mise à jour : 21 avril 2025
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Actualités

CED – examen professionnel pour le principalat 2019

Chargés d’Etudes Documentaires (CED) – examen professionnel pour le principalat 2019 Courrier du 22 juin 2018 à Monsieur BEYSSIER – Sous-directeur du recrutement et de la mobilité et des carrières et de l’encadrement Objet : CED – examen professionnel pour le principalat 2019 Réf : GL-FA/2018-26 Monsieur, Interrogée à la CAPI des chargés d’études documentaires

Formulaires candidatures pour Elections du 06-12-18

Les formulaires de candidatures pour les élections du 6 décembre 2018 Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit) CAP – CCP (nationales et locales) CAP des adjoints techniques ATAE CAP des adjoints administratifs AAAE CAP des dessinateurs CAP des experts techniques ETST CAP des agents

CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 26-06-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 26 juin 2018 Deux projets lauréats du FIACT (Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail) étaient à l’ordre du jour de ce CCHSCT. La DGAFP rappelle la procédure : les porteurs de projets avaient jusqu’au 28 février pour déposer leur dossier,

AAAE CEREMA : Compte-rendu de la CAP du 03 juillet 2018

Compte-rendu de la CAP locale CEREMA des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 03 juillet 2018 : A l’ordre du jour : 1 – Approbation du PV de la CAP du 12 décembre 2017 2 – Mobilités 3 – Titularisations 4 – Promotions 2019 5 – Questions diverses   … (lire la suite

RÉFORME DES RETRAITES LES EXIGENCES DE LA CFDT !

RÉFORME DES RETRAITES LES EXIGENCES DE LA CFDT ! La CFDT veut une remise à plat des régimes de retraite. Cela doit conduire à une réforme qui apporte plus de justice sociale et plus de lisibilité. Le système de retraite doit rester par répartition. Le président de la République veut réformer profondément les retraites en

AP 2022 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? » (02 juillet 2018)

AP 2022 – Chantier 4 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? (Réunion d’ouverture du 02 juillet 2018) Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a ouvert lundi 2 juillet le Chantier 4 intitulé : « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? ». Après les propos introductifs du secrétaire

FIPHFP : Comité national du 26 juin 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 26 juin 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le mardi 26 juin 2018 DES RÉFORMES TOUS AZIMUTS ! Au sommaire : Actualités Budget Demande de remise gracieuse sur la contribution de

Les ESSENTIELLES de Juin 2018 …

Que s’est-il passé en ce mois de juin 2018 ? Nous vous proposons une réponse avec   » Les Essentielles de Juin 2018  »   Au sommaire : – RETRAITES : VERS QUEL RÉGIME ! … – REVENUS : LE TEMPS DES VACHES MAIGRES … – AP 2022 (SUITE SANS FIN)… – CAP SUR JUIN … – LIENS EN

SACDD : Résultats de la CAP du 21 juin 2018

Résultats de la CAP (saisine électronique) des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 21 juin 2018 Vous trouverez ci-joint les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable saisie par écrit le 21 juin 2018. Mobilité – cycle 2018-9

TSDD : Résultats de la CAP du 21 juin 2018

TSDD : Résultats de la CAP (saisine électronique) des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 21 juin 2018 Vous trouverez ci-joint les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable saisie par voie électronique le 21 juin 2018. Mobilité – cycle 2018-9 Il appartient aux

Autoroutes SAPN : En bref … (29-06-18)

EN BREF … 3 points : Sécurité des agents – CDI de chantier – Prime de travail sous circulation (29-06-18) POINT 1 : La CFDT continue de travailler encore et toujours sur ce sujet. La CFDT l’a affirmé à maintes reprises, la sécurité des agents est un dossier prioritaire. Pour autant, il ne s’agit pas

Autoroutes ASF : Intéressement 2018/2019/2020

Autoroutes : Intéressement 2018/2019/2020 : pour une implication accrue des salariés Les salariés ASF bénéficieront à nouveau d’une prime intéressement sur les 3 exercices à venir. Dans un esprit constructif et soucieux du pouvoir d’achat des salariés, tous les syndicats représentatifs à l’exception de la CGT ont en effet signé l’accord. Celui-ci devrait donner davantage

Circulaire promotion CED au titre de l’année 2019

Circulaire promotion des Chargés d’Études Documentaires (CED) au titre de l’année 2019 : Note de gestion relative aux promotions suivantes : – avancement au grade de chargé d’études documentaires principal (CED-P) ; – avancement au grade de chargé d’études documentaires hors classe (CED-HC) ; – avancement à l’échelon spécial du grade de chargé d’études documentaires

Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité

Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections

AP 2022 – Compte rendu du GT2bis du 22 juin 2018 – CAP

AP 2022 – Chantier 1 dialogue social – Compte rendu du groupe de travail 2bis – CAP (Réunion du 22 juin 2018) Chantier 1 : Dialogue social – GT2bis : approfondissement sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles (CAP) La réunion s’est tenue le vendredi 22 juin 2018 à la DGAFP, sous

L’AIP : élargissement du périmètre géographique d’attribution !

Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) : élargissement du périmètre géographique d’attribution Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres (en pièce jointe). Elle sera publiée très prochainement et applicable dès le lendemain. Elle prend désormais en compte la

Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 22 juin 2018

Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 22 juin 2018 Groupe de travail n°4 : Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle Le groupe de travail s’est réuni le 22 juin 2018, sous la co-présidence de Cécile Lombard, sous-directrice

AAAE : Compte-rendu de la CAP du 26 juin 2018

Compte-rendu de la CAP « mobilités » des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 26 juin 2018 : DÉCLARATION DES ÉLUES Madame la présidente, chers collègues, 2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation

ATAE : Résultats de la CAP du 19-06-18

Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat : Résultats de la CAP du 19 juin 2018 : Vous trouverez, ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE) qui s’est réunie le 19 juin 2018. Intégration La CAP a émis un avis favorable sur

Préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions :   Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de leurs corps. Objet : modalités de mise en œuvre de

ECOLOGIE : Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 21 juin 2018

Compte-rendu du Comité National Biodiversité (CNB) du 21 juin 2018 A l’ordre du jour  (après déclaration liminaire CFDT) Ouverture, présentation de l’ordre du jour et des pilotes et copilotes des commissions spécialisées du CNB – information Avis du comité sur le projet de Plan Biodiversité – délibération Intervention de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, président

TÉLÉTRAVAIL aux MTES-MCT : bilan pour l’année 2017

BILAN du TÉLÉTRAVAIL au sein des MTES et MCT pour l’année 2017 : Le télétravail aux MTES MCT est prévu par l’arrêté du 21 juillet 2016 portant application du télétravail dans les services des MTES/MCT et sa note de gestion publiée le 28 novembre 2016. Après une expérimentation en 2016, la généralisation est effective depuis

SGM : Compte-rendu de la CAP du 19-06-18

Syndics des Gens de Mer : Compte-rendu de la CAP du 19 juin 2018 : Mobilité cycle 2018-09 Pour ce cycle, la date normale d’effet de mutation est le 1er septembre 2018 Au sommaire : Postes administratifs Postes navigation sécurité Demande de détachement Demande d’intégration Demande de titularisation Voir le compte-rendu ci-dessous

RDV salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer !

Rendez-vous salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer ! (21-06-18) À l’issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une

RDV salarial : le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents !

Rendez-vous salarial : le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents ! (20-06-18) La CFDT Fonctions publiques et sept autres organisations syndicales avaient demandé au gouvernement d’avancer le rendez-vous salarial au printemps pour permettre de réelles discussions avant que l’élaboration du budget 2019 soit trop avancée. C’est donc le lundi 18 juin 2018 qu’Olivier

Barème 2018 du RIFSEEP pour certains corps du MAA

BARÈMES RIFSEEP APPLICABLES AU MAA PAR STATUT D’EMPLOI ET PAR CORPS à compter du 1er janvier 2018 Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2018 Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA

RDV salarial : Les raisons du mécontentement

Rendez-vous salarial : Les raisons du mécontentement (19-06-18) Le rendez-vous salarial a donc bien eu lieu ce lundi 18 juin, conformément aux engagements du Gouvernement de l’inscrire dans le cadre des discussions budgétaires 2019. Dès la sortie de la réunion, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des mesures qui ne sont clairement pas

AP 2022 – Concertation : courrier des ministres (20-06-18)

AP 2022 – Suites de la concertation : courrier des ministres MTES-MCT du 20 juin 2018 Le ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire Le ministre de la Cohésion des Territoires   Paris, le 20 juin 2018 Madame et Messieurs les Secrétaires généraux, Monsieur le Délégué fédéral,Le programme «Action publique 2022 » entre

img action publique 2022

Lancement du chantier 4 : les syndicats quittent la réunion !

19 juin 2018 – Lancement du chantier 4 (mesures d’accompagnement des restructurations) : les syndicats quittent la réunion ! La CFDT s’est associée à la déclaration ci-dessous (et en pièce jointe) lue en début de la réunion de lancement du chantier 4 consacré aux mesures d’accompagnement des restructurations. Seule FO avait choisi de ne pas

Décret 2018-483 du 13 juin 2018 : La DML intégrée à la DAM

La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) rattachée à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) par décret : « – La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au

Rendez-vous salarial du 18 juin 2018 : le temps des vaches maigres

18 juin 2018 – Rendez-vous salarial : le temps des vaches maigres (Communiqué de presse CFDT) Les annonces du gouvernement lors du rendez-vous salarial sont loin d’être à la hauteur des attentes des agents de la Fonction publique qui connaissent une année 2018 déjà particulièrement négative (gel de la valeur du point, compensation de la

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 11 juin 2018

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 11 juin 2018 Thématique : Action sociale et équilibre des temps L’administration était représentée par Mme Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et son adjointe Mme Constantin, Mme Teboul,

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 17 mai 2018

Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 17 mai 2018 Thématique : Lutte contre les stéréotypes, formation à l’égalité, communication L’administration était représentée par Mme Fernandez, haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et son adjointe Mme Constantin,

Comité Technique des DDI (14 juin 2018)

Compte-rendu du CT des DDI du 14 juin 2018 Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME À l’ordre du jour de ce Comité technique : Pour information : Rapport inter inspection de synthèse des missions de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018 ; Expérimentation

AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018)

AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – approfondissement sur la nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives (Réunion du 15 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 15 juin à la DGAFP. En début de réunion, toutes les organisations se sont exprimées pour regretter la méthode imposée (succession de réunions

Rapport inter-inspection : mission d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – Rapport de synthèse 2017 (Avril 2018) Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI porte sur celles réalisées depuis le début 2017 jusqu’au début 2018, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9

10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le

CED : Compte-rendu de la CAPi du 12 juin 2018

Compte-rendu de la CAPi des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 12 juin 2018  : Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente Promotions de la CAPI de novembre 2017 Déprécarisation « Sauvadet » au titre de 2018 La mise en œuvre du PPCR RIFSEEP Ouverture de l’examen professionnel du principalat au titre de

10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

Fiche Repères (Mise à jour du 06 juin 2018)

Fiche Repères (Mise à jour du 06 juin 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,7%

Dessinateurs : Compte-rendu de la CAP du 14 juin 2018

Compte-rendu de la CAP mobilité des Dessinateurs du 14 juin 2018 : Au sommaire : Déclaration préalable Réponse de l’Administration Affectation après réorganisation de services Mobilité cycle 2018-9 – prise de poste le 1er septembre 2018 Demande de détachement entrant Question diverse … le compte-rendu complet est un pièce jointe ci-dessous

AAE : Compte-rendu de la CAP du 31 mai 2018

Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) du 31 mai 2018 : Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élu-e-s CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Mobilités des AAE de 1er niveau Mobilités des AAE de 2ème niveau Détachements Détachements hors périmètre Intégrations dans le corps

CAP des ITPE du 30 mai 2018

CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) du 30 mai 2018 Vous trouverez, en pièce jointes, ci-dessous, les résultats pour : Mobilités 1er niveau Mobilités 2e niveau Annexe 5 (date d’effet mutation)

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les

« On s’en moque, de la retraite par points ! »

Qu’importent les modalités techniques : « l’important, c’est ce que nous voulons faire » avec notre régime de retraites, explique Frédéric Sève, qui représente la CFDT dans les consultations. La CFDT lance ce mardi « Parlons retraites« , un questionnaire qui permettra de connaître les aspirations des Français, leurs envies, leurs craintes, leurs idées… Ceci au moment où le

Résultats de la CAP des IAE des 6 et 7 juin 2018

IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) des 6 et 7 juin 2018 – Mobilités MTES / CEREMA / VNF : La date d’affectation de principe est fixée au 1er septembre 2018   … tous les résultats dans le fichier joint ci-dessous

PARLONS RETRAITES !

Parlons Retraites ! : Une enquête pour connaître la relation des français aux retraites : Au moment où le gouvernement commence des concertations avec les organisations syndicales sur l’épineuse question des retraites, la CFDT donne la possibilité à tous les Français de s’exprimer à travers une enquête en ligne qui devrait faire date. Nom de

Parlons retraites !

CCAS : Compte-rendu du CCAS du 12 juin 2018

Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du 12 juin 2018 : Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Éric Tavernier Déclaration CFDT : Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Il était une fois, au terme des journées nationales des présidents de CLAS en novembre 2017, un magnifique discours de clôture sur

Action sociale interministérielle : courrier intersyndical au Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics

Courrier intersyndical relative aux crédits d’action sociale interministérielle, adressé le 8 juin 2018 au Secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics : Le 8 juin 2018 Monsieur le Secrétaire d’État, Lors de la séance plénière du Comité Interministériel de l’Action Sociale du 14 décembre 2017, les représentant-es du personnel, attaché-es à l’action sociale interministérielle,

Autoroutes : Négociation Intéressement (3ème réunion – 08-06-18)

Troisième réunion sur la négociation Intéressement du 08 juin 2018 : Accord unanime [CFDT – CGT – FO – UNSA] ou quand les organisations syndicales sont entendues ! La Direction a convoqué les organisations syndicales ce 8 juin pour la dernière réunion de négociation de l’accord d’intéressement sur les exercices 2018 à 2020. Il faut

RETRAITES – Le modèle suédois

À la fin des années 90, la Suède a radicalement transformé son système de retraite. Une réforme spectaculaire, aujourd’hui source d’inspiration pour nombre de pays européens. À l’heure où la France réfléchit à la mise en place d’un régime universel, un détour par la Baltique s’impose. Par Jérome Citron L’influence de la Suède est inversement

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018

Groupe de travail « Mer » issu du CHSCT-M – Réunion du 25 mai 2018 : Deux sujets à l’ordre du jour : – Bilan annuel d’application de la circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer – Projet d’instruction relative aux armes du

Compte-rendu de la CAP IPEF du 5 juin 2018

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 5 juin 2018 (Informations générales et cycle mobilités 2018-9) : Ce document a été préparé par les élus CFDT à la CAP des IPEF qui s’est réunie ce mardi 5 juin 2018. 1 – Déclaration préalable CFDT et réponses de

Différents arrêtés portant création de CAP, CCP et CT aux MTES / MCT /MAA

Différents arrêtés du 18 mai 2018 portant création de CAP, CCP et Comités Techniques au sein des MTES, MCT et MAA   CAP ET CCP AU MTES/MCT : Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des architectes et urbanistes de l’Etat au MTES https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037001700&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT

Protection sociale complémentaire : ce que veut la CFDT La CFDT Fonctions publiques milite pour que tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, soient couverts en santé et en prévoyance et que la participation des employeurs soit au moins équivalente à celles des employeurs privés. Les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs

AUE : Résultats de la CAP du 4 juin 2018

Architectes Urbanistes de l’Etat : Résultats de la CAP du 4 juin 2018 : MOBILITÉ CYCLE 2018/9 Pour ce cycle, la date normale d’effet de mutation est le 1er septembre 2018 Les agents devront impérativement retourner avant le 25/06/2018 à la DRH/GAP/DAMS, le cas échéant, l’annexe F (en PJ) permettant de modifier la date normale

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (25-05-18)

Compte-rendu de la réunion (25-05-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 mai en présence des organisations syndicales. En préambule, le DAM a précisé que ses services étaient à la recherche d’une solution dans le

Référencement protection sociale complémentaire : audience intersyndicale avec M. Lesueur

Référencement : audience intersyndicale (29-05-18) avec M. Lesueur, directeur adjoint du cabinet de Nicolas Hulot Administration : M. Lesueur Thomas– directeur adjoint du cabinet du Ministre d’Etat – M. Clément Jacques – DRH et Mme Palud-Gouesclou Isabelle – Sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions. CFDT : Christian Cazaux, Maryline Grosroyat CGT,

Les ESSENTIELLES de Mai 2018 …

Un mois de mai à jours fériés, jours chomés, jours à ponts, … vous avez peut-être loupé quelques actualités ? …  » Les Essentielles de Mai 2018  » sont là pour ça ! » Au sommaire : – LES CHANTIERS DE AP 2022… – RETRAITES: C’EST PARTI! – SALAIRES ET PRIMES… – CAP DE MAI… –

Présentation de RenoiRH (31 mai 2018)

Présentation de RenoiRH, remplaçant de Réhucit (31 mai 2018) Administration : M. Clément – DRH, Mme Ferreol – adjointe au chef du service pilotage des moyens et des réseaux RH, Mme Teboul – cheffe du service relations sociales, Mme Payan – sous directrice de la gestion administrative et de la paye. CFDT : Maryline Grosroyat CGT,

Rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité (Mai 2018)

Rapport CGEDD n° 011918-01 et IGF n° 2017-M-082-02 – L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, accompagné de sa lettre de transmission (Avril 2018) : Les opérateurs de l’eau et de la biodiversité mettent en œuvre, aux côtés des services déconcentrés de l’État, la politique portée par le ministère de la transition écologique

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 01 juin 2018

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) du 01 juin 2018 : Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables PROMOTIONS de C1 à C2 PROMOTIONS de C2 à C3 PROMOTIONS de CEE à CEEP Le compte-rendu complet est en

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 30 et 31 mai 2018

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 30 et 31 mai 2018 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élues CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables : pas de réponse ! Mutations des SACDD de 1er niveau et 2ème niveau Détachements

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (31-05-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 31 mai 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGT, FNASCE, CGCV (excusé). La présidente de la commission intervient en préalable pour

Bilan social 2016

Bilan social 2016 : Le bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2016 de la situation des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires sous différents angles de vue : la mobilité, les recrutements, les promotions, les rémunérations, les conditions de travail, l’action

ASS : Compte-rendu de la CAP du 17 mai 2018

Compte-rendu de la CAP compétente à l’égard du corps des assistants de service social (ASS) du 17 mai 2018 Madame la présidente, La CFDT souhaite attirer l’attention de l’administration sur les conditions de gestion du corps des ASS et ASSP du MTES/MCT. En effet, nous constatons, depuis plusieurs années et dans divers domaines, que la

Autoroutes : Négociation Intéressement (2ème réunion – 29-05-18)

Deuxième réunion sur la négociation Intéressement du 29 mai 2018 : La direction revoit sa copie ! Une fois n’est pas coutume, la CFDT ne fera pas un compte-rendu circonstancié de la 2ème réunion portant sur l’intéressement. En effet, le nouveau projet présenté par la direction était très chiffré, il n’est donc pas aisé de

TSDD : Compte-rendu de la CAP des TSDD des 29 et 30 mai 2018

TSDD : Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 29 et 30 mai 2018 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élu-e-s CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Détachements entrants (sous réserve SERM) Détachements entrants hors périmètre Détachements intra-MTES Titularisations Changements de spécialité Intégrations

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les

AP 2022 – Dialogue social – Évolution des CAP

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution

AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient

Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ?

Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ? (BFM Business – 24-05-18) : La protestation enfle contre les projets du gouvernement de financer l’entretien des routes et autoroutes non-concédées par des péages ou des vignettes. Premières visées: les autoroutes A 75 et A 20 du massif central, gratuites pour

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018)

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids

Compte-rendu de la CAP des AAAE du 23 mai 2018

Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 23 mai 2018 : DÉCLARATION DES ÉLUES Madame la présidente, Suite à la présentation du Programme Loi de Finances 2018 et du plan « action publique 2022 », la CFDT constate que notre ministère, deuxième dans le rang gouvernemental, subira une baisse

Situation indemnitaire des IAM (03-05-18)

Courrier de la SG du MTES (03-05-18) sur la situation indemnitaire des IAM Communiqué du 24 mai 2018 : Chers(es) Collègues ! Vous avez pu suivre les différentes pérégrinations du dossier de l’intégration des IAM chez les AAE ou chez les ITPE. Au mois de septembre dernier, la CFDT avait dénoncé avec force au cours

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018 : Ce CTM est une reconvocation du CTM du 4 mai suite à un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le point 4. Le quorum n’est donc pas nécessaire. Le DRH remercie les organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, SOLIDAIRES). … (lire la suite

Mobilisés le 22 mai, les agents publics veulent des réponses …

Mobilisés le 22 mai, les agents publics veulent des réponses … Publié le 22/05/2018 – Par Marie-Nadine Eltchaninoff « Pour une fonction publique de progrès social, pour l’augmentation du pouvoir d’achat, pour l’emploi public » pouvait-on lire sur la banderole en tête de la manifestation parisienne, qui a rassemblé 15 000 personnes. Quelque 130 manifestations avaient lieu dans

Rendez-vous salarial de juin : lettre au Ministre de la Fonction publique (22-05-18)

Rendez-vous salarial de juin : lettre au Ministre de la Fonction publique (22-05-18) La CFDT Fonctions publiques écrit à Olivier Dussopt pour présenter ses propositions dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial de juin 2018. Monsieur le ministre, Le 15 mai dernier, vous avez confirmé que le rendez-vous salarial aurait bien lieu entre

Fiche Repères (Mise à jour du 19 mai 2018)

Fiche Repères (Mise à jour du 19 mai 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,2%

Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18)

Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18) Suite au courrier CFDT envoyé au directeur d’exploitation groupe et à la question DP CFDT N°3 d’avril 2018, la direction a décidé d’écouter les organisations syndicales sur la suppression de la prime de nettoyage des vêtements de travail. Rappel des faits : La direction a dénoncé l’usage qui permettait

Autoroutes : Négociation Intéressement (1ère réunion – 18-05-18)

Autoroutes : Première réunion sur la négociation Intéressement L’accord d’intéressement est ce que l’on appelle un accord triennal, c’est-à-dire qu’il faut le renégocier tous les trois ans. L’accord Sapn arrivant à son terme, la direction a convoqué les organisations syndicales pour négocier le déclenchement de l’intéressement sur les exercices 2018-2019-2020. La direction a tout d’abord

Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018

Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018 La délégation CFDT était composée de : Pascal Blandel, Stéphane Keraudran, Jean- Claude Dessert. À la suite de notre demande de rencontre avec Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) et avec Guillaume Sellier Directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO) en marge du

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018 Représentants du personnel Cfdt : Claude Guillet, Stéphane Poulnois, Patrick Fourmigué. Experts demandés par Cfdt : François Marconot (IDF), Julien Petit (ITM) Administration : Pascal Berteaud (DG), Bruno Lhuissier (DG adj.et DRH p.i.), François-Xavier Soltner (SG p.i.), Laure Matignier (DRH adj.). En

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt)

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la

CAP-CCP : Calendrier 2018 des CAP-CCP du MTES-MCT (MàJ du 15-05-18)

Suite à la fixation de la date de la CAP des Adjoints Administratifs des Administrations de l’Etat (AAAE) au 23 mai 2018,  et l’ajout de la CAP mobilités des ITPE le 30-05-18, vous trouverez ci-joint le nouveau calendrier de l’ensemble des CAP-CCP du MTES-MCT (mise à jour du 15-05-18)

Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées (14-05-18)

Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées (14-05-18) : Par petites touches, le gouvernement dévoile ses intentions sur le dossier hautement sensible des retraites. Après avoir annoncé une phase de concertation en 2018 en vue d’élaborer une loi à l’été 2019, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a indiqué, lors d’un colloque au Sénat le 19 avril dernier, comment

SALARIAL 2018 : Nos revendications

SALARIAL 2018 : Nos revendications : 2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR, hausse de la CSG avec des modalités de compensation dégressives de fait à compter de

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (09-05-18)

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre

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Grilles des Salaires au 1er janvier 2018

  Ces grilles de salaires au 1er janvier 2018, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,29 % à 10,56% au 01/01/2018 l’augmentation du taux de CSG qui passe de de 7,5 % à 9,2 % au 01/01/2018) A titre de compensation, 2 mesures ont été

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction