18/05/16 modifiant le décret n°2003-1267 du 23/12/2003, fixant les dispositions applicables à certains agents (Berkani) du ministère

20
Mai.
2016

CIAS : Compte-rendu du Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 12 mai 2016

19
Mai.
2016

MAAF : Plan d’accompagnement des services d’économie agricole (SEA) des DDT (14-04-16)

18
Mai.
2016

Circulaire du 10 avril 2015 (diffusion guide juridique HS)

18
Mai.
2016

CHSCT des DDI : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail des DDI du 10-05-16

18
Mai.
2016

Guide juridique HS

18
Mai.
2016

Guide méthodologique : comment aborder les RPS

18
Mai.
2016

Triptyque d’information à destination de tous les agents

18
Mai.
2016

TELETRAVAIL : Guide du télétravail dans la fonction publique (document définitif DGAFP – Mai 2016)

17
Mai.
2016

AUTOROUTES – ASF : Projet de loi de travail – Loin de l’agitation médiatico-politico-syndicale, la CFDT decrypte le projet en l’état actuel (13-05-16)

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-582 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

13
Mai.
2016

PPCR : Les premiers texte enfins publiés ! (13 mai 2016)

13
Mai.
2016

SGM : Résultats de la CAP des Syndics des Gens de Mer du 10 mai 2016

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-583 modifiant le décret n° 2012-762 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-584 portant dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de la catégorie B de la FPE à caractère socio-éducatif

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-586 modifiant le décret n° 2012-1100 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-589 modifiant le décret n° 2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-588 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-587 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-585 modifiant divers décrets relatifs aux carrières de fonctionnaires catégorie A de la FPE relevant de corps à caractère socio-éducatif

12
Mai.
2016

Courrier du Secrétaire Général (03 mai 2016) relatif aux officiers de port adjoints et notamment leurs Indemnités de Sujétions Horaires (ISH)

10
Mai.
2016

CCAS : Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 10 mai 2016

4
Mai.
2016

Compte rendu de l’audience du 29 avril 2016 avec M. Leconte, conseiller social du ministre Vidalies, concernant les Ouvriers d’État

3
Mai.
2016

Rapport annuel (Edition 2015) sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP – Version définitive – Avril 2016)

3
Mai.
2016

Bilan 2014 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l’État (22-03-16)

2
Mai.
2016

Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat

2
Mai.
2016

Courrier commun (27-04-16) à la ministre de la Fonction Publique relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics

30
Avr.
2016

Les Eq’Eaux n° 20 – avril-mai 2016

29
Avr.
2016

Fiche "Repères" (mise à jour au 29 avril 2016)

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30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE
Tél : 01 40 81 24 00
Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net

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