Faut-il mettre en place un congé menstruel pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses, à l’instar des expérimentations de certaines entreprises et collectivités ? Une solution controversée. En France, l’endométriose toucherait 2,5 millions de femmes. C’est la première cause d’infertilité dans notre pays. Par Claire Nillus Le congé menstruel, vraie ou fausse bonne idée ? , titre
Les ESSENTIELLES de novembre 2023
Bonjour, Commençons par une lueur d’espoir (toute petite la lueur ! tout petit l’espoir !) : dans le dossier du pouvoir d’achat, la mission de l’Assemblée Nationale «Transformation et fonction publiques» préconise une augmentation du point d’indice. On a sauté une ligne, histoire de vous laisser vous en remettre. Un mois de novembre
Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique
Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le
La fatigue des militants syndicaux
C’est avec un titre parlant : « La fabrique ordinaire de l’épuisement syndical » que la Fondation Jean Jaurès, en commun avec la CFDT, nous livre une note inhabituelle tant est forte l’image de femmes et d’hommes infatigables que l’on associe aux syndicalistes. Les deux sociologues, auteurs de l’enquête, ont exploité les données quantitatives de l’enquête « Parlons engagement »
CSAM du 30 novembre 2023 – Déclaration préalable CFDT et motion intersyndicale
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel du 30-11-23, ainsi que la motion intersyndicale sur la pénibilité et la dangerosité des missions des agents d’exploitation du pôle ministériel. – – – Déclaration préalable CFDT : Dialogue social dans les Établissements Publics La création des établissements public
Cerema : Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023
CFDT-CEREMA : notre RETOUR du Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023 Une séance apaisée et consensuelle, sans le moindre vote « Contre » des représentants du personnel ! Et, autre fait rarissime, elle s’est même achevée avec une heure d’avance. Budget Rectificatif (BR2023) Approuvé à la majorité. Les 5 représentants du personnel CFDT, CGT, FO, UNSA se sont abstenus.
Le travail du dimanche : une réalité pour près d’un quart des actifs
Régulièrement, le service statistique du ministère du travail (DARES) fournit des informations sur le travail du dimanche dans notre pays. La présentation en octobre 2023 des statistiques pour 2022 nous donne l’occasion de faire le point sur la réalité du travail du dimanche en France. Combien d’actifs travaillent régulièrement le dimanche et qui sont-ils ? Loin
Autoroute SAPN : Résultats élections – la CFDT reste 1ère et majoritaire
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les résultats des élections professionnelles SAPN. . . – – – – – – – –
Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)
Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 29/11/2023, l’arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixe les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux
Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Une circulaire, signée de la Première Ministre, Elisabeth Borne, a été publiée le 22 novembre 2023. Elle est dite « d’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ». – – – La circulaire précise : L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation, justifiées par des
Agenda social de la fonction publique : ça coince !
Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents
Fiche Repères (mise à jour du 27 novembre 2023)
SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
Compte épargne-temps (CET) : revalorisation des montants des jours indemnisés
Annoncée par la directrice générale de l’administration et de la fonction publique le mardi 27 juin 2023, parmi d’autres mesures, la revalorisation de l’indemnisation des jours monétisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est actée. Un arrêté publié mercredi 29 novembre en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024. Cet arrêté du
Congés – CET : instruction relative au report sur 2024 des congés de l’année 2023, pour agents en DDI et SGCD
Report des congés 2023 sur 2024 : le calendrier pour les agents DDI et SGCD Les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’ensemble des personnels relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures, SGCD, DDETS, DDPP et DDTM). L’outil CASPER a été paramétré
Congés – CET : instruction aux services sur le report sur 2024 des congés de l’année 2023
La DRH des MTECT-MTE-Mer vient de publier une instruction aux services sur le report sur 2024 des congés de l’année 2023 et rappels des dispositions CET. Attention : Cette note/instruction ne s’applique PAS pour les DDI : voir l’article spécifique aux agents en DDI et SGCD – – – – – – Objet : Instruction
Attentes nombreuses des agents publics sur les conditions de travail : semaine de 4 jours, télétravail, outils de travail, espaces de travail …
La grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail, lancée en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est déroulée jusqu’au 30 septembre 2023. Plus de 110 000 agents ont répondu à l’enquête et partagé leurs propositions. D’après cette consultation menée par le ministère de
Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés
Publication d’un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS »
Élections Autoroute ASF : La CFDT ASF au plus haut !
Merci ! Grâce à vous la CFDT ASF progresse une nouvelle fois aux élections professionnelles et réalise son meilleur score. La CFDT gagne, en effet, 3% par rapport aux élections de 2019, et se place en 2ème position au niveau de l’entreprise à seulement 0.13% (3 voix) de la première place… La CFDT est le
25 novembre 2023 – La CFDT se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles
Parce que la CFDT est fermement engagée dans la prévention et la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, violences qui s’exercent de façon systémique et à travers le monde contre les femmes, elle appelle l’ensemble de ses adhérentes et adhérents, des citoyennes et des citoyens à participer aux marches organisées partout en France, le
Mécontentement, colère même, l’état d’esprit actuel des Français !
La dernière édition de l’enquête d’Ipsos sur les fractures françaises pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne [1] montre que les Français n’ont vraiment pas le moral en cette rentrée 2023. 82 % des Français pensent que la France est en déclin. Ils n’ont jamais été aussi nombreux à penser que c’est
De nouveaux droits pour les aidants …
« En France, 8 à 11 millions de nos concitoyens soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante » déclare la ministre des Solidarités. La loi retraites d’avril 2023 fait évoluer les droits des aidants en instituant un droit à la retraite générale avec la reconnaissance de trimestres
Compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu des Journées Handicap au travail dans la fonction publique qui s’est déroulé à Paris du 17 au 19 octobre 2023. – – – Étaient présents : Les mandatés du FIPHFP national (Marie-Christine Oudart, Sébastien Guillaume) ; les mandatés des FIPHFP locaux de : Auvergne Rhône-Alpes (Pierre-Jean
Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (16 novembre 2023)
Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –
L’indice Insee induit une revalorisation des retraites de +5,3% en janvier 2024
L’indice des prix publié par l’Insee le 15 novembre nous permet d’affirmer que la revalorisation des retraites de base sera de + 5,3 % en janvier 2024. Conformément au mode de calcul prévu par la loi dans le Code de la sécurité sociale, et appliqué chaque année. La règle inscrite dans le Code de la
Trop peu de femmes dans les métiers du numérique
Dans son rapport La Femme invisible dans le numérique – Le cercle vicieux du sexisme, paru le 7 novembre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) se penche notamment sur la place des femmes dans les métiers du numérique. Ainsi, en France, seulement 29 % de femmes travaillent dans ces secteurs
VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État
18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023. Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 04 – Novembre 2023
Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO Dans ce nouveau numéro des Eq’eaux des régions, vous pourrez prendre connaissance des actualités locales comme du climat social dans chacune des DT et au siège. Cet édito est l’occasion de souligner l’arrivée annoncée au 1er décembre du
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023
Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre avait, pour unique point du jour, le projet de décret de transfert définitif des services ou parties de service chargés du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). La petite histoire de France L’administration rappelle
Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 10 novembre 2023
La séance est présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Gildas ECOLAN. En introduction, M. TINLOT rappelle que ce groupe de travail « Logement » concerne les agents des trois versants de la Fonction publique. Que le
Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023
Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait invité les représentants des organisations syndicales représentatives et des employeurs à une réunion de travail sur la protection des agents publics qui s’est tenue le lundi 13 novembre 2023. Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de
Mobilités au Cerema : le DG supprime le cycle annuel (CSA du 15/11/2023)
Le CSA a été reconvoqué hier, suite à l’avis défavorable unanime donné par les représentants du personnel au CSA du 7 novembre, sur le projet de modification des lignes directrices de gestion (LDG) du Cerema relatives à la MOBILITÉ. Pour en savoir plus, se référer au document provisoire soumis au vote (cf. PJ) qui
CEREMA : nos effectifs au 31 aout 2023
Bonjour de la CFDT Cerema qui vous livre ses « traditionnels » tableaux d’évolution des effectifs : un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020, puis de janvier 2021 à aout 2023 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2023. 1/ Établissement
Autoroute SAPN : Élections 2023 – des raisons de voter pour vos candidates et candidats CFDT ASF
Vous trouverez en pièce jointe un document qui vous donne les raisons de voter pour les candidates et candidats CFDT SAPN. . CHLOÉ, salariée Sapn, vous dit pourquoi elle va voter CFDT . . Pour mémoire : SAPN – C’est reparti pour 4 ans Les candidates et candidats CFDT pour les différents collèges Le livret
FPE- Action sociale interministérielle : La CFDT demande une aide d’urgence pour les agents touchés par les inondations
. Communiqué de presse n° 6 de la CFDT Fonction publique du 16 novembre 2023. La CFDT est intervenue auprès de la DGAFP afin qu’une aide d’urgence soit mise en place, comme cela a été le cas dans des circonstances climatiques extrêmes en Occitanie, pour les collègues de la région des Hauts de France, notamment
Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
OPA : Réévaluation de la prime de métier des OPA de Voies Navigables de France (VNF)
Un arrêté du 9 novembre 2023 vient réévaluer le prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) de Voies Navigables de France (VNF). Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un arrêté du 09-11-23 vient d’être publié. Il confirme les annonces faites à la réunion du 5 juillet 2023 sur les
CAP des catégories A du 14 novembre 2023 – Compte-rendu
La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 novembre 2023. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. Parmi toutes les organisations syndicales (CFDT, FO, CGT) présentes à la CAP, la CFDT est la seule à avoir fait une déclaration, que vous trouverez à la suite du compte-rendu et
Plan de prévention risques routiers : le ministre des transports a reçu les organisations syndicales du ministère
Dans le cadre du plan de prévention des risques routiers, Clément Beaune, le ministre des transports a reçu les organisations syndicales du ministère. Comme il s’y était engagé, Clément BEAUNE a reçu les organisations syndicales sur le plan de prévention renforcé des risques routiers ce 13 novembre 2023. Depuis 2014, le ministère déplore 120 accidents
La CNIL sanctionne le ministère de la Fonction Publique et celui de l’Économie et des Finances
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de rendre ses conclusions dans l’affaire du courriel vantant la future réforme des retraites, adressé à tous les agents publics de l’État par le Ministère transformation et de la fonction publiques : il y a bien eu détournement illégal de fichier à des fins de
Pouvoir d’achat / salaires : au CCFP du 14 novembre 2023, les organisations syndicales quittent la séance !
Le Ministre a ouvert la réunion du Conseil commun de la Fonction publique (14-11-23) en rappelant que le 2 février 2023 il avait ouvert la séance en mentionnant les chantiers à venir, dont celui consacré aux carrières et aux rémunérations (APR : accès, parcours, rémunérations). Par ailleurs, l’agenda social est en cours de discussion, et
Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité
Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 8 novembre 2023, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement
« Pousse-toi que je m’y mette »
« Pousse-toi que je m’y mette » : Des usagers peu enclins à faire de la place aux autres La Fondation VINCI Autoroutes publie les résultats de la 3e édition de l’étude sur le « Partage de la route ». Cette enquête, réalisée par Ipsos, étudie spécifiquement les comportements des Européens confrontés à la cohabitation entre différents
Météo-France en grève le 13 novembre 2023 …
Météo-France en « mode dégradé » … prévisions météo affichées sur le site internet, application mobile, applications aux professionnels de Météo-France dans plusieurs régions depuis le mois de septembre. Bientôt toute la France en « mode dégradé » ??? La cause ? Des sous-effectifs chroniques et une réorganisation contestée. Les personnels de Météo-France,en premier lieu, les prévisionnistes, sont à
Congé de paternité : décryptage …
Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. Les congés de paternité débutent plus souvent dans la
La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes
La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. Les Clés du Social décrypte le dossier. – – – La redistribution en France plébiscitée D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2022
La DGAFP publie cette année le premier bilan annuel de l’action sociale interministérielle qui porte sur l’année 2022. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. En 2022, plus de 500 000 agents ont bénéficié de prestations d’action sociale interministérielle (individuelles, collectives ou locales)
CEREMA : annulation de la notification de l’IFSE 2022. La CFDT propose un modèle de recours administratif
Aux agents des corps techniques, impactés par l’annulation de la notification de l’IFSE 2022. Rappels : au cours du CSA du 5 octobre dernier, le Directeur Général a informé vos représentants du personnel du refus du contrôleur financier de l’autoriser payer les rattrapages potentiels de l’IFSE 2022. Tous les agents ont ensuite reçu l’annulation de
OPA : Réévaluation de la prime de métier des OPA du ministère de l’équipement, des transports et du logement
Un arrêté du 2 novembre 2023 vient réévaluer le prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un arrêté du 02-11-23 vient d’être publié. Même si l’accouchement a été un peu long depuis la réunion
Prévoyance : l’accord est signe ! … la négociation c’est mieux que les coups de menton
Focus : Accord « Prévoyance » dans la Fonction publique de l’État Le document ci-dessous et en pièce jointe, vous présente les avancées obtenues grâce à l’accord prévoyance signé, le 20 octobre 2023, par six organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État. Pour rappel, CFDT, FSU, UNSA, CGT, CGC et Solidaires ont dit
Les ESSENTIELLES d’octobre 2023
Bonjour, Sans dépasser les bornes, faisons un bout de route ensemble le long de ce mois d’octobre. Beaucoup de réunions ce mois-ci, certaines font avancer les choses comme les négociations sur la couverture prévoyance pour les agents de l’Etat, pour d’autres sujets on est plutôt dans les palabres. Des palabres, notamment sur les négociations salariales
Pouvoir d’achat : les organisations syndicales maintiennent la pression
Avant le Conseil commun de la Fonction publique qui se tient le 14 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont décidé d’écrire au Ministre pour qu’il apporte des réponses concrètes. A ce jour, il n’est même pas acquis que des négociations salariales auront lieu, hormis celles sur les carrières (grilles de
Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?
Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette
Autoroute ASF : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les professions de foi et des candidates et candidats CFDT pour les différentes directions de VINCI-ASF. Du 14 au 23 novembre 2023, vous élirez vos nouveaux représentants du personnel pour 4 ans sur l’ensemble des établissements ASF. Malgré les difficultés pour obtenir de nouvelles avancées
Autoroute Big&Go : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous la présentation des candidates et candidats CFDT pour Big&Go . Scrutin du 22 au 29 novembre 2023 . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : Les candidates et candidats CFDT pour le collège unique – – – – – – – – – –
Autoroute SANEF : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE) et au Conseil d’administration (CA)
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les présentations des enjeux et des candidates et candidats CFDT pour la SANEF . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : SANEF – C’est reparti pour 4 ans Ce que la CFDT SANEF vous propose Les candidates et candidats CFDT pour les différents collèges Élections
Autoroute SAPN : Élections 2023 au Comité Social d’Entreprise (CSE)
Dans le cadre des élections professionnelles 2023, vous trouverez ci-dessous les présentations des enjeux et des candidates et candidats CFDT pour la SAPN . Élections au Comité Social d’Entreprise (CSE) : SAPN – C’est reparti pour 4 ans Les candidates et candidats CFDT pour les différents collèges Le livret CFDT SAPN pour les élections Tract
Prime de fidélisation territoriale (10 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
Publication d’un décret relatif à la prime de fidélisation territoriale pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Cette
Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat
Vous trouverez en pièce jointe, un décret relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat, des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. L’article 201 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification
ITPE : Liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe (26-10-23)
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Depuis le 6 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année
La newsletter féministe “Les Glorieuses” a calculé le jour symbolique à partir duquel les femmes travaillent gratuitement compte tenu des inégalités de salaire avec les hommes. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise LEON en parle sur France-Inter. Quand à la DGAFP, elle diffuse le rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique (Edition
Mission «Transformation et fonction publiques» : préconisation d’une augmentation du point d’indice
Toujours dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF 2024), et des travaux de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, la députée socialiste Cécile Untermaier a présenté son rapport faisant état de l’avancement des travaux sur la Mission « Transformation et fonction publiques ». La députée voudrait « sans tarder » renforcer l’attractivité de la
Réforme de la fonction publique : le projet se dévoile … un peu !
Le jeudi 2 novembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale auditionnait le ministre de la Fonction Publique, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction Publiques ». Au cours de cette audition, le ministre a esquissé les contours de son projet de réforme de la Fonction Publique. Le média « Localtis » a publié un article
Requalification des dessinateurs et des experts techniques des services techniques
Vous trouverez ci-joint, un décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement. Le décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 permet, dans
Résultats de promotions par liste d’aptitude 2023 des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)
Voici les résultats des promotions par liste d’aptitude, au titre de 2023, publiés sur le site Intranet du MASA, pour les corps techniques (TS et IAE) et les corps administratifs (SA et AAE) Filière technique au titre de l’année 2023 Promotion par liste d’aptitude dans le corps des techniciens supérieurs (TS) Promotion par liste d’aptitude
Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État
La DGAFP vient de publier un nouveau guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, à destination des agents comme de leurs managers Ce guide pratique apporte des éclairages et des solutions pratiques pour mieux se former et mieux organiser la formation et le développement des compétences des agents. Il présente
Les nouvelles organisations du travail dans la Fonction publique
Le think-tank « Le Sens du service public » se penche sur les nouvelles organisations du travail et leur impact sur les agents publics ainsi que sur la qualité du service public. Le télétravail et la semaine de quatre jours y sont abordés. Dans les administrations comme dans les entreprises, la crise sanitaire a donné
La place du mérite dans la fonction publique
Dans un article de la revue « Cadres – lire le travail », Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, fait le point sur les dispositifs de recrutement qui reposent sur une ligne de crête entre sélection et égalité d’accès. – – – La place du mérite dans la fonction publique Par Mylène
Fiche Repères (mise à jour du 31 octobre 2023)
SMIC 11,52 € brut de l’heure 1 747,20 € brut (1 383,08 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %
PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du Ministère (MTE) et de VNF
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (27-10-23) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de Voies Navigables de France (VNF). Personnels d’Exploitation des TPE du ministère : Une prime technique
PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique. – – – Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par
Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier
Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS, ainsi que 2 annexes. – – – Au 1er janvier 2024, 17 collectivités (15 départements et deux métropoles) pour lesquelles un arrêté préfectoral de transfert
Projet d’accord sur le télétravail au Ministère de l’Intérieur
Mercredi 18 octobre 2023 a eu lieu la dernière phase sur l’accord télétravail au Ministère de l’Intérieur (MIOM), donc l’accord qui s’appliquera pour les SGCD et préfectures. La version proposée est celle est pièce jointe. La CFDT a proposé plusieurs amendements, mais le MI n’a lâché sur rien ou presque. Il devrait présenter d’ici le
Chèques-vacances pour les retraités : Fin de non-recevoir de la DGAFP !
A la suite de la parution de la circulaire du 25 juillet 2023, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, qui exclut les retraités du dispositif, les organisations syndicales avaient adressé un courrier à la directrice de la DGAFP pour en demander le rétablissement. Madame Nathalie Colin, la directrice, vient d’adresser une réponse,
Entre 2011 et 2021, les salaires du privé ont augmenté deux fois plus vite que ceux du public
En une décennie, les salaires du secteur privé et ceux de la fonction publique n’ont pas évolué de la même manière. Les études et statistiques de l’INSEE démontrent que le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 19 octobre 2023
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir doc plus bas) et en préambule, Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) intervient sur : La suppression de l’accès aux chèque vacances des retraités : il confirme que cette
Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema du 05/10/2023
Le Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema s’est réunit le 5 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de cette séance. Déclaration liminaire CFDT La publication du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF2024) est plutôt une bonne nouvelle pour la globalité des opérateurs du Ministère. En effet, le schéma d’emploi
Conseil d’administration du Cerema (24/10/2023) – le scandale de l’IFSE 2022
En ouverture, la Cfdt Cerema a lu la déclaration liminaire ci-dessous, qui se concluait par une proposition de MOTION relative à l’IFSE 2022. Après une longue interruption de séance, une reformulation en a été faite par le DG : « Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant
Simplification des actes de gestion RH
Vous trouverez, en pièce jointe, une instruction de la DGAFP en date du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Ceci est une première série de mesures. Ces mesures permettront de remédier à certaines difficultés, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques ministérielles. Ces mesures sont issues de propositions formulées
CSAM du 17 octobre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 17 octobre. – – – Ce CSAM a débuté par une déclaration intersyndicale sur l’assassinat du professeur Dominique BERNARD. Déclaration intersyndicale : Ce vendredi 13 octobre 2023, un professeur d’un établissement scolaire d’Arras a été assassiné durant son service dans
Prime exceptionnelle : les 800 euros pour qui, en octobre ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont le montant peut aller de 300 à 800 euros brut, sera versée à compter du mois d’octobre, c’est à dire cette semaine ou début de la semaine prochaine, à 2 millions d’agents de la fonction publique. Qui va toucher le montant maximum ? Cette prime sera bien visible
Fonction publique : un projet d’agenda social intenable
Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales
Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : COSUI du 20 octobre 2023
Le 6e comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement s’est tenu le 20 octobre 2023. Participaient pour la CFDT : UFETAM/CFDT : Sandrine LUCAS, Eric TAVERNIER, Isabelle HARTMAYER, Jeannine MAGREX CFDT/CFTC FINANCES Michaël SAINT ANDRE, Régis BOURILLOT Participaient pour l’Administration : MTECT : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD,
Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE)
Zones à faible émission (ZFE) dans les métropoles : des pistes pour les rendre acceptables
Alors que la mise en place ou le durcissement des zones à faible émission (ZFE) dans les métropoles ont tendance à faire trembler les particuliers et les professionnels, le gouvernement se veut rassurant. En juillet 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a voulu clarifier la situation et atténuer la colère que suscitent les
Lancement de la campagne ETE 2024 – Congés bonifiés
Vous trouverez ci-dessous le lancement de la campagne « été 2024 » des congés bonifiés. – – – Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) jusqu’au 30 novembre 2023 au plus tard https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh Vous trouverez ICI, et en pièce jointe, le formulaire de demande. Il convient de noter que la reconnaissance,
Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT
INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine
L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024
La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de
Autoroute SANEF : Commission Mutuelle, des hausses attendues
Le 12 octobre, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission. – – – – – – – – – – –
Quels modes de garde des enfants de moins de 3 ans pour les agents publics ?
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de produire une étude (Point Stat – octobre 2023) sur les modes de garde des enfants des agents de la Fonction Publique. En 2021, 39 % des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique sont gardés principalement par
L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux
La France s’aligne sur le droit de l’UE en matière de congés payés
En matière de droit à congés payés, certaines règles du droit français n’étaient toujours pas en conformité avec le droit européen. Voilà plus de dix ans que la Cour de cassation alerte le législateur sur la transposition partielle de la directive européenne de 2003 et l’invite à modifier en conséquence le code du travail concernant
CSA ministériel de l’Agriculture du 27 septembre 2023
CSA ministériel (27 septembre 2023) : nouveau dispositif indemnitaire, CIA, JO 2024, transfert FEADER, contractuels, retraite progressive, CGF… Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du MASA. La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Emmanuel Biseau, Nathalie Lebreton, Jean-François Le Clanche et Béatrice Laugraud. Nouveau dispositif indemnitaire pour la gestion de crise et
Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre. Avec
CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 19 octobre 2023 : déclaration intersyndicale
Lors de la réunion du CIAS du 19 octobre 2023, les organisations syndicales de la fonction publique État ont fait une déclaration liminaire commune reproduite ci-dessous et en pièce jointe. La déclaration liminaire intersyndicale : Comité Interministériel d’Action Sociale – Assemblée plénière du 19 octobre 2023 DÉCLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur
La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation
Transition écologique : une acceptabilité sociale à élasticité variable
Deux enquêtes sur l’acceptabilité sociale de la transition écologique ont été présentées ce 11 octobre 2023 lors du Congrès d’Intercommunalités de France à Orléans. Un premier sondage exclusif, réalisé par l’Ifop, montre que les Français sont largement conscients des conséquences du changement climatique et sont prêts à consentir aux politiques publiques en faveur de la
Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023
2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant
CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT
Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la
Une conférence sociale au goût d’inachevé
Organisations syndicales et patronales se retrouvaient ce 16 octobre au palais d’Iéna à Paris pour partager diagnostics et revendications autour de plusieurs thèmes liés au salaire et au pouvoir d’achat. Les annonces de la Première ministre, en clôture de la conférence, ont laissé la CFDT sur sa faim. « Ensemble pour avancer » : le « slogan » de la
Négociations salariales dans la fonction publique …
Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le
