AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution
AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient
Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ?
Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ? (BFM Business – 24-05-18) : La protestation enfle contre les projets du gouvernement de financer l’entretien des routes et autoroutes non-concédées par des péages ou des vignettes. Premières visées: les autoroutes A 75 et A 20 du massif central, gratuites pour
VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018)
VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids
Compte-rendu de la CAP des AAAE du 23 mai 2018
Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 23 mai 2018 : DÉCLARATION DES ÉLUES Madame la présidente, Suite à la présentation du Programme Loi de Finances 2018 et du plan « action publique 2022 », la CFDT constate que notre ministère, deuxième dans le rang gouvernemental, subira une baisse
Situation indemnitaire des IAM (03-05-18)
Courrier de la SG du MTES (03-05-18) sur la situation indemnitaire des IAM Communiqué du 24 mai 2018 : Chers(es) Collègues ! Vous avez pu suivre les différentes pérégrinations du dossier de l’intégration des IAM chez les AAE ou chez les ITPE. Au mois de septembre dernier, la CFDT avait dénoncé avec force au cours
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018 : Ce CTM est une reconvocation du CTM du 4 mai suite à un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le point 4. Le quorum n’est donc pas nécessaire. Le DRH remercie les organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, SOLIDAIRES). … (lire la suite
Mobilisés le 22 mai, les agents publics veulent des réponses …
Mobilisés le 22 mai, les agents publics veulent des réponses … Publié le 22/05/2018 – Par Marie-Nadine Eltchaninoff « Pour une fonction publique de progrès social, pour l’augmentation du pouvoir d’achat, pour l’emploi public » pouvait-on lire sur la banderole en tête de la manifestation parisienne, qui a rassemblé 15 000 personnes. Quelque 130 manifestations avaient lieu dans
Rendez-vous salarial de juin : lettre au Ministre de la Fonction publique (22-05-18)
Rendez-vous salarial de juin : lettre au Ministre de la Fonction publique (22-05-18) La CFDT Fonctions publiques écrit à Olivier Dussopt pour présenter ses propositions dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial de juin 2018. Monsieur le ministre, Le 15 mai dernier, vous avez confirmé que le rendez-vous salarial aurait bien lieu entre
Circulaire (15-05-18) relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique : Dans le cadre de la concertation qui a débouché sur l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans
Fiche Repères (Mise à jour du 19 mai 2018)
Fiche Repères (Mise à jour du 19 mai 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 € net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,2%
Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18)
Autoroutes : Prime de « nettoyage » (18-05-18) Suite au courrier CFDT envoyé au directeur d’exploitation groupe et à la question DP CFDT N°3 d’avril 2018, la direction a décidé d’écouter les organisations syndicales sur la suppression de la prime de nettoyage des vêtements de travail. Rappel des faits : La direction a dénoncé l’usage qui permettait
Autoroutes : Négociation Intéressement (1ère réunion – 18-05-18)
Autoroutes : Première réunion sur la négociation Intéressement L’accord d’intéressement est ce que l’on appelle un accord triennal, c’est-à-dire qu’il faut le renégocier tous les trois ans. L’accord Sapn arrivant à son terme, la direction a convoqué les organisations syndicales pour négocier le déclenchement de l’intéressement sur les exercices 2018-2019-2020. La direction a tout d’abord
Résultats de la CAP des ASS du 17 mai 2018
Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des assistants de service social (ASS) du 17 mai 2018
Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018
Maritime : Bilatérale DAM/DIRM NAMO/CFDT du 15 mai 2018 La délégation CFDT était composée de : Pascal Blandel, Stéphane Keraudran, Jean- Claude Dessert. À la suite de notre demande de rencontre avec Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) et avec Guillaume Sellier Directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO) en marge du
CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018
CEREMA : Comité Technique d’Etablissement et « bilatérale » du 15 mai 2018 Représentants du personnel Cfdt : Claude Guillet, Stéphane Poulnois, Patrick Fourmigué. Experts demandés par Cfdt : François Marconot (IDF), Julien Petit (ITM) Administration : Pascal Berteaud (DG), Bruno Lhuissier (DG adj.et DRH p.i.), François-Xavier Soltner (SG p.i.), Laure Matignier (DRH adj.). En
Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt)
Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la
Lettre ouverte aux usagers – Notre Fonction publique est en danger : défendons-la le 22 mai !
Lettre ouverte aux usagers – Notre Fonction publique est en danger : défendons-la le 22 mai ! (14-05-18) L’avenir des Services Publics nous concerne tous ! Les missions de la Fonction publique – hôpitaux, écoles, préfectures, services des impôts, tribunaux, crèches, EHPAD, …. – font partie du paysage, à tel point qu’il semble aller de
CAP-CCP : Calendrier 2018 des CAP-CCP du MTES-MCT (MàJ du 15-05-18)
Suite à la fixation de la date de la CAP des Adjoints Administratifs des Administrations de l’Etat (AAAE) au 23 mai 2018, et l’ajout de la CAP mobilités des ITPE le 30-05-18, vous trouverez ci-joint le nouveau calendrier de l’ensemble des CAP-CCP du MTES-MCT (mise à jour du 15-05-18)
Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées (14-05-18)
Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées (14-05-18) : Par petites touches, le gouvernement dévoile ses intentions sur le dossier hautement sensible des retraites. Après avoir annoncé une phase de concertation en 2018 en vue d’élaborer une loi à l’été 2019, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a indiqué, lors d’un colloque au Sénat le 19 avril dernier, comment
SALARIAL 2018 : Nos revendications
SALARIAL 2018 : Nos revendications : 2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR, hausse de la CSG avec des modalités de compensation dégressives de fait à compter de
Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (09-05-18)
Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre
Grilles des Salaires au 1er janvier 2018
Ces grilles de salaires au 1er janvier 2018, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,29 % à 10,56% au 01/01/2018 l’augmentation du taux de CSG qui passe de de 7,5 % à 9,2 % au 01/01/2018) A titre de compensation, 2 mesures ont été
Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs
Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction
La CAP des Adjoints Administratifs (AAAE) re-convoquée le 23 mai 2018 !
La CAP des Adjoints Administratifs (AAAE) re-convoquée le 23 mai 2018 ! Cette CAP va-t-elle pouvoir enfin se tenir ce 23 mai 2018 ? Souhaitons le pour les Adjoints Administratifs de nos ministères, qui attendent la tenue de cette instance depuis novembre 2017. Le calendrier des CAP-CCP 2018 est en pièce jointe ci-dessous
Référencement protection sociale complémentaire : les OS sollicitent une entrevue avec les ministres
Référencement protection sociale complémentaire : les organisations syndicales sollicitent une entrevue avec les Ministres MTES/MCT : Souvenez-vous, le 19 avril 2018, les organisations syndicales quittaient la salle de la réunion consacrée au référencement de la protection sociale complémentaire (voir ici). C’est donc par un courrier unitaire que ces OS sollicitent une entrevue avec les ministres
Réforme des retraites : les concertations commencent (19-04-18)
Réforme des retraites : les concertations commencent (19-04-18) : Une délégation CFDT conduite par Laurent Berger a été reçue le 16 avril par Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites, pour un premier tour de chauffe : la concertation s’engage. La réforme des retraites allait-elle devenir l’arlésienne du gouvernement? Alors qu’un discours fondateur du
Faut-il avoir peur d’un futur Établissement Public « Routes Nationales de France » ?
Faut-il avoir peur d’un futur Établissement Public « Routes Nationales de France » ? La Cfdt, vous propose en pièce jointe deux intéressants articles du journal économique Les Échos du 3 mai 2018 Ce projet vise notamment à fusionner les DIR. Il pourrait impacter aussi les Dreal, voire le Cerema ? « Cet article illustre
Action publique 2022 : Décryptage …
Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. La
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018 : L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites avec un refus
Retraites : Les fonctionnaires grands perdants d’un alignement public/privé (12-03-18)
Retraites : Les fonctionnaires grands perdants d’un alignement public/privé : Selon une étude de l’Ifrap publiée le lundi 12 mars dans les colonnes du Parisien, 95% des fonctionnaires verraient leur pension de retraite diminuer si leur régime était aligné sur celui du privé. D’après les calculs du think tank libéral, la perte mensuelle serait de 179
Nouveau grade d’accès fonctionnel des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (03-05-18)
Note de service MAA du 03-05-18 relative au nouveau grade d’accès fonctionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) Objet : Nouveau grade d’accès fonctionnel des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement – mise en œuvre de l’avancement au grade d’ingénieur hors classe, pour l’année 2019, et accès à l’échelon spécial de ce grade
22 mai : les organisations préparent la mobilisation dans la Fonction publique (04-05-18)
Communiqué des neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique envoyé à la presse ce jour appelant à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018 Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la
Usagers et agents ne veulent pas que le périmètre des missions de service public soit revu (04-05-18)
Action Publique 2022 : Usagers et agents ne veulent pas que le périmètre des missions de service public soit revu (04-05-18) Quelques 17 000 personnes (10 000 agents, 7 000 usagers) ont répondu à un questionnaire ouvert à tous sur une plate-forme numérique dans le cadre du “Forum de l’action publique”, alors que le gouvernement
AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18)
AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des
CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT
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Toutes et tous mobilisés le mardi 22 mai !
Face à un gouvernement qui refuse pour l’heure de sortir de sa seule vision budgétaire de la transformation de l’action publique, la CFDT Fonctions publiques lance un appel à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai. Avec un objectif : faire entendre ses revendications ! Toutes et tous mobilisés le mardi 22
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre Paris le 24 avril 2018 Monsieur le Premier Ministre, Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la
Les ESSENTIELLES d’Avril 2018 …
Que s’est-il passé au mois d’avril 2018 ? Pour le savoir, c’est tout simple : consulter » Les Essentielles d’Avril 2018 » Au sommaire : – 22 MAI 2018 : MOBILISONS-NOUS ! – AP 2022, ENCORE ET TOUJOURS ! … – ACTION SOCIALE … EN BERNE ! – CAP D’AVRIL … – QUELQUES LIENS D’INTÉRÊT
Autoroute : Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18)
Eric, ouvrier autoroutier, NON COUPABLE ! (30-04-18) : Licenciement injustifié … ASF Condamnée LES FAITS : Ce 3 juin 2014, dans le cadre d’une formation professionnelle sur le tracteur de pente « REFORM », soudain c’est l’accident : l’un des stagiaires dévale la pente en décrochage ! Fort heureusement, et bien que l’exercice soit à
Proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2019.
Note de service du 23 avril 2018 : Proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2019 Introduction DRH : La présente circulaire traite des propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2019 pour les promotions au grade d’ingénieur en chef et d’ingénieur général de
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 20 avril 2018
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 20 avril 2018 Observations de la CFDT Fonctions publiques Remarque générale : avec une dernière séance de concertation en juin, le calendrier semble laisser peu de place à la négociation en affichant son terme en juillet. Pour ce qui est des objectifs
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 23 mars 2018
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 23 mars 2018 Observations de la CFDT Fonctions publiques Remarque générale : avec une dernière séance de concertation en juin, le calendrier semble laisser peu de place à la négociation en affichant son terme en juillet. Pour ce qui est des objectifs
Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase
Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier
Le guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2017
Par CFDT Finances : Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez En attendant le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la déclaration des revenus 2017 contient quelques mesures nouvelles. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2016 est supérieur à 15 000 € et dont leur résidence principale
Note du 22-02-18 relative aux modalités de concrétisation des promotions des A et A+
Note du 22-02-18 relative aux modalités de concrétisation des promotions des A et A+ L’objet de la présente note est de préciser les modalités de concrétisation et de nomination des agents accédant : – aux corps des attachés d’administration de l’État (ME) et des ingénieurs des.travaux publics de l’État (ITPE). – aux grades d’attaché principal
22 MAI … Mobilisons-nous !
22 MAI … mobilisons-nous ! Le début de concertation lancée par le gouvernement laisse à peine entrevoir quelques ouvertures. Mais elles ne suffisent absolument pas à lever les inquiétudes de nos collègues tant sur le recours aux contrats que sur l’individualisation de la rémunération, sur le volet salarial ou encore sur les perspectives du programme
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22 mai 2018 : Préavis de grève UFETAM-CFDT (26-04-18) : Madame, Messieurs les Ministres, L’UFETAM/CFDT a fait le choix, par l’intermédiaire de la CFDT Fonction publique, de participer à la construction de l’unité la plus large possible autour des sujets propres à tous les agents de la Fonction publique au service des revendications à porter
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Autoroutes ASF : Médaille du travail des 30 ans – Une prime de 1375 € (27-04-18) : Depuis début 2017, la CFDT a revendiqué cette prime sans être entendue par la direction ni même soutenue par les autres organisations syndicales. Le récent blocage sur la négociation salariale 2018 nous a permis de remettre, entre autres,
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Autoroutes : Qualité de Vie au Travail et Égalité Professionnelle : Premier accord, premières avancées (27-04-18): La CFDT et la CFE-CGC ont signé l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) et Égalité Professionnelle. Cet accord triennal pose les premières pierres sur le long chemin qui nous permettra d’œuvrer concrètement au bien être au travail mais
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Autoroutes : Le groupe SANEF se munie d’un accord télétravail ! : Il ne pouvait en être autrement ! En effet, le groupe Sanef va venir grossir les rangs des trop rares entreprises qui mettent en place le télétravail. Le 20 avril 2018, la direction avait réuni les organisations syndicales pour la dernière négociation sur
HANDICAP : Bilan 2017 de la convention FIPHFP/ MTES/MCT
Bilan 2017 de la convention FIPHFP/ MTES/MCT : La convention C-0807 entre le FIPHFP et les Ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires (MCT), signée le 17 juillet 2015, porte sur un montant de 3 712 616 € pour les années 2015 à 2017. Cette convention a été
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Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT – FAFP – FO – FSU – UNSA – SOLIDAIRES réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés
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Table ronde OPA du 10 avril 2018 : Le Contexte : Depuis plus de 6 années et la fin du droit d’option de plein droit dans la Fonction publique territoriale, cette première table ronde était attendue par les organisations représentatives des OPA en toute transparence. Vu le contexte et l’actualité au MTES, la délégation CFDT
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Autoroutes : La CFDT – SAPN vous invite à un barbecue géant ! la CFDT a décidé d’organiser un barbecue géant pour tous les salariés SAPN. Quand on dit tous les salariés, il s’agit vraiment de tous les salariés ! Les employés, les ouvriers, les cadres, les administratifs, bref tous ! Pas besoin d’être adhérent
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12 avril 2018
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 12 avril 2018 : Thématique : Déroulement de carrière, promotions, mobilité et indemnitaire (suite) Déclaration préalable de la CFDT Madame la haute fonctionnaire, Mesdames, Messieurs, Nous vous souhaitons tout d’abord la bienvenue. La CFDT est engagée depuis plus de 50 ans au sujet de l’égalité professionnelle car
VNF : Les Eq’Eaux n° 31 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-Avril 2018
VNF : Les Eq’Eaux n° 31 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mars-Avril 2018 : EDITO : Le printemps est arrivé, et avec lui son lot de… surprises, qui nous conduisent à nous exprimer plus longuement que d’habitude dans cette newsletter traditionnelle. Vous découvrirez les belles surprises que nous ont réservées nos tutelles, mais aussi,
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Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
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Référencement de la protection sociale complémentaire : Réunion du 19 avril 2018, les OS quittent la salle ! : Administration : M. Clément – DRH – Mme Palud-Gouesclou – sous directrice de PSPP, M. Robin – chef de bureau PSPP2- M. Couret – DRH. Cabinet Prémium Consulting (actuaire retenu par l’administration) CFDT : Christian Cazaux,
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FONCTION PUBLIQUE : LA CFDT APPELLE LES AGENTS À SE MOBILISER LE 22 MAI (13-04-18) : Face à un gouvernement qui refuse pour l’heure de sortir de sa seule vision budgétaire de la transformation de l’action publique, la CFDT Fonctions publiques a lancé un appel à la mobilisation des agents le 22 mai. Avec un objectif : faire
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AUTOROUTES – ASF : Qualité de vie au travail – De nouveaux droits et plus de pouvoir d’achat (15-04-18) La négociation s’est achevée avec la dernière réunion du 14 avril 2018 Des avancées substantielles ont été obtenues, et notamment une revendication de la CFDT relative à la création d’une nouvelle prime pour la médaille du
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CAP des ATAE du 11 avril 2018 : Veuillez trouver ci-dessous les résultats de la CAP compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat – séance du 11 avril 2018
Mise en place d’une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG pour les agents MAA
Mise en place d’une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG pour les agents du Ministère de l’Agriculture (MAA) : Contexte : La loi n°2017-1837 du 30-12-17 de finances pour 2018 prévoient la création d’une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics des trois fonctions
CHSCT d’Etablissement du CEREMA (06-04-18)
Compte-rendu du CHSCT-E CEREMA du 6 avri 2018 : Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : – Election du secrétaire adjoint du comité pour l’année 2018. Pour information : – Suivi des décisions prises en séance du CHSCT-E; – Aigle 3D; – Point d’actualité : opérations de relocalisation et de restructuration; –
CAP des DESSINATEURS du 12 avril 2018
CAP des DESSINATEURS du 12 avril 2018 : Au sommaire : Déclaration des élus CFDT Bilan chiffré des « requalifications » Promotions à dessinateur en chef au titre de 2018 (effet au 01/01/2018)
Réponse de Nicolas Hulot sur l’avenir de la délégation à la mer et au littoral (DML) – 22-03-18
Réponse du ministre Nicolas Hulot au courrier CFDT du 27 février 2018 relatif à la situation de la délégation à la mer et au littoral (DML) dont le rattachement à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) a été soumis au Comité Technique d’administration centrale du 7 mars 2018.
Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) du 05 avril 2018
Comité Interministériel consultatif de l’Action Sociale des administrations de l’Etat (CIAS) du 05 avril 2018 En ouverture de séance, le Directeur général de la DGAFP nous confirme un budget 2018 pour l’action sociale interministérielle supérieur à celui de 2017. Le DG nous annonce aussi qu’une négociation sur l’avenir de l’action sociale est prévue cette année
Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)
Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre
Avancement au grade d’administrateur général (AG) et à l’échelon spécial (ES) du grade d’AG, au titre de l’année 2018
Note de gestion du 21 mars 2018, relative à l’avancement au grade d’administrateur général et à l’échelon spécial du grade d’administrateur général au titre de l’année 2018. Cette circulaire est accompagnée de pièces jointes : Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils Arrêté du 7 mai 2013 portant
PNF : Programmes nationaux de formation 2018
PNF : Programmes nationaux de formation 2018 Le programme 217, dit « programme support », couvre un ensemble très large de domaines d’activités. Il porte des actions de formation qui relèvent des fonctions support pilotées par le SG, des politiques transverses animées par le CGDD et des problématiques communes à plusieurs programmes. Piloté en maîtrise d’ouvrage centrale,
Attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études
Note du 04-04-18 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études : Dans le prolongement du dispositif de la prestation unique de soutien à la scolarité (PUSS), un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études, prêt à taux zéro délivré par le
Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18)
Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18) La CFDT a été reçue, suite à son courrier, par le DRH et les relations sociales, sur ordre des ministres, pour évoquer le mouvement social à Mayotte et son impact sur les agents des routes et de la DEAL Lire la suite sur le document
Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18)
Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18) : Lundi 9 avril, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a ouvert le premier chantier de la concertation sur la réforme de la fonction publique, consacré à l’évolution des instances de dialogue social. Bilan : un calendrier affiné et un gouvernement
Installation d’une journée de carence à compter du 01-01-18 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)
Note de service du 29 mars 2018 qui vise à définir les modalités de mise en place de la journée de carence pour les agents publics payés par le MAA
Intégration et primes des ex Inspecteurs des Affaires Maritimes
Courrier de Mme Gwénaëlle L’Huillière – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT à la secrétaire générale du MTES- relatif à l’intégration et les primes des ex Inspecteurs des Affaires Maritimes (9 avril 2018) Madame la secrétaire générale, Par un courrier de la direction des ressources humaines en date du 30 mars dernier, vous informiez les inspecteurs des
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle MTES-MCT du 12 mars 2018
Compte-rendu du groupe de travail égalité professionnelle du 12 mars 2018. A l’ordre du jour de cette réunion : 1 – Déroulement de carrière, promotions, mobilité 2 – Indemnitaire Vous pouvez lire ci-dessous le compte-rendu complet de la réunion ainsi que la déclaration préalable
Les Essentielles de Mars 2018
Et voici notre rendez-vous mensuel avec la petite séance de rattrapage des infos du mois de mars 2018 … soit » Les essentielles de Mars 2018 « Au sommaire : – ACTION PUBLIQUE 2022 débute en 2018 ! – FONCTIONNAIRE BASHING ! … – ACTION SOCIALE … – PROMOS EN MARS … – QUELQUES LIENS A SUIVRE
Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte
Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,
AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !
Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et
CED : Compte-rendu de la CAPi des Chargés d’Etudes Documentaires du 29 mars 2013
CAP interministérielle des Chargés d’Études Documentaires du 29 mars 2018
RIFSEEP : Note de gestion du 20 mars 2018 (agents en PNA)
Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’autres ministères en position normale d’activité (PNA) aux MTES/MCT
FIPHFP : Comité national du 15 mars 2018
Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 15 mars 2018. Lire le compte-rendu dans le fichier joint.
Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)
Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et
Promotion des OPA au titre de 2018
Promotion des OPA au titre de 2018 : Vous trouverez ci-joint la circulaire promotion des OPA pour l’année 2018, la notification des enveloppes et le tableau de proposition des promotions. Également pour information, vous trouverez le barème des salaires des OPA au 1er février 2017, le memento du recrutement et les 3 circulaires de gestion
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis
CHSCT DDI du 15 mars 2018
À l’ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille de
Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
La présente circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable des 20 et 21 mars 2018
Compte-rendu de la CAP des SACDD des 20 et 21 mars 2018 – Promotions par liste d’aptitude
