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Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Cette IKV est prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail (0,25’/km) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des MEEM-MLHD ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur

1
Sep.
2016

Article D. 3261-15-1 du code du travail

1
Sep.
2016

PARITÉ : Guide de la Parité – Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales (Edition 2016 – 25-08-16)

1
Sep.
2016

Guide de la Parité : dépliant (25-08-16)

1
Sep.
2016

Les Essentielles de août 2016

31
Août.
2016

Compte rendu de la réunion plénière de concertation du 30 août 2016 relative à l’application du RIFSEEP aux Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE)

31
Août.
2016

Circulaire 5881/SG du 1er ministre du 3 août 2016 qui précise les modalités de mise en oeuvre de l’instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services de l’Etat dans les territoires, ainsi que les modalités du "pouvoir d’alerte" attribué aux préfets de département

30
Août.
2016

Circulaire du 24-08-16 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’Etat pour 2017

29
Août.
2016

CONTRACTUELS : Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634. Dans ce cadre, il fixe la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés lorsqu’ils bénéficient des garanties mentionnées aux mêmes articles

25
Août.
2016

STATS : L’emploi dans la Fonction Publique au 31/12/14 (DGAFP – Juillet 2016)

25
Août.
2016

STATS : Les salaires dans la Fonction Publique au 31/12/14 (INSEE – Juillet 2016)

24
Août.
2016

Marylise Lebranchu : ?Nous n’avons pas été bons sur la réforme territoriale? (Acteurs Publics – 22 août 2016)

23
Août.
2016

Mesures d’accompagnement indemnitaire dans le cadre des fusions de certaines DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat : Présentation du dispositif – Principes – Textes de référence – Circulaire – FAQ – Fiche de procédure (d’après RH-SG – 19-08-16)

23
Août.
2016

PPCR : Rémunération et retraite : le ministère de la Fonction Publique se penche sur un dysfonctionnement du protocole PPCR (Acteurs Publics – 17 août 2016)

19
Août.
2016

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories C de 2017 à 2020

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories C de 2017 à 2020 (document SPAGRI-CFDT – Août 2016)

19
Août.
2016

CONGES BONIFIES : Campagne été 2017 – demande à remplir

DEMANDE DE CONGÉS BONIFIÉS A REMPLIR PAR L’INTÉRESSÉ (E) – CAMPAGNE ETE 2017

19
Août.
2016

Congés bonifiés : pièces à fournir

Congés bonifiés : pièces à fournir PIECES A FOURNIR PAR LE BENEFICIAIRE DU CONGÉ pour une première demande

19
Août.
2016

Congés bonifiés : conditions d’attribution (DGAFP – janvier 2007)

Congés bonifiés : conditions d’attribution aux agents des 3 fonctions publiques (DGAFP – janvier 2007)

19
Août.
2016

Congés bonifiés : petit mémo voyageur

Congés bonifiés : petit mémo voyageur (Août 2016)

12
Août.
2016

Transfert de 6 points d’indice au titre de l’intégration des primes dans le traitement à compter du 01/01/16

12
Août.
2016

GRILLE GENERALE des SALAIRES au 01 juillet 2016

12
Août.
2016

Salaires des catégories B NES au 01 juillet 2016

12
Août.
2016

Grille Salariale de la filière ADMinistrative au 01 juillet 2016

12
Août.
2016

Grille Salariale de la filière TECHnique au 01 juillet 2016

12
Août.
2016

Grille Salariale de la filière EXPLoitation au 01 juillet 2016

11
Août.
2016

Note de service du 11 août 2016 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au sein du MAAF

10
Août.
2016

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) aux personnels de VNF

10
Août.
2016

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime de métier aux OPA du ministère de l’équipement, des transports et du logement affectés à VNF

9
Août.
2016

PPCR : Réponse de la ministre de la Fonction publique (22-07-16) à un courrier de Brigitte Jumel, secrétaire générale UFFA-CFDT, relatif aux "inversions de carrière" induites par le plan de requalification de C en B, par rapport au PPCR. La ministre s’engage à faire examiner par ses services, à l’automne, les difficultés rencontrées

9
Août.
2016

Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux OPA des ponts et chaussées et des bases aériennes

9
Août.
2016

Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)

8
Août.
2016

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

8
Août.
2016

Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) – Sept 2015

8
Août.
2016

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

8
Août.
2016

Arrêté du 2 août 2016 portant application au MAAF du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

5
Août.
2016

Grilles de rémunérations des PETPE des DIR au 01-07-16

4
Août.
2016

Les rapports sociaux au travail (Document DARES – juin 2016)

4
Août.
2016

Vécu du travail : reconnaissance, conflits de valeurs, insécurité et changements dans le travail (Document DARES – juin 2016)

3
Août.
2016

Barèmes de gestion indemnitaires au 01-07-16 concernant le corps des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie (TSEI)

3
Août.
2016

Barèmes de gestion indemnitaires au 01-07-16 concernant le corps des des ingénieurs de l’industrie et des mines (IIM)

3
Août.
2016

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (13-06-16) des IGAPS du MAAF à compter de juin 2016

3
Août.
2016

Assises des métiers de l’ingénieur : Vers un projet stratégique pour le corps des ITPE (20-05-16)

3
Août.
2016

Bilan et perspectives (note de la DRH du 12-05-16)

3
Août.
2016

Rapport du groupe de travail (12-05-16) : Chantier GPEC – Plan d’actions

3
Août.
2016

Note de gestion du 22 juillet 2016 relative à la promotion des administrateurs civils hors classe (ACHC) au titre de l’année 2017

2
Août.
2016

Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l’environnement et du logement (MEEM – MLHD)

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD

2
Août.
2016

Tableau des ISS 2015 (à toucher en 2016)

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion (PSS) aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MEEM et au MLHD

2
Août.
2016

Note de service (28-07-16) relative à l’IPF des IPEF du MAAF

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016

2
Août.
2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016

29
Juil.
2016

Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés

29
Juil.
2016

Note d’accompagnement de la note de gestion du 28-06-16, attribution ISH

29
Juil.
2016

Circulaire (29-07-16) promotions 2017 des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE), sauf CEEP

29
Juil.
2016

Annexe : critères de gestion des promotions du corps des PETPE

29
Juil.
2016

Tableau propositions CEE 2017

29
Juil.
2016

Tableau propositions AES 2017

29
Juil.
2016

Note 2008 pour propositions des agents transférés aux Conseils Généraux

29
Juil.
2016

RIFSEEP MAAF : Note du 29-07-16 sur la campagne de primes 2016 relative au RIFSEEP pour les corps des inspecteurs généraux de l’agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au MAAF : attribution du CIA (complément indemnitaire annuel)

28
Juil.
2016

FORMATION : Bilan ministériel 2015 de la formation au MEEM-MLHD (13-07-16)

28
Juil.
2016

Les chiffres clés 2015 de la formation au MEEM-MLHD

28
Juil.
2016

PRIMES MAAF 2016 : Tableau des montants de l’ensemble des primes MAAF 2016 hors IPF et RIFSEEP (28-07-16)

28
Juil.
2016

Note MAAF (28-07-16) relative au recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2016

28
Juil.
2016

Note de service du 28 juillet 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MAAF à l’exception de ceux affectés dans les EPLEFPA (campagne de primes 2016)

27
Juil.
2016

OPA-PARCS … fin du quasi statut interministériel : Compte-rendu de la réunion du 18-07-16 à la fonction publique

27
Juil.
2016

Lettre du Premier ministre (25-07-16) demandant au président du CESE une réflexion prospective sur l’évolution de la Fonction publique à moyen terme

27
Juil.
2016

OPA-PARCS : Demande d’audience au Cabinet du ministre (26-07-16)

27
Juil.
2016

Réunion du 20 juillet 2016 avec la ministre de la Fonction Publique – point d’étape et perspectives de l’agenda social : Compte-rendu et intervention CFDT

27
Juil.
2016

Diaporama projeté à la réunion

27
Juil.
2016

Discours de la ministre de la Fonction Publique

27
Juil.
2016

Communiqué de presse de la ministre

26
Juil.
2016

AUTOROUTES – CFDT ASF : "La vérité … et rien d’autre " (21-07-16)

26
Juil.
2016

Tableau d’analyse CFDT de la loi travail

26
Juil.
2016

LOI TRAVAIL : Communiqué de presse CFDT du 22-07-16 suite à l’adoption de la loi travail

25
Juil.
2016

AAE : Compte-rendu de la réunion (07-07-16) DRH / Elu(e)s de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE)

25
Juil.
2016

OPA-PARCS : Le gouvernement renonce à instaurer un ?quasi-statut? unique pour les ouvriers d’État (Article Acteurs Publics du 21-07-16)

23
Juil.
2016

CONGÉS : Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre ? planification ? report en cas de maladie

CONGÉS : Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre ? planification ? report en cas de maladie (article InfosDroits – 18-07-16) Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre – planification – report en cas de maladie Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction

22
Juil.
2016

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories B

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des catégories B (document SPAGRI-CFDT – mai 2016)

22
Juil.
2016

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des Attachés CIGEM

PPCR : Restructuration des grilles indiciaires des Attachés CIGEM (document SPAGRI-CFDT – juillet 2016)

22
Juil.
2016

Brochure concernant les prêts gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS) sans intérêts : prêt social, prêt d’installation, prêt de décohabitation (avec liens vers textes officiels)

20
Juil.
2016

Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire (PARRE) des fusions des DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État

19
Juil.
2016

Note de gestion MEEM-MLHD du 15 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016

Note de gestion MEEM-MLHD du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la GIPA 2016