8Fév.2016 Décret n° 2016-82 du 29-01-16 modifiant le décret n° 2008-836 du 22-08-08 fixant l’échelonnement indiciaire de plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat
8Fév.2016 La Cour des Comptes invite l’Etat à repenser la gestion de ses informaticiens (Acteurs Publics – 04-02-16)
8Fév.2016 Allocution de Didier Migaud (04-02-16) président de la Cour des Comptes, relative au rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques"
8Fév.2016 Rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques" (Cour Comptes – Janvier 2016)
5Fév.2016 Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (05-02-16) des IGAPS du MAAF à compter du 02 février 2016
5Fév.2016 Lettre du 21 janvier 2016 de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, relative à la mise en oeuvre des mesures PPCR.
5Fév.2016 Arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l’application au MEDDE-MLETR du deuxième alinéa de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
4Fév.2016 Communiqué de presse MFP et organisations syndicales de la Fonction Publique relatif au lancement de la campagne de sensibilisation sur le devenir de la protection sociale des agents publics
4Fév.2016 Note de service MAAF (04-02-2016) relative aux campagnes d’entretiens professionnels et de réductions d’ancienneté portant sur l’année 2015 pour les agents gérés par le MEDDE, affectés dans d’autres ministères ou organismes
1Fév.2016 Parité : des écarts salariaux importants dans la fonction publique, mais plus faibles que dans le privé (Article Acteurs Publics – 20-01-16)
1Fév.2016 Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques ? (Etude Janvier 2016)
29Jan.2016 Note de service MAAF (21-01-16) relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons ? Campagne 2016 – année de référence 2015
25Jan.2016 AUTOROUTES – Négociation salariale 2016 : la troisième réunion du 20-01-16 à permis d’entrevoir de nouvelles pistes en matière d’augmentation générale
25Jan.2016 Lettre unitaire (13-01-16) des organisations syndicales adressée à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, concernant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
25Jan.2016 Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l’eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels
22Jan.2016 CTM MEDDE : Déclaration préalable au Comité Technique Ministériel MEDDE-MLETR du 21 janvier 2016
22Jan.2016 Compte-rendu de la réunion du 19-01-16 relative à l’intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) dans le corps des Attachés (AAE) et des Ingénieurs (ITPE)
21Jan.2016 Guide de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation MEDDE (année de référence 2015)
21Jan.2016 Circulaire du 15-01-16 relative aux taux 2016 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
21Jan.2016 Circulaire du 15-01-16 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants
20Jan.2016 Les carrières salariales dans le public et le privé : éléments de comparaison entre 1988 et 2008 (Document INSEE Sept 2014)
20Jan.2016 Feuille de route revendicative 2016 présentant les bonnes résolutions à appliquer concernant les Agences de l’Eau (20-01-16)
19Jan.2016 Plan ministériel d’accompagnement RH (10-12-15) dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État régional
19Jan.2016 Compte rendu de la réunion du 17-12-15 du comité national de suivi de la réforme territoriale
18Jan.2016 Note (11-12-15) relative aux modalités de mise en oeuvre du regroupement budgétaire sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (programme 333) des emplois et de la masse salariale des effectifs des SIDSIC
18Jan.2016 Convention de délégation de gestion signée entre le MEDDE et le ministère de l’Intérieur (30-12-15) relative aux personnels des services déconcentrés affectés à la politique de sécurité et d’éducation routières
18Jan.2016 Nouvelle offensive sur le temps de travail des fonctionnaires (Article Acteur Public – 14-01-16)
18Jan.2016 Rapport sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques (Sénat – Janv 2016)
15Jan.2016 AUTOROUTES : Négociation salariale 2016 : Le point après la seconde réunion du 12-01-16 (CFDT-ASF)
14Jan.2016 PPCR : Courrier du 14-01-16 aux ministres du MEDDE et du MLETR, par mail et voie postale, relatif à la mise en oeuvre du PPCR
8Jan.2016 Calendrier prévisionnel 2016 du paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État
8Jan.2016 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
8Jan.2016 Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité (IST)
8Jan.2016 Compte-rendu de la réunion PPCR du 17-12-15 : transfert primes-points et valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon avec déclaration préalable CFDT
8Jan.2016 PPCR – réunion du 17-12-15 : Prise en compte de la valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon
6Jan.2016 Circulaire du 4 janvier 2016 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle liée à la nouvelle organisation de l’Etat
6Jan.2016 Circulaire du 4 janvier 2016 relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation dans le cadre de la réforme de la nouvelle organisation de l’Etat
5Jan.2016 taux cotisation pour pension (de 9,54 à 9,94%) et de l’augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée (de 6,85 à 6,90%) au 01-01-16 pour les non titulaires
4Jan.2016 Liste des correspondants régionaux retraite et référents retraite pour le MEDDE-MLETR (mise à jour du 31-12-15)
4Jan.2016 Arrêté du 30-12-15 pris pour l’application du RIFSEEP aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable (s’applique aux TSDD spécialité « navigation et sécurité maritime »)
4Jan.2016 Arrêté du 30-12-15 portant application du RIFSEEP aux corps des Attachés d’Administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’aviation civile